Nos articles de blog
Quelle procédure pour contester un PV de stationnement ?
Le non-paiement d’un horodateur ou le stationnement à un endroit interdit (livraison, parking pour handicapé) constitue une infraction routière. Un agent de police vous notifie cela par un procès-verbal souvent glissé dans le pare-brise de votre véhicule. En...
Procédure pour contester un excès de vitesse
Vous souhaitez initier une procédure pour contester un excès de vitesse à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Vous avez la possibilité de faire et d’obtenir gain de cause. En effet, l’excès de vitesse est une infraction sanctionnée par une amende dont le montant...
Comment demander le retrait de l’autorité parentale ?
La protection de l’enfant est un principe sacré du droit humain. Quand le bien-être de celui-ci est compromis à cause de la négligence ou des actions d’un des géniteurs, la loi prononce un retrait de l’autorité parentale à son encontre. Ce mécanisme juridique consiste...
Quelle est la meilleure procédure de divorce ?
La procédure de divorce fait référence à l’ensemble des démarches et formalités juridiques que doivent suivre les époux en vue de l’obtention de la dissolution d’un mariage de leur vivant. Elle varie selon que le type de séparation envisagé soit à l’amiable ou non....
Quelles sont les infractions pénales pouvant résulter d’une procédure de divorce ?
Tout acte visant à altérer la manifestation de la vérité afin d’obtenir une décision favorable en matière de divorce est une infraction. Le faux et l’usage de faux, la calomnie, l’escroquerie, la fraude, etc. constituent donc des infractions pénales en procédure de...
Le divorce en ligne : avantages et contraintes ?
Il est possible de contourner les procédures longues et complexes du divorce en formulant une demande de divorce en ligne, que l’on soit à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. La procédure, en grande partie dématérialisée, permet de gagner du temps et de...
Quels sont les documents nécessaires pour constituer un dossier de divorce ?
Quel que soit le type de divorce que les époux ont en vue, certains documents clés doivent être réunis pour son aboutissement. Puisque c’est à partir de ceux-ci que l’avocat va constituer le dossier de divorce qu’il soumettra à l’attention du juge aux affaires...
Combien coûte une procédure de divorce ?
Divorcer a un prix qu’il est nécessaire d’anticiper. Selon la complexité et la durée des démarches, le besoin ou non d’un notaire, la notoriété des avocats engagés, etc., le coût d’une procédure de divorce à Marseille peut connaître une grande disparité. Émoluments de...
Les sanctions applicables à l’excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h
En France, le respect du Code de la route est une exigence inhérente à l’ordre public. C’est d’ailleurs à cet effet que des sanctions applicables à l’excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h sur les axes routiers sont prévues : amende, retrait de points de permis et...
Les sanctions applicables à l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h
À l’issue d’un contrôle routier mené, la police nationale ou la gendarmerie vous a immédiatement retiré votre permis de conduire en raison du non-respect de la réglementation de vitesse. Le constat des forces de l’ordre mentionne une infraction de grand excès de...
Les sanctions applicables à l’excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
D’après les chiffres publiés par les services de la sécurité routière, environ 29 % des passagers roulent au-delà de la vitesse limite. Cependant, en plus d’être un facteur accidentogène, susceptible de conduire à la mort, les excès de vitesse présentent de nombreuses...
Les sanctions applicables à l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Sur toutes les routes de France, la législation prévoit une limitation de vitesse aux usagers. Ces prescriptions demeurent formelles selon le lieu et toute entrave constitue une infraction routière. En ville par exemple, le retrait de points constitue une des...
