La protection de l’enfant est un principe sacré du droit humain. Quand le bien-être de celui-ci est compromis à cause de la négligence ou des actions d’un des géniteurs, la loi prononce un retrait de l’autorité parentale à son encontre. Ce mécanisme juridique consiste à retirer tout pouvoir de décision d’un ou des deux parents sur l’enfant. Toutefois, cette déchéance survient en cas de motif sérieux.
Vous vous trouvez dans l’incapacité d’exercer vos droits parentaux à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône ? Vous désirez obtenir de la loi une restauration de vos responsabilités, vous aurez besoin de l’accompagnement d’un avocat. Le cabinet de Maître Stéphane Kulbastian, spécialiste du droit de la famille, vous propose son assistance.
L’autorité parentale : de quoi s’agit-il ?
L’autorité parentale évoque les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant. Conjointement attribuées au père et à la mère, ces ordonnances demeurent valides à compter du jour de la naissance jusqu’à l’âge de la majorité de l’enfant.
Comme l’indique l’article 371-1 du Code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
Conformément à cette prescription, il revient aux parents l’obligation de nourrir l’enfant, de l’éduquer et de veiller sur lui. Puisqu’il s’agit d’obligations, la loi peut sanctionner un parent en cas de manquement à ses responsabilités. Par ailleurs, il arrive que les parents ne s’entendent pas sur l’attribution des obligations. Dans ce genre de situation, ils peuvent recourir au tribunal pour convenir d’un accord. C’est généralement le cas en situation de divorce.
Bien que séparés, les parents doivent, selon la loi, tous les deux s’acquitter de leurs devoirs vis-à-vis de leur enfant et cela même si une personne a obtenu la garde exclusive. Aussi, l’autorité parentale constitue une responsabilité qui peut se déléguer. En raison de leurs occupations professionnelles, les parents passent peu de temps avec leur enfant. Ils peuvent alors confier la surveillance et l’éducation scolaire de l’enfant à un tiers. Malgré toutes ces mesures pour honorer leurs engagements, certains parents perdent leur autorité.
Quelles sont les circonstances qui favorisent le retrait de l’autorité parentale ?
Avant qu’un juge ne prononce la déchéance de l’autorité parentale, il faut que la partie plaignante soumette de lourdes charges à l’encontre du parent. En principe, la loi considère que la présence et la disponibilité des parents sont la meilleure condition pour le développement d’un enfant. Tout retrait de pouvoir parental est un acte extrêmement sérieux et donc uniquement posé lorsque les deux critères suivants sont réunis.
L’existence d’un motif grave
Le premier critère est de reconnaître une série d’actions graves commises par le parent. Le motif sérieux dans ce contexte s’assimile aux situations de négligence, d’abus, d’agression sexuelle, d’abandon ou toute autre forme de violence commise par le parent sur son enfant. Ces évidences montrent que la sécurité de l’enfant est compromise.
L’impact de la déchéance
Le motif précédent peut être insuffisant pour retirer l’autorité parentale, raison pour laquelle le juge doit agir en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Il faut que la déchéance se décide au bénéfice des besoins affectifs, physiques, psychologiques et moraux de l’enfant. À titre d’exemple, les parents peuvent offrir une assistance éducative à leur enfant pour son bien-être. Si malgré cette possibilité, l’abstention est volontaire et dure deux ans, ils sont passibles de sanctions.
Avec ces deux critères, le tribunal judiciaire prononce une sentence. Le juge peut décider d’un retrait partiel ou total de l’autorité parentale. Le retrait de l’autorité parentale peut être prononcé par une juridiction civile ou pénale. Selon chaque instance, les fondements sont différents.
Le retrait par juridiction pénale
Il arrive que la mère et le père soient condamnés comme complices d’un délit commis sur l’enfant. Selon l’article 378 du Code civil, les coauteurs d’un crime sur la personne d’un enfant peuvent totalement perdre leur autorité parentale. On désigne par délit les viols, les violences ou agressions sexuelles, les actes de pédophilie… Ces fondements sont nécessaires pour que la juridiction pénale ordonne une déchéance. Pour cette cour, le délit d’abandon de famille, par exemple, n’est pas une infraction contre l’enfant.
Le retrait par une juridiction civile
Le tribunal peut déchoir les parents sans une condamnation pénale (art 378-1 Code civil). C’est souvent le cas lorsque le juge souhaite :
- punir le parent pour un acte menaçant la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant ;
- sanctionner les parents pour leur désintérêt suite à une mesure d’assistance éducative.
Un acte répréhensible peut ne pas suffire à prononcer une sentence, car les liens entre l’enfant et son parent comptent aussi. Seule, une situation de danger réel pour l’enfant signe la décision de retrait de l’autorité parentale à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône. La déchéance dépendra de la gravité des actes causés par le parent. Quel que soit le verdict, les conséquences sont diverses.
Quelles sont les conséquences de la déchéance de l’autorité parentale ?
Maintenant que la sentence est prononcée, le parent perd ses droits, mais il doit continuer à s’acquitter de ses devoirs vis-à-vis de l’enfant. Autrement dit, le parent défaillant n’a plus de droit de décision sur son enfant, qu’il s’agisse d’entretien, d’éducation ou de surveillance. Par contre, il maintient les obligations alimentaires.
Cela signifie qu’il lui faudra verser périodiquement de l’argent au nouveau tuteur de l’enfant afin d’assurer la pension alimentaire de ce dernier. Un parent déchu subit des conséquences lourdes et ses droits demeurent perdus jusqu’à ce qu’un tribunal en décide autrement. Une autre conséquence à craindre est l’adoption de l’enfant lorsque l’autre parent est absent ou déchu également.
Il y a aussi la perte du statut d’héritier. Pour les parents qui se sont vus retirer leur autorité, ce privilège devient aussitôt invalide. Ils peuvent aussi voir leur enfant abandonné leur nom de famille. En effet, ce dernier peut changer ou garder le nom de ses parents. L’enfant a aussi la liberté d’assister ou non son parent déchu de l’autorité.
Quant à l’héritage matériel, il peut être en droit d’exiger sa part. Ces conséquences sont visiblement très lourdes pour le parent déchu de l’autorité. Fort heureusement, la loi prévoit une issue de secours. Pour vous offrir toutes les chances de récupérer votre autorité parentale, l’idéal est de contacter un avocat.
Quelles sont les conditions pour restaurer votre autorité parentale ?
Pour les parents qui se retrouvent dans une telle situation, la loi leur accorde une deuxième chance. Ils pourront ainsi récupérer leur autorité parentale à une unique condition : celle de justifier un véritable changement de comportements ou de circonstances. Ainsi, le parent doit alors prouver au tribunal que les faits à l’origine de sa défaillance de son rôle de père ou de mère sont révolus.
Il devra se montrer désormais prêt à accomplir de façon adéquate ses obligations. Pour annuler le retrait de votre autorité parentale à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, il faut recourir à un avocat. Professionnel de droit avisé, il pourra convaincre le juge des nouvelles aptitudes et qualités du mis en cause. La procédure contribuera à restaurer l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant.
Pour rappel, le droit de la famille met en avant le bien-être de l’enfant, ce qui veut dire que toutes les décisions du juge visent le meilleur pour lui. Elles ne tiennent pas compte du parent en quête de rédemption.
Aussi, il est préférable que le parent déchu de son droit lance la procédure de restauration de l’autorité parentale avant que l’enfant ne soit adopté. En effet, le tribunal peut prononcer un jugement d’adoption lorsque ce dernier se retrouve sans parent. La garde de l’enfant sera donc confiée à une tierce personne.
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Vous avez effectué des changements significatifs à votre niveau et vous vous sentez maintenant prêt à être un meilleur parent ? Le cabinet SK peut vous accompagner dans la démarche d’annulation du retrait de votre autorité parentale à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône. Maître Stéphane Kulbastian est un avocat expérimenté en droit de la famille et peut vous aider à obtenir cette seconde chance. En plus d’être un habitué des tribunaux, il saisit toute l’importance de votre cas.
Être éloigné de son enfant est une épreuve douloureuse pour tout parent, c’est pour cela que votre avocat compétent élabore la meilleure stratégie pour convaincre le juge. Pour récupérer vos droits, il faut attendre un an après le retrait de l’autorité parentale. Bien que l’enfant ne soit pas encore adopté, le juge peut maintenir le statu quo.
Pour maximiser vos chances de réussite, nous tâchons de justifier votre capacité à assurer un meilleur cadre familial à votre enfant avec toute la protection et la sécurité attendues. Alors, l’issue du procès peut aboutir à une restitution partielle ou totale de l’autorité parentale. En effet, plusieurs autres paramètres entrent en considération : la disponibilité de l’autre parent, le cas de divorce, etc.
Peu importe la particularité de votre affaire, notre cabinet d’avocat travaillera à limiter au mieux les mesures litigieuses telles que : la garde des enfants, la pension alimentaire… À votre écoute, Maître Stéphane Kulbastian défend vos droits devant le juge des affaires familiales tout en préservant l’intérêt de votre enfant.
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