Stupéfiant au volant : votre défense à Marseille avec Maître Kulbastian et son cabinet d’avocat SK

Vous venez de toucher à la drogue avant de prendre votre véhicule ? En cas d’accident de la route ou de contrôle de routine de la police, vous risquez de vous faire arrêter. Sans plus attendre, prenez contact avec l’avocat pour stupéfiant au volant Maître Kulbastian Stéphane à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône. En effet, le stupéfiant au volant reste l’une des infractions au code routier lourdement punies. Il suffit de s’informer des peines prévues pour une conduite sous l’effet de drogues pour s’en rendre compte. Mais avec une défense assurée par notre avocat spécialiste du droit routier, vous pouvez vous tirer d’affaire et éviter les sanctions.

Cannabis, Cocaïne et autres drogues au volant

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Pour avoir utilisé un stupéfiants ou une substance classifiée comme stupéfiante, la loi proscrit à tout conducteur de rouler un véhicule, qu’importe la quantité consommée. L’application de l’interdiction de tels produits s’étend aussi aux accompagnateurs des élèves conducteurs. Mais à quels moments la police peut-elle faire un test salivaire ? Le cabinet d’avocat SK vous fournit l’éclairage nécessaire.

Les circonstances possibles pour un test salivaire

Les agents de la police ou de gendarmerie font usage d’un test salivaire pour détecter les cas de stupéfiant au volant. Quand survient un accident de circulation, les forces de l’ordre doivent obligatoirement réaliser un dépistage pour lever tout doute concernant la conduite sous l’emprise de la drogue. Mais dans certaines situations, le test devient facultatif.

En cas d’implication dans un accident matériel de la route, la police ne vous oblige pas au dépistage. Vous avez commis une infraction au code de la route ? Ou des soupçons pour prise de stupéfiant pèsent-t-ils sur vous ? Un test salivaire n’est pas obligatoire pour situer les responsabilités. Toutefois, en l’absence d’un accident de circulation, les forces de l’ordre ou le préfet peuvent initier un contrôle.

Les conséquences d’un test salivaire positif

En cas de résultat de test salivaire positif, un prélèvement de salive ou de sang est requis pour confirmer la prise d’un stupéfiant. Ceci vise à identifier le type de drogue ingérée par le conducteur. Au cas où vous ne pouvez vous soumettre au dépistage ou en cas de refus, le prélèvement s’impose également. Dans l’un ou l’autre des cas, les forces de l’ordre saisissent votre permis de conduire pendant 72 heures pour des motifs de vérification.

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    Les sanctions pour les cas de stupéfiant au volant expliquées par votre avocat à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône

    La loi qualifie de délits les cas de stupéfiant au volant. La conduite après l’usage d’une drogue se punit par une amende de 4500€ assortie d’un emprisonnement de 2 ans. De plus, si votre taux d’alcoolémie est élevé, la pénalité financière double et passe à 9000€. En plus, vous pouvez prendre un an de peine d’emprisonnement. Si le constat de la police établit vos responsabilités d’auteur dans un accident corporel (blessures), les sanctions se corsent.
    Vous pouvez écoper jusqu’à 7 ans de prison et d’une amende de 100 000€. Si l’accident routier occasionne des pertes en vies humaines, les peines s’élèvent. En gros, 10 ans d’emprisonnement et 150000€ d’amende seront les sanctions appliquées. Vous pouvez vous voir retenir des points sur votre permis de conduire et une immobilisation de votre véhicule.

    Il peut être décidé la suspension de votre document pour 3 ans au maximum sans possibilité d’aménagement en marge de l’activité professionnelle. Les autorités compétentes peuvent également annuler votre permis de conduire. Et il vous faudra pas moins de 3 années pour demander une nouvelle pièce. Les peines de travaux d’intérêt général et de jours-amende peuvent s’appliquer.

    La confiscation du véhicule, l’interdiction de conduite d’autres catégories d’automobiles pendant 5 ans maximum s’ajoutent à la liste des sanctions. On n’oublie pas l’obligation du stage de sensibilisation à la sécurité routière dont les frais restent à votre charge.

    Le recours à Maître Stéphane Kulbastian : avocat à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône

    Pour vous défendre en cas de stupéfiant au volant, la solution la plus avantageuse consiste à recourir aux services de Maître Stéphane Kulbastian, avocat à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Grâce à son talent d’expert en vice de procédure, il réussira à annuler les poursuites contre vous. À l’analyse de votre dossier, il construira les axes de défense qui s’adaptent à votre situation. Il vous proposera la meilleure stratégie pour convaincre le juge de vous relaxer.

    Lors du prélèvement de salive, les agents de la police doivent vous proposer une prise de sang. Cette démarche vise à vous permettre de requérir plus tard une contre-expertise du juge. Ainsi, on pourra vérifier si les substances décelées ne proviennent pas de la prise de médicaments psychoactifs. Votre avocat spécialiste du droit routier dans les Bouches-du-Rhône et à Marseille peut utiliser les résultats de la contre-expertise en votre faveur.

    Les témoignages clients

    La lecture des éléments de votre dossier peut amener le spécialiste basé à Marseille à envisager un recours contre la suspension de votre permis de conduire. Ses conseils sont également précieux pour initier une procédure alternative de jugement. Dans ce cas, vous devez reconnaître l’infraction commise afin de faciliter le processus.

    Maître Stéphane Kulbastian peut aussi vous assister, selon la configuration de votre dossier, pour faire opposition à l’ordonnance pénale. Techniquement, vous pouvez vous passer d’un avocat, mais l’aide de notre expert en droit routier à Marseille reste un avantage. Il peut vous représenter lors de la comparution au tribunal correctionnel. Cela vous évite d’avoir à répondre aux questions-pièges posées par le juge.

    Praticien assermenté de droit, il connaît toutes les ficelles pour assurer une défense solide et victorieuse. Maître Stéphane Kulbastian s’emploiera à faire ressortir des détails poignants suffisants pour invalider la procédure et vous obtenir une relaxe rapide. En cas de première condamnation, votre avocat en droit routier à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône peut interjeter appel. Auprès de la cour d’appel, il détient les compétences pour construire une bonne défense.

    Pour entrer en contact avec le cabinet d’avocat SK, utilisez ce formulaire ou rendez-vous à notre siège sis à 74 rue Paradis, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30.

    Autres champs de compétence en droit routier du cabinet SK : permis annulé ou suspendu, excès de vitesse, alcool au volant.

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