Nos articles de blog
Quelle procédure pour contester un PV à la volée ?
Engager une procédure pour contester un PV à la volée à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône peut sembler complexe. En effet, cela implique de respecter certaines formalités et de posséder des connaissances spécifiques sur les infractions routières. À travers cet...
Quelle procédure pour contester un PV de stationnement ?
Le non-paiement d’un horodateur ou le stationnement à un endroit interdit (livraison, parking pour handicapé) constitue une infraction routière. Un agent de police vous notifie cela par un procès-verbal souvent glissé dans le pare-brise de votre véhicule. En...
Procédure pour contester un excès de vitesse
Vous souhaitez initier une procédure pour contester un excès de vitesse à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Vous avez la possibilité de faire et d’obtenir gain de cause. En effet, l’excès de vitesse est une infraction sanctionnée par une amende dont le montant...
Quelles sont les raisons de faire appel à un avocat pour son divorce ?
Vous souhaitez mettre fin à votre mariage à Marseille ? Que ce soit une décision unilatérale ou partagée avec votre époux, vous devez absolument engager un avocat pour le divorce. Une rupture conjugale constitue un événement décisif dans la vie d’un couple. À cette...
Comment demander le retrait de l’autorité parentale ?
La protection de l’enfant est un principe sacré du droit humain. Quand le bien-être de celui-ci est compromis à cause de la négligence ou des actions d’un des géniteurs, la loi prononce un retrait de l’autorité parentale à son encontre. Ce mécanisme juridique consiste...
Quelle est la meilleure procédure de divorce ?
La procédure de divorce fait référence à l’ensemble des démarches et formalités juridiques que doivent suivre les époux en vue de l’obtention de la dissolution d’un mariage de leur vivant. Elle varie selon que le type de séparation envisagé soit à l’amiable ou non....
Quelles sont les infractions pénales pouvant résulter d’une procédure de divorce ?
Tout acte visant à altérer la manifestation de la vérité afin d’obtenir une décision favorable en matière de divorce est une infraction. Le faux et l’usage de faux, la calomnie, l’escroquerie, la fraude, etc. constituent donc des infractions pénales en procédure de...
Partage des biens dans une procédure de divorce
Vous projetez de quitter votre conjoint ? Une séparation implique une série d’actions, dont la liquidation du patrimoine acquis par le couple durant leurs années de mariage. Le partage des biens dans une procédure de divorce est fonction du régime matrimonial adopté...
Le divorce en ligne : avantages et contraintes ?
Il est possible de contourner les procédures longues et complexes du divorce en formulant une demande de divorce en ligne, que l’on soit à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. La procédure, en grande partie dématérialisée, permet de gagner du temps et de...
Quels sont les documents nécessaires pour constituer un dossier de divorce ?
Quel que soit le type de divorce que les époux ont en vue, certains documents clés doivent être réunis pour son aboutissement. Puisque c’est à partir de ceux-ci que l’avocat va constituer le dossier de divorce qu’il soumettra à l’attention du juge aux affaires...
Divorce à l’amiable : pourquoi se faire assister par un avocat ?
On distingue le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé et le divorce par consentement mutuel judiciaire. Le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé La rédaction de l’acte sous seing privé présente les modalités du divorce,...
Comment mener à bien une procédure de divorce ?
Après quelques années de vie commune à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône, votre couple bat de l’aile. Alors, vous avez décidé d’enclencher une procédure de divorce. Mettre fin à un mariage peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années à cause des...
