Nos articles de blog
Combien coûte une procédure de divorce ?
Divorcer a un prix qu’il est nécessaire d’anticiper. Selon la complexité et la durée des démarches, le besoin ou non d’un notaire, la notoriété des avocats engagés, etc., le coût d’une procédure de divorce à Marseille peut connaître une grande disparité. Émoluments de...
Les sanctions applicables à l’excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h
En France, le respect du Code de la route est une exigence inhérente à l’ordre public. C’est d’ailleurs à cet effet que des sanctions applicables à l’excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h sur les axes routiers sont prévues : amende, retrait de points de permis et...
Les sanctions applicables à l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h
À l’issue d’un contrôle routier mené, la police nationale ou la gendarmerie vous a immédiatement retiré votre permis de conduire en raison du non-respect de la réglementation de vitesse. Le constat des forces de l’ordre mentionne une infraction de grand excès de...
Les sanctions applicables à l’excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
D’après les chiffres publiés par les services de la sécurité routière, environ 29 % des passagers roulent au-delà de la vitesse limite. Cependant, en plus d’être un facteur accidentogène, susceptible de conduire à la mort, les excès de vitesse présentent de nombreuses...
Les sanctions applicables à l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Sur toutes les routes de France, la législation prévoit une limitation de vitesse aux usagers. Ces prescriptions demeurent formelles selon le lieu et toute entrave constitue une infraction routière. En ville par exemple, le retrait de points constitue une des...
Les sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h)
De nouveau poursuivi pour excès de vitesse, vous encourez des sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h). En réalité, la conduite au-dessus de cette limitation de vitesse demeure une contravention, mais en cas de récidive, il...
Les sanctions applicables à l’excès de vitesse entre 30 et 39 km/h
En France, la législation encadre le domaine routier et prévoit des sanctions contre tout contrevenant. Par exemple, le dépassement de la limite maximale de vitesse autorisée expose le conducteur à divers paliers de sanctions selon le niveau d’excès observé. À titre...
