Conduite malgré une suspension de permis à Marseille : le cabinet d’avocat SK assure votre défense

En principe, la suspension du permis de conduire signifie qu’à la suite d’un délit routier, vous n’êtes plus autorisé à prendre le volant pendant un certain temps. Votre permis de conduire est alors suspendu, retiré voire invalidé. Malgré cela, il peut arriver que vous preniez le volant pour répondre à une urgence ou lorsque la fonction que vous exercez dans votre entreprise vous l’impose.
Spécialiste du droit routier, Maître Stéphane Kulbastian, avocat pour conduite malgré suspension de permis à Marseille, vous assiste en pareille situation afin que vous puissiez vous tirer d’affaire. Il vous éclaire sur le cas d’interdiction de conduire, sur les conséquences ainsi que les recours possibles à mettre en œuvre.

Définition et application du délit de conduite malgré une mesure de suspension

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À la suite d’une infraction grave au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procéder au retrait du permis de conduire du mis en cause. Dans le délai de 72h suivant ce retrait, le préfet ou le juge peut décider de la suspension de votre permis. Vous perdez votre droit de conduire dans les deux cas. Selon l’article L224-16, conduire avec un permis suspendu constitue un délit routier.
La suspension du permis de conduire est une décision de justice qui vous empêche d’exercer temporairement votre droit de conduire. Vous entrerez en possession de votre permis à la fin de la sanction. Conduire malgré suspension de permis est à différencier avec la conduite sans permis qui sanctionne le conducteur qui n’a jamais eu l’autorisation de conduire.

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    Constitution du délit de conduite malgré la suspension de permis

    Pour qu’il y ait une mesure de suspension de permis, c’est qu’au préalable une infraction grave au Code la route l’a engendrée. La conduite en état d’ivresse, le contrôle positif à un dépistage de stupéfiants et le grand excès de vitesse sont entre autres infractions routières graves qui peuvent justifier la suspension de votre permis de conduire.

    Dans une pareille situation, même le temps pour passer à nouveau un examen prendra une durée plus longue. Pour éviter cela, contactez Me Stéphane Kulbastian, avocat pour conduite malgré suspension de permis à Marseille, pour récupérer votre permis invalidé ou suspendu dans les meilleurs délais.

    Les sanctions applicables en cas d’infraction à cette mesure

    Dans son rôle régalien, l’État à travers l’article R413-14 du Code de la route réglemente les vitesses sur les axes routiers. Les peines varient selon le cas et la gravité de l’infraction. Conduire malgré une suspension de permis constitue un délit passible des peines prévues à l’article L224-16 du Code de la Route.
    Dans les cas simples, vous serez sanctionné d’une amende allant jusqu’à 4500 euros. Vous perdrez aussi 6 points. Mais attention : cela peut aller jusqu’à la comparution devant le juge. Vous risquez alors 2 ans d’emprisonnement.
    Ces peines ne représentent toutefois pas les seuls à mettre à l’actif de cette infraction. Il en existe d’autres complémentaires comme :

    • la confiscation de votre véhicule, si vous en êtes propriétaire ;
    • l’immobilisation de l’engin ;
    • la suspension du permis de conduire durant 3 années au maximum ;
    • l’annulation du permis durant 3 ans ;
    • une peine de travail d’intérêt général ;
    • une peine de jour-amende, c’est-à-dire qu’au lieu d’être emprisonné, vous payez une amende selon les modalités fixées par le juge ;
    • un suivi obligatoire et à vos frais d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Les témoignages clients

    Solliciter un avocat pour conduite malgré suspension de permis à Marseille pour votre défense

    Besoin d’un cabinet d’avocat pour conduite malgré la suspension d’un permis à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône afin d’obtenir l’accompagnement adapté à votre situation ? Recourez à Me Stéphane Kulbastian. Avocat inscrit au barreau de Marseille, Maître Stéphane Kulbastian jouit d’une référence académique des plus impressionnantes. Nanti de plusieurs masters en droit, il se présente comme le meilleur interlocuteur en droit routier pour vous assister.

    Le cabinet vous apporte l’accompagnement nécessaire et toute l’assistance dont vous avez besoin. Qu’il s’agisse d’une comparution immédiate, d’une garde à vue ou encore d’un long procès, vous bénéficiez de sa présence à vos côtés tout au long de la procédure. Maître Stéphane Kulbastian vous aide à connaître et à comprendre vos droits afin que votre défense soit réalisée dans les meilleures conditions.

    Cabinet d’avocat pour conduite malgré la suspension d’un permis à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône

    Le cabinet d’avocat SK a déjà obtenu plusieurs résultats retentissants en infraction routière. Son intervention a permis à de nombreux prévenus pour conduite malgré la suspension d’un permis d’obtenir un acquittement ou l’abandon des poursuites judiciaires à leur encontre. Grâce à son expérience, augmentez les chances de succès de votre comparution devant les juridictions compétentes.

    Conclue dès le premier rendez-vous, la rémunération du cabinet d’avocat SK est versée selon le temps passé sur votre dossier. Il varie également en fonction de la complexité de l’affaire ou à titre de rémunération globale et définitive, ou encore selon un abonnement. Dans le cas d’espèce, la personne ou la société sollicite ses services de façon régulière. Aussi, selon le résultat, un honoraire supplémentaire peut-il être envisageable.

    Le cabinet d’avocat SK intervient dans toutes les Bouches-du-Rhône pour vous défendre devant les tribunaux si vous avez conduit malgré une mesure d’interdiction. Notre cabinet est reconnu pour être méticuleux dans ses interventions. Parce que « le diable est dans les détails », nous travaillons au recensement de tous les détails possibles. Nous recherchons les points sur lesquels les autres peuvent passer facilement.

    Contactez le cabinet d’avocat SK pour les cas de conduite malgré la suspension de permis, et Me Stéphane Kulbastian vient à la rescousse. Veuillez remplir ce formulaire pour le contacter ou vous rendre directement au siège du cabinet sis au 74 rue Paradis 13006 Marseille.

    Autres délits du droit routier pris en charge par le cabinet SK

    L’accompagnement de Maître Stéphane Kulbastian se révèle utile afin de vous apporter une défense de qualité. Grâce à l’assistance de son cabinet d’avocat pour conduite malgré la suspension du permis à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, vous pourrez obtenir l’annulation complète de toutes les charges contre vous, et cela pour un tarif à votre portée.

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