Cabinet SK : avocat spécialisé en détention provisoire à Marseille

Besoin des compétences d’un avocat à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône alors que le juge d’instruction vous a mis en examen et demande votre détention provisoire ? Pour y arriver, il doit en prouver la pertinence lors du débat contradictoire présidé par le juge des libertés. C’est aussi l’occasion de prouver votre innocence ou de demander une libération conditionnelle.

Pour ce faire, il vous faut un avocat spécialiste de la détention provisoire de la trempe de Maître Stéphane Kulbastian. Titulaire d’un Master 2 en droit et pratique du contentieux public, il fournit une défense solide au prévenu, accusé et suspect mis en examen à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône 13 006. Il vous permet de vous passer d’une détention provisoire en élaborant la meilleure défense qui soit.

Maître Kulbastian : Avocat spécialisé en droit pénal à Marseille

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Jouir de l’expertise en droit pénal de Maître Stéphane Kulbastian à cette étape de la procédure permet au présumé de contester l’ordonnance du juge d’instruction. Avec une argumentation solide, l’avocat à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône déboute les motifs de la détention provisoire et obtient une liberté conditionnelle avec ou sans bracelet électronique, selon la gravité du crime ou du délit.

De cette façon, le suspect grâce à la présomption d’innocence réside dans son propre domicile tout au long de la période de l’enquête où le juge d’instruction assemble les preuves nécessaires pour prouver sa culpabilité. Parallèlement, Maître Stéphane Kulbastian approfondit aussi le dossier du prévenu, cherche les situations atténuantes, les failles, les vices de procédure ou toute autre erreur pouvant entamer le dossier constitué par le procureur.

De cette façon, il met tout en œuvre pour l’accusé afin d’obtenir une peine réduite, un non-lieu et dans le meilleur des cas sa libération. Pour de plus amples informations, consultez-le du lundi au vendredi de 9 h à 19 h dans son cabinet au 74 rue Paradis 13 006 à Marseille, dans le 6e arrondissement. Il importe de préciser que Maître Stéphane Kulbastian ne reçoit que sur rendez-vous.

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    Que signifie la détention provisoire ?

    La détention provisoire, décidée par un juge d’instruction et validée par le juge des libertés et de la détention (JLD), se traduit par l’emprisonnement d’une personne accusée d’un crime ou d’un délit, mais qui n’est pas encore jugée. Comme il s’agit d’une entorse à la présomption d’innocence, cette mesure et sa prolongation sont strictement encadrées par le Code de procédure pénal.

    Par ailleurs, elle n’intervient que dans certaines conditions déterminées par la loi. Le juge d’instruction ne requiert la détention provisoire qu’en cas d’information judiciaire, de comparution immédiate, de comparution à délai différé ou dans le cas où le prévenu plaide coupable.

    L’information judiciaire est une procédure d’enquête menée sous la direction d’un juge d’instruction. Pendant cette période, le juge par une ordonnance réclame l’incarcération provisoire du prévenu lorsque les mesures telles qu’un contrôle judiciaire ou le port d’un bracelet électronique ne suffisent pas pour l’atteinte de ses objectifs. En effet, il a recours à cette mesure lorsqu’elle lui permettrait de :

    • conserver les preuves ou les indices incriminants le prévenu ;
    • protéger les témoins ou les victimes aussi bien que leur famille d’éventuelles pressions ;
    • éviter une concertation frauduleuse entre la mise en cause et ses coaccusés (ou complices) ;
    • maintenir le prévenu à la disposition de la justice ;
    • ou d’empêcher le renouvellement de l’infraction.

    Le juge d’instruction requiert également la détention provisoire en cas de trouble à l’ordre public généré par le dossier, hormis sa médiatisation. Cependant, ce motif n’intervient que dans les cas de crime. Il importe de préciser que cette procédure s’engage aussi lorsque le prévenu ne respecte pas son contrôle judiciaire ou son assignation à résidence avec bracelet électronique.

    Pourquoi consulter un avocat spécialisé en détention provisoire à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ?

    Les conseils de votre avocat pénaliste à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône s’avèrent indispensables pour bénéficier d’une défense solide devant le juge des libertés. La procédure de mise en détention provisoire nécessite une comparution immédiate devant ce dernier. Après l’émission de l’ordonnance, le prévenu avant de comparaître doit obligatoirement être assisté d’un avocat. C’est à cette étape que l’accusé a besoin de l’expertise de Maître Stéphane Kulbastian, un pénaliste de formation. Avec ses compétences et son savoir-faire, il anticipe les risques d’une détention abusive, notamment en cas de doute sur la culpabilité de l’accusé.

    En outre, l’avocat spécialiste de la détention provisoire à Marseille ou dans n’importe quelle autre ville des Bouches-du-Rhône veille au respect des délais de prolongation, sans omettre le rôle primordial qu’il joue dans la formulation et l’argumentation des requêtes de mise en liberté. Avec toute la rigueur qu’il faut, il examine chaque détail de l’affaire, identifie les vices de procédure et détecte les incohérences dont il se sert comme argument pour débouter le dossier du procureur pendant le débat contradictoire.

    Parfois, la défense du dossier peut requérir une enquête préliminaire pour corroborer ou infirmer certains faits ou preuves. Dans ce cas, l’avocat spécialisé en détention provisoire réclame avec l’accord du présumé un délai pour consolider sa défense. Le JLD fait incarcérer alors le mis en examen pendant 4 jours ouvrables, puis une nouvelle audience se tient pour discuter de sa libération.

    Les témoignages clients

    Quels sont les avantages des conseils du pénaliste du cabinet SK en cas d’appel ?

    En cas d’échec, Maître Stéphane Kulbastian dispose, avec l’accord de la mise en cause, de la possibilité de faire appel de l’ordonnance de placement en détention provisoire émise par le JLD. Pour ce faire, en tant qu’avocat spécialiste de la détention provisoire, que ce soit à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, il remplit le formulaire de déclaration d’appel auprès du greffe de l’établissement pénitentiaire.

    L’examen de cette requête s’effectue par la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Cette démarche intervient également lorsque le JLD décide de prolonger la détention provisoire du client. À ce niveau, Maître Stéphane Kulbastian veille au respect de la procédure. Il vérifie si les conditions nécessaires à sa mise en œuvre sont respectées. Par exemple, la durée totale de la détention provisoire ne peut excéder 1 an.

    Néanmoins, elle peut atteindre 2 ans si un fait constitutif de l’infraction a été commis hors du territoire de l’Hexagone ou lorsqu’il s’agit d’un délit grave puni de 10 ans de prison. C’est le cas du trafic de stupéfiants, de l’association de malfaiteurs, du délit en bande organisée, du terrorisme, etc.

    Peu importe les faits qui vous sont opposés, bénéficiez du savoir-faire de Me Kulbastian en contactant le cabinet SK à Marseille. Le spécialiste peut également vous assister si vous êtes dans une autre ville du département des Bouches-du-Rhône.

    Autres champs de compétences du cabinet SK en droit pénal : comparution immédiate, mise en examen, garde à vue.

    Téléphone
    04 82 29 10 69

    Horaires
    Lundi au vendredi
    De 9h à 18h30

    Adresse
    74 rue Paradis
    13006 Marseille

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