Avocat pour blanchiment d’argent à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Suspecté ou poursuivi pour des faits de transactions illicites ou de recel, vous souhaitez engager un avocat spécialisé dans le blanchiment d’argent à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône ? Les charges dont on vous accuse peuvent avoir de sévères répercussions sur votre vie professionnelle et sociale. C’est pour cette raison qu’il vous faut absolument bénéficier de l’accompagnement d’un expert en droit pénal.
Me Kulbastian pratique les droits français et international depuis de nombreuses années. L’expérience de cet avocat et juriste assermenté vous garantit la meilleure défense devant les tribunaux correctionnels en Provence-Alpes-Côte d’Azur. En soi, le blanchiment de capitaux constitue une infraction complexe. Votre cabinet d’avocat revient sur sa définition, les sanctions encourues et les mesures de défense afin que vous cerniez mieux les contours de votre affaire.
Le blanchiment d’argent : qu’est-ce que c’est ?
Le blanchiment d’argent est toute opération qui consiste à dissimuler sciemment des fonds issus d’une pratique délictueuse en les introduisant dans des activités légales. Ces transactions qui visent à masquer l’origine des capitaux désignent l’action de blanchir de l’argent sale, c’est-à-dire de l’argent obtenu illégalement.
Ainsi, le blanchiment d’argent évoque donc l’existence d’une activité criminelle, comme l’énonce l’article 324-1 du Code pénal. L’auteur de cette infraction peut être suspecté :
- de trafic d’armes ;
- de fraude fiscale ;
- de trafic de stupéfiants ;
- de corruption ;
- d’extorsion ;
- de spéculation illégale ;
- etc.
Aussi toute personne qui contribue, d’une quelconque façon, à la dissimulation délibérée de capitaux provenant d’une activité illicite, commet à son tour un blanchiment d’argent. Pour cela, il existe divers voies et moyens utilisés dans la criminalité financière. L’utilisation de comptes offshore, l’établissement de fausses factures, le télévirement, les sociétés-écrans et les paris sportifs sont autant de techniques pour blanchir les capitaux.
Généralement, le blanchiment de capitaux se déroule en trois phases. D’abord, le placement qui consiste à introduire les fonds issus d’actes prohibés dans un système financier normalisé. Ensuite, ces investissements dans un circuit légal sont multipliés pour éloigner l’argent sale de sa source réelle. C’est l’empilement ou la conversion. Enfin, la dernière étape, l’intégration qui consiste à reverser les sous dans l’économie nationale.
En matière de blanchiment d’argent, étant auteur ou participant de l’acte, vous êtes simplement présumé coupable. Cela dit, il vous revient de démontrer la licéité des fonds générés. Que les charges retenues à votre endroit soient réellement évidentes ou infondées, vous pouvez encore défendre vos droits et vos intérêts. Me Kulbastian vous accompagne tout au long du processus.
Votre avocat spécialisé en blanchiment d’argent dans les Bouches-du-Rhône est tenu au secret professionnel, donc vous pouvez entièrement lui faire confiance. Confiez-lui tous les détails relatifs à l’affaire (activité originelle, technique de blanchiment, personnes impliquées, etc.) afin qu’il puisse vous élaborer une meilleure stratégie de défense.
Pourquoi choisir Maître Kulbastian ?
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Plus de 10 ans d’expérience
Quelles sont les sanctions pénales en cas de blanchiment d’argent ?
Aussi, les contextes suivants viennent alourdir les répressions, faisant en sorte que le présumé risque 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
- une dissimulation délibérée de capitaux illicites en utilisant les facilités procurées par votre position professionnelle ;
- un blanchiment d’argent commis en bande organisée : pour que cette circonstance soit valide, la partie plaignante doit fournir une preuve de préméditation à l’acte et de l’existence d’un réseau composé de différents membres.
Outre les faits aggravants, l’accusé peut écoper de peines complémentaires selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une entreprise. Ainsi, un tiers suspecté d’un délit de blanchiment encourt les sanctions telles que :
- l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession pratiquée au moment des faits reprochés ;
- la suspension du permis de conduire sur près de 5 ans ;
- la saisie du véhicule ;
- l’interdiction temporaire de signer des chèques
- la confiscation des objets et moyens ayant servi à commettre le crime ;
- la confiscation des biens du présumé ;
- l’interdiction temporaire ou définitive du séjour sur le sol français ;
- le retrait des droits civils, civiques et de famille.
Quand une personne morale est interpellée pour un blanchiment de capitaux, le Code pénal prévoit la fermeture de l’établissement et l’arrêt des activités en complément aux peines principales. Il peut s’en suivre aussi une confiscation des biens matériels, ainsi qu’une interdiction d’exercer à nouveau la profession.
Votre entreprise est poursuivie pour un délit de recel ou vous redoutez d’en commettre lors de vos activités ? Le cabinet SK, compétent en droit pénal du travail et des affaires, assiste les sociétés bien établies et celles constituées plus récemment sur le plan juridique.
Pour les entreprises, il est primordial de préserver leur image et la confiance accordée par leur clientèle. Grâce à la discrétion et au professionnalisme de Me Kulbastian, vous pourrez promptement faire face à cette situation incertaine et stressante. En réalité, votre avocat pour blanchiment d’argent à Marseille vous prépare à chaque étape de la procédure pénale.
Comment le cabinet SK peut-il vous accompagner dans la gestion ou la prévention des délits de blanchiment de capitaux ?
Avant la mise en mouvement, votre avocat pénaliste entame les négociations en vue d’une résolution à l’amical. L’objectif est d’obtenir de la partie civile une proposition de convention judiciaire d’intérêt public. En droit pénal, les éléments matériel et intentionnel comptent dans l’établissement du délit.
Me Kulbastian peut aussi mettre en évidence l’irrecevabilité des pièces soumises par le ministère public. Il exploite la moindre faille pour faire prononcer un non-lieu ou pour une réduction maximale de la peine. Votre avocat spécialisé en blanchiment d’argent dans les Bouches-du-Rhône peut aussi agir en amont des chefs d’inculpation.
Ce dispositif préventif permet notamment aux entreprises d’anticiper les actes délictueux ou du moins de se mettre à l’abri de toutes sanctions pénales. Avant de prendre des décisions importantes dans vos affaires, vous pourrez donc consulter votre avocat spécialisé en blanchiment d’argent.
Fort de sa pratique dans le droit pénal, Me Kulbastian mène des enquêtes pour vous assurer l’absence de violation légale sous-jacente dans la nouvelle action que vous projetez d’engager. Selon qu’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise, ce bilan sous l’angle des risques peut inclure : une authentification d’œuvre d’art, la preuve de conflits d’intérêts, les enquêtes avant une signature partenariat, etc. Avec le cabinet de Maître Kulbastian, vous bénéficiez d’une assistance complète.
Les témoignages clients
Quid des honoraires et de l’adresse de votre avocat pour blanchiment d’argent à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône ?
Maître Stéphane Kulbastian vous communique dès le premier rendez-vous les modalités de fixation de ses honoraires. Comme le souhaite la déontologie, le cabinet SK agit en toute transparence. Il vous adresse une facture détaillée comprenant les honoraires et les dépenses relatives au traitement de votre dossier. Ces dernières incluent les droits d’enregistrement, les timbres fiscaux, les émoluments, etc. Quant aux honoraires, ils sont définis selon :
- la complexité de votre dossier : si l’infraction est associée à des faits graves, votre avocat spécialisé dans le blanchiment d’argent à Marseille se penchera plus longtemps sur votre cas ;
- les conditions d’intervention de Me Kulbastian : une discussion préalable peut permettre de fixer un forfait à titre de rémunération globale ;
- la nécessité constante de l’appui d’un juriste : une personne physique ou morale peut régulièrement solliciter l’expertise d’un avocat pour le déroulement de ses activités. Dans ce cas, le cabinet peut vous proposer des frais d’honoraires sur abonnement.
Il se peut qu’en cas de résultat, le cabinet SK vous facture un complément. Vous pouvez retrouver Maître Stéphane Kulbastian à l’adresse Marseille 130006, 74 rue Paradis, tous les jours ouvrables de la semaine, de 9 h à 18 h 30. Toutefois, votre spécialiste en droit pénal peut intervenir partout dans le département des Bouches-du-Rhône.
En dix ans d’expérience, les prestations de Me Kulbastian ont toujours apporté de la satisfaction à sa clientèle. Face à un délit de blanchiment d’argent, engagez le cabinet SK pour continuer à jouir pleinement de vos intérêts et vos droits.
