Cabinet SK : avocat spécialisé en comparution immédiate à Marseille

Vous êtes accusé d’un délit ou pris en flagrant délit ? Le procureur juge disposer des éléments nécessaires à votre jugement et demande une comparution immédiate à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône à la fin de votre garde à vue ?

Pour veiller au respect de vos droits et une procédure favorable à votre personne, vous avez obligatoirement besoin d’un avocat spécialiste du droit pénal comme Maître Stéphane Kulbastian. Il propose ses services à tout suspect de faits simples engagés dans une telle procédure à Marseille, comme partout ailleurs dans les Bouches-du-Rhône.

Cabinet SK : un savoir-faire de plus de 10 ans à votre service

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Fort de son expérience, cet avocat est à même de vous conseiller en mettant un point d’honneur sur vos obligations ainsi que vos droits en tant que prévenu. Grâce à son expertise, il vous apporte l’assistance convenable à chaque étape de la procédure jusqu’au jugement et même après en cas d’appel.

En jetant un regard neuf et rigoureux sur votre dossier, il veille à cerner les faits, à identifier les vices de procédure et à détecter les incohérences. Ce sont ces derniers qui serviront de base pour l’élaboration de la stratégie adéquate pour votre libération. En tant qu’avocat spécialiste de la comparution immédiate, il déploie tous les efforts possibles pour accroître vos chances d’obtenir un non-lieu. Pour bénéficier des conseils de Maître Stéphane Kulbastian, rendez-vous dans son cabinet au 74, rue Paradis, Marseille (13006).

Pourquoi choisir Maître Kulbastian ?

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    En quoi consiste la   comparution immédiate ?

    Une comparution immédiate se traduit par une procédure rapide engagée par le procureur pour juger un prévenu juste après sa garde à vue. Par opposition à la procédure classique qui dure plusieurs mois voire une ou plusieurs années, la procédure de comparution immédiate permet un jugement du prévenu le même jour.

    Sa mise en œuvre suppose que le procureur de la République dispose des indices suffisants pour prouver la culpabilité du suspect. Elle est adaptée au jugement de faits simples et clairs n’exigeant pas une enquête approfondie. Elle s’applique aussi aux délits punis par une peine d’au moins 2 ans et d’au plus 10 ans, ou d’au moins 6 mois dans les cas de flagrant délit. Les cas typiques sont un délit routier, une agression physique, un vol simple ou une agression physique.

    Parfois, l’audience ne peut se tenir le même jour et le prévenu est alors placé en détention provisoire dans l’attente de son procès. Dans l’un ou l’autre des cas, cette procédure ne permet pas au prévenu de préparer sa défense. D’où l’intérêt d’être assisté par un avocat spécialisé dans la comparution immédiate à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône.

    Toujours accessible dans ces situations urgentes, Maître Stéphane Kulbastian accède dans les délais courts à vos requêtes de conseils juridiques. Avec la réactivité et le savoir-faire qui le caractérise, il incarne l’avocat spécialiste de la comparution immédiate qu’il faut pour vous accompagner tout au long de cette procédure. Il érige en priorité la préservation de vos droits et intérêts.

    La comparution immédiate est-elle obligatoire ?

    Le rôle d’un avocat de la comparution immédiate, que ce soit à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, consiste à fournir à son client les conseils convenables à la lumière du contenu du dossier. C’est ainsi que vous saurez si vous devez accepter la comparution immédiate ou non. En effet, bien qu’engagée par le procureur de la République, la procédure ne peut se conclure sans l’accord du prévenu en présence de son avocat. Pour jouir d’une défense solide et de conseils avisés, un suspect ne peut se contenter du choix du bâtonnier. Il se doit de choisir lui-même l’avocat pénaliste qui l’assistera.

    Lorsque le mis en examen accepte la procédure de comparution immédiate, le procès se déroule comme d’habitude. Mais dans le cas contraire, le juge d’instruction émet une ordonnance de mise en détention provisoire en saisissant le juge des libertés. À l’issue de cette démarche, le prévenu grâce à l’efficacité de son avocat spécialiste de comparution immédiate peut obtenir une libération conditionnelle sous contrôle judiciaire ou avec assignation à résidence avec surveillance électronique.

    Cependant, lorsque le suspect se voit placé en détention provisoire, il est jugé devant le tribunal correctionnel au plus tard le 3e jour ouvrable subséquent à sa présentation devant le juge des libertés. Sinon, il est de facto libéré.

    Les témoignages clients

    En quoi la comparution immédiate diffère-t-elle de la procédure de comparution à délai différé ou de la procédure classique ?

    Il est à souligner que la procédure de comparution immédiate se confond souvent à celle de la comparution à délai différé. Cependant, les deux diffèrent, et ce, sur plusieurs points. En effet, la procédure de comparution à délai différé consiste à juger une personne suspectée d’un délit dans les 2 mois suivants sa garde à vue.

    Dans l’attente de l’audience devant le tribunal correctionnel, le prévenu est placé en détention provisoire ou mis sous contrôle judiciaire. Il s’agit d’une procédure qui s’applique lorsque le procureur dispose d’indices suffisants pour prouver la culpabilité du suspect, mais les résultats de l’enquête continuent de faire défaut. C’est le cas typique des affaires qui exige une expertise.

    Par ailleurs, la procédure en comparution immédiate s’oppose à celle classique. En effet, cette dernière s’applique à toutes sortes d’infractions, aussi bien chez les mineurs que chez les majeurs. Elle se traduit aussi par une détention provisoire prolongée pendant laquelle le juge d’instruction s’emploie à dénicher les preuves nécessaires pour résoudre l’affaire. L’audience correctionnelle ne se tient dans ce cas qu’une fois l’enquête bouclée. Ce qui l’oppose à la rapidité caractéristique de la comparution immédiate.

    En effet, l’avocat du suspect dispose de tout le temps nécessaire pour affûter sa stratégie de défense et même d’accélérer la libération de son client en réclamant un non-lieu. Pour ce faire, il procède de la même façon que dans le cas d’une comparution immédiate, mais avec une marge de manœuvre beaucoup plus importante.

    Quel que soit le cas, contactez le cabinet SK de Maître Stéphane Kulbastian pour bénéficier de la meilleure assistance.

    Autres procédures pour lesquelles on peut recourir au cabinet SK : placement en garde à vue, détention provisoire, mise en examen.

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