Cabinet d’avocat SK : gérez efficacement et préservez vos intérêts en cas de conflit entre vos associés et vous

Le quotidien des sociétés est soumis à des aléas de tout genre parmi lesquels le conflit entre les associés reste l’un des plus courants. Dès qu’il survient, il vous faut un avocat pour conflit entre associés pour représenter vos intérêts, que l’entreprise soit à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône.

En effet, bien que cette mésentente ait souvent trait aux rapports entre les partenaires des sociétés, son impact peut être considérable sur le fonctionnement global de l’entreprise. Me Stéphane Kulbastian, spécialiste du droit des sociétés, vous présente les différentes solutions susceptibles de faciliter la résolution de ce problème, sans altérer le fonctionnement de votre entreprise.

Opter pour une procédure de médiation ou de conciliation

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L’une des solutions conventionnelles pour résoudre les conflits entre les associés d’une société et d’éviter les procédures judiciaires et chronophages est d’opter pour une résolution à l’amiable. Cependant, ces solutions dites conventionnelles doivent être expressément prévues dans les statuts, ou tout au moins dans un pacte d’associés. C’est pourquoi l’expertise d’un professionnel du droit des affaires comme Maître Kulbastian du cabinet d’avocat SK est indispensable dès les démarches de constitution de votre société.

Ce faisant, les statuts auraient prévu l’application d’une médiation lors de la survenance d’un litige, qui est en effet une procédure confidentielle vis-à-vis des tiers. Pour ce faire, un médiateur capable d’émettre un jugement neutre est désigné, et les modalités de mise en jeu clairement définies. Avec l’existence d’une telle disposition, une action en justice intentée par un tiers impliqué dans le conflit est irrecevable, s’il n’a pas sollicité la résolution par médiation au préalable.

Si la conciliation n’arrive pas à résoudre le litige, d’autres dispositifs conventionnels, nécessitant plus ou moins l’intervention d’un cabinet d’avocat pour conflit entre associés à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, peuvent être mis en application.

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    Le recours à une clause d’exclusion dans les statuts

    Les statuts de la société prévoient également l’exclusion d’un associé coupable d’un acte dommageable à la société ou à ses partenaires. Des actes de cette nature peuvent correspondre à des décisions qui entravent le bon fonctionnement de l’entreprise ou qui sont prises en violation des règles de la société.

    La mise en application de ce dispositif va donc permettre d’exclure l’associé (ou les associés) dont les actes ou les décisions sont à l’origine du conflit. À noter que la clause doit être adoptée par tous les associés lors de la signature des statuts, ou ultérieurement par décision unanime. Encore, le savoir-faire et l’expérience d’un professionnel du droit des sociétés seront nécessaires pour sa mise en application.

    L’application d’une clause de rachat forcé des titres

    Encore appelée la clause de buy or sel, cette condition de règlement d’un conflit entre associés fonctionne selon deux principes.

    Premièrement, l’un des associés protagonistes propose à l’autre l’option de lui racheter ses parts sociales ou actions à un prix déterminé. Ensuite, l’associé ayant reçu l’offre peut accepter de céder ses participations ou de refuser. Dans le dernier cas, il est alors contraint de racheter au même prix les titres de l’associé lui ayant proposé l’option de rachat. À l’issue de la démarche, il ne reste plus qu’un associé dans la société.

    Souvent sollicitée après l’échec d’une tentative de résolution par conciliation, cette procédure comporte des subtilités sur lesquelles un associé peut jouer pour préserver ses intérêts. Solliciter l’expertise d’un avocat pour régler un conflit entre associés à Marseille permet de les appréhender et d’en profiter. En effet, cet expert spécialiste du droit des sociétés saura rédiger une offre de rachat forcé des titres qui tiendra compte de vos intérêts, que l’autre partie impliquée décide ou non de l’accepter.

    Les témoignages clients

    Solliciter un avocat pour la résolution d’un conflit judiciaire entre associés à Marseille

    Lorsque toutes les tentatives de résolution à l’interne ont été sans succès, et sans qu’aucun dispositif conventionnel ne puisse entrer en jeu, alors, la situation peut être traduite devant un tribunal commercial. Dès l’entame, une procédure de cession de la société peut être envisagée, si les associés arrivent à se mettre d’accord. Très souvent, il s’agit d’une offre intéressante si la vente peut être rapidement réalisée.
    Dans le pire des cas, une résolution judiciaire proprement dite opposant les protagonistes peut s’engager.

    Suivant les cas, plusieurs actions vont être intentées :

    Abus de majorité

    Dans l’hypothèse qu’un actionnaire minoritaire subirait les pressions des autres associés, on parle d’abus de majorité. Mais pour aboutir à un procès, il faut être en mesure de prouver que la décision contestée est abusive et va dans le seul intérêt des associés majoritaires et au détriment des minoritaires. C’est pourquoi il convient de recourir aux compétences d’un avocat qui sera à même d’analyser et de contextualiser la situation.

    Si vous êtes dans une pareille situation, en fonction des décisions prises et selon les moyens à votre portée, Maître Kulbastian du cabinet d’avocat SK saura engager la procédure idéale pour faire valoir vos droits. Expert en droit des affaires et réputé pour avoir préservé les intérêts de nombreux clients lors des procès du genre, c’est l’avocat pour conflit entre associés à Marseille et partout dans les Bouches-du-Rhône, idéal pour vous accompagner.

    Abus de minorité

    Vous êtes associé majoritaire et les décisions des autres associés bloquent un projet de votre société ? Vous êtes victime d’un abus de minorité qu’il convient de prouver lors d’un procès. L’analyse minutieuse et globale de la situation par le cabinet d’avocat SK de Me Kulbastian à la tâche va permettre de constituer un dossier à présenter devant un tribunal compétent pour la ratification des décisions en cause.

    Dissolution pour mésentente entre les associés

    Ce cas de figure est le plus fréquent et intervient lorsque les associés égalitaires entrent en conflit. En cas d’échec des résolutions par voie conventionnelle, cette option entre en jeu, et les conséquences pour les associés et la société sont lourdes. Étant donné l’équilibre de force entre eux, les conflits entraînent immédiatement le blocage de la société. Ainsi, les tribunaux n’ont généralement d’autre choix que d’ordonner la dissolution de la société pour mésentente entre associés.

    Prévenir les cas de conflits entre associés

    La meilleure façon de résoudre les conflits entre les associés d’une entreprise est de les prévenir au mieux. Pour ce faire, nous rappelons avant tout l’importance de bien choisir ses associés lors de la création de la société. Cela permet de limiter les risques, et avec l’accompagnement sur-mesure du cabinet d’avocat SK, vous arriverez à organiser convenablement le fonctionnement de la société. Dans les statuts — que nous vous aidons à rédiger — nous réfléchissons à déterminer et à fixer clairement le rôle et le pouvoir de chaque associé dans la structure afin d’éviter les cas d’abus. Contactez dès maintenant Me Stéphane Kulbastian pour préserver vos intérêts.

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