Avocat conduite malgré suspension de permis à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
En principe, la suspension du permis de conduire signifie qu’à la suite d’un délit routier, vous n’êtes plus autorisé à prendre le volant pendant un certain temps. Votre permis de conduire est alors suspendu, retiré voire invalidé. Malgré cela, il peut arriver que vous preniez le volant pour répondre à une urgence ou lorsque la fonction que vous exercez dans votre entreprise vous l’impose.
Spécialiste du droit routier, Maître Stéphane Kulbastian, avocat pour conduite malgré suspension de permis à Marseille, vous assiste en pareille situation afin que vous puissiez vous tirer d’affaire. Il vous éclaire sur le cas d’interdiction de conduire, sur les conséquences ainsi que les recours possibles à mettre en œuvre.
Définition et application du délit de conduite malgré une mesure de suspension
À la suite d’une infraction grave au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procéder au retrait du permis de conduire du mis en cause. Dans le délai de 72h suivant ce retrait, le préfet ou le juge peut décider de la suspension de votre permis. Vous perdez votre droit de conduire dans les deux cas. Selon l’article L224-16, conduire avec un permis suspendu constitue un délit routier.
La suspension du permis de conduire est une décision de justice qui vous empêche d’exercer temporairement votre droit de conduire. Vous entrerez en possession de votre permis à la fin de la sanction. Conduire malgré suspension de permis est à différencier avec la conduite sans permis qui sanctionne le conducteur qui n’a jamais eu l’autorisation de conduire.
Pourquoi choisir Maître Kulbastian ?
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Constitution du délit de conduite malgré la suspension de permis
Dans une pareille situation, même le temps pour passer à nouveau un examen prendra une durée plus longue. Pour éviter cela, contactez Me Stéphane Kulbastian, avocat pour conduite malgré suspension de permis à Marseille, pour récupérer votre permis invalidé ou suspendu dans les meilleurs délais.
Les sanctions applicables en cas d’infraction à cette mesure
Dans les cas simples, vous serez sanctionné d’une amende allant jusqu’à 4500 euros. Vous perdrez aussi 6 points. Mais attention : cela peut aller jusqu’à la comparution devant le juge. Vous risquez alors 2 ans d’emprisonnement.
Ces peines ne représentent toutefois pas les seuls à mettre à l’actif de cette infraction. Il en existe d’autres complémentaires comme :
- la confiscation de votre véhicule, si vous en êtes propriétaire ;
- l’immobilisation de l’engin ;
- la suspension du permis de conduire durant 3 années au maximum ;
- l’annulation du permis durant 3 ans ;
- une peine de travail d’intérêt général ;
- une peine de jour-amende, c’est-à-dire qu’au lieu d’être emprisonné, vous payez une amende selon les modalités fixées par le juge ;
- un suivi obligatoire et à vos frais d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les témoignages clients
Solliciter un avocat pour conduite malgré suspension de permis à Marseille pour votre défense
Le cabinet vous apporte l’accompagnement nécessaire et toute l’assistance dont vous avez besoin. Qu’il s’agisse d’une comparution immédiate, d’une garde à vue ou encore d’un long procès, vous bénéficiez de sa présence à vos côtés tout au long de la procédure. Maître Stéphane Kulbastian vous aide à connaître et à comprendre vos droits afin que votre défense soit réalisée dans les meilleures conditions.
Cabinet d’avocat pour conduite malgré la suspension d’un permis à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône
Conclue dès le premier rendez-vous, la rémunération du cabinet d’avocat SK est versée selon le temps passé sur votre dossier. Il varie également en fonction de la complexité de l’affaire ou à titre de rémunération globale et définitive, ou encore selon un abonnement. Dans le cas d’espèce, la personne ou la société sollicite ses services de façon régulière. Aussi, selon le résultat, un honoraire supplémentaire peut-il être envisageable.
Le cabinet d’avocat SK intervient dans toutes les Bouches-du-Rhône pour vous défendre devant les tribunaux si vous avez conduit malgré une mesure d’interdiction. Notre cabinet est reconnu pour être méticuleux dans ses interventions. Parce que « le diable est dans les détails », nous travaillons au recensement de tous les détails possibles. Nous recherchons les points sur lesquels les autres peuvent passer facilement.
Contactez le cabinet d’avocat SK pour les cas de conduite malgré la suspension de permis, et Me Stéphane Kulbastian vient à la rescousse. Veuillez remplir ce formulaire pour le contacter ou vous rendre directement au siège du cabinet sis au 74 rue Paradis 13006 Marseille.
Autres délits du droit routier pris en charge par le cabinet SK
FAQ – Conduite malgré une suspension de permis à Marseille
Qu’est-ce que la conduite malgré une suspension de permis ?
La conduite malgré une suspension de permis consiste à prendre le volant alors que le permis de conduire a été suspendu par décision administrative ou judiciaire. Pendant toute la durée de la suspension, le conducteur n’a plus le droit de conduire, quelle que soit la raison ayant conduit à cette mesure.
Cette infraction est distincte d’un simple oubli de documents. Elle suppose que le conducteur avait connaissance de la suspension de son permis et a malgré tout continué à conduire. Le non-respect d’une suspension est considéré comme une infraction grave par les juridictions pénales.
Quelles sanctions en cas de conduite pendant une suspension de permis ?
La conduite malgré une suspension de permis est sévèrement sanctionnée. Elle peut entraîner des peines d’amende importantes, une peine d’emprisonnement, ainsi que des peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire ou une interdiction de le repasser pendant une certaine durée.
Les sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive ou si d’autres infractions sont constatées simultanément (alcool, stupéfiants, excès de vitesse). Les tribunaux apprécient la gravité des faits au regard du comportement du conducteur et de ses antécédents.
Comment se défendre en cas de conduite malgré une suspension de permis ?
La défense repose sur une analyse approfondie du dossier et des circonstances de l’infraction. Il convient notamment de vérifier si la suspension a été régulièrement notifiée, si les délais ont été respectés et si le conducteur avait effectivement connaissance de l’interdiction de conduire.
Un avocat en droit routier peut identifier d’éventuelles irrégularités de procédure ou des éléments permettant de contester l’infraction ou d’atténuer les sanctions. Une stratégie de défense adaptée peut conduire à une réduction des peines ou à une requalification des faits.
