Divorce pour faute à Marseille : le cabinet SK de Maître Kulbastian assure votre défense
Vous êtes engagé dans un divorce pour faute à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Assurez la préservation de vos intérêts avec l’assistance de Maître Stéphane Kulbastian, spécialiste du divorce à Marseille, et fin connaisseur du droit de la famille.
En effet, dans un couple, il arrive qu’un époux se lasse de la violation par son partenaire des obligations et des droits du mariage. Il enclenche alors une procédure de divorce pour faute. Celle-ci, généralement longue, exige la présence d’un cabinet d’avocat. En l’occurrence, celui de Me Kulbastian, le cabinet d’avocat SK, se propose de défendre vos droits. Avant toute initiative, il est préférable de mieux se renseigner auprès de votre avocat pour un divorce pour faute à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône.
Divorce pour faute : de quoi s’agit-il ?
Le Code civil en son article 242 définit la faute comme étant une violation des obligations et des devoirs du mariage. Grave ou renouvelée, cette faute rend intolérable le maintien de la vie commune. Cette définition résume suffisamment les facteurs pouvant motiver un époux à divorcer.
Toutefois, le juge des affaires familiales peut décider d’ignorer certaines causes, aussi douloureuses soient-elles. Par ailleurs, le divorce pour faute peut arriver par défaut. Cette voie contentieuse peut être le moyen pour un époux d’obtenir une séparation alors que son conjoint s’y refuse.
Pour mieux comprendre la notion de faute, il faut prendre connaissance des obligations et des devoirs du mariage en France :
- les époux se témoignent mutuellement du respect, du secours, de l’assistance et de la fidélité ;
- les époux s’obligent à une communauté de vie ;
- ils gèrent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ;
- ils s’occupent ensemble de l’éducation des enfants ;
- ils contribuent aux charges du mariage selon leurs revenus respectifs.
Outre la faute commise, ces détails importent dans le cadre de divorce pour faute. Ils constituent d’autres points sur lesquels se base le juge pour rendre son jugement.
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Quel motif suffit à engager un avocat pour un divorce pour faute à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône ?
L’adultère
L’une des obligations sacrées du mariage est la fidélité. Son manque peut entraîner un déséquilibre dans le couple. Aussi douloureuse soit la trahison, seul le juge apprécie la suffisance du motif à faire valoir pour un divorce. En général, l’adultère survenu suite à une ordonnance de séparation de résidences des époux n’est pas un motif valable. À l’inverse, si cela se produit en pleine vie commune, il s’agit bel et bien d’une violation grave des devoirs de mariage. Cela rend intolérable la poursuite du mariage.
Le refus de cohabitation et l’abandon de domicile conjugal
Pour la vie à deux, le choix de la résidence s’opère par commun accord. Une cohabitation est donc nécessaire en l’occurrence en présence des enfants. Si un conjoint décide d’abandonner le domicile familial, il peut faire appel à avocat pour un divorce pour faute à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône. Toutefois, il existe des conditions pour que cet abandon constitue également un motif de divorce pour faute. Selon les juges, il faut légalement réunir les deux cas de figure suivants :
- l’abandon représente une violation grave aux obligations du mariage ;
- l’abandon nuit au maintien d’une vie commune.
Le refus de contribution aux charges du mariage
Pour l’équilibre du mariage, les conjoints ont l’obligation de se répartir les charges. Celles-ci concernent les dépenses de la vie courante telles que : le chauffage, la nourriture, les échéances du prêt immobilier ou le règlement du loyer. Il faut également ajouter les frais relatifs à l’éducation des enfants et leurs soins. En cas de refus de participation à ces frais, le conjoint victime peut saisir le tribunal pour réparation.
À noter que dans chacune de ces situations, la loi autorise l’époux lésé à solliciter l’assistance d’un avocat pour un divorce pour faute. Fin connaisseur du droit de la famille, Maître Stéphane Kulbastian mettra tout son savoir-faire à votre disposition pour obtenir gain de cause.
Comment se déroule le divorce pour faute ?
Votre cabinet d’avocat en cas de divorce pour faute saisit le juge aux affaires familiales afin qu’il apprécie les plaintes formulées par un époux à l’encontre de son conjoint. Par la suite, il se prononce sur la validité ou non de ces fautes comme motifs de divorce.
En amont, chaque partie constitue son dossier avec le maximum de preuves possibles tant pour accuser que pour se défendre. Au cabinet d’avocat SK, nous avons une expérience suffisante pour construire une solide plaidoirie. Devant la loi, toutes les preuves sont admissibles, quel que soit leur format. Toutefois, le mode d’obtention conditionne la recevabilité de celles-ci. Elles sont valables quand elles sont obtenues sans violence et sans fraude. Comme le veut la pratique, nous communiquons avec les avocats adverses sur les documents que nous jugeons importants.
Lors de l’amendement, le juge chargé de l’affaire passe en revue tous les dossiers. À l’issue d’une comparaison, il examine seulement les pièces à éléments contradictoires entre les parties. En général, il s’agit des pièces suivantes :
- les rapports d’huissier ;
- les attestations et témoignages écrits ;
- les rapports des investigateurs privés ;
- les courriels, les SMS ;
- les documents fiscaux et bancaires.
Par ailleurs, les témoignages des membres de la famille et des proches sont exclus par le juge. Cela est valable pour des commentaires émis par les enfants au sujet de leurs parents.
Les témoignages clients
Pourquoi contacter Maître Kulbastian en cas de divorce pour faute ?
Pour faire valoir vos droits et vos intérêts dans une affaire de divorce pour faute, vous pouvez compter sur le professionnalisme sans faille de Maître Stéphane Kulbastian. Cet avocat spécialiste du divorce pour faute à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône vous accompagne aussi longtemps que dure la procédure.
Le cabinet d’avocat SK intervient pour les divorces en cours ou pour ceux que l’on s’apprête à initier. Dans ce genre de situation, les intérêts sont rarement accordés. Même pour l’époux victime, le bénéfice est peu garanti. C’est pour cette raison que le recours à un cabinet d’avocat en cas de divorce pour faute est impératif. Maître Kulbastian exerce depuis 10 ans dans la ville de Marseille et peut intervenir partout dans les Bouches-du-Rhône.
Notre cabinet met votre intérêt au cœur de ses préoccupations. Nous vous éclairons sur le déroulement de la procédure de divorce pour faute ainsi que sur les répercussions sur le plan familial, patrimonial et financier. Pour bénéficier de notre expertise, même s’il s’agit d’un divorce à l’amiable, vous pouvez rencontrer notre avocat à Marseille. Du lundi au vendredi, nos horaires d’ouverture sont de 9 h à 18 h 30.
