Cabinet d’avocat SK : adoptez une stratégie de défense efficace avec votre avocat pour conduite sans permis à Marseille

Vous êtes convoqué au tribunal pour conduite sans permis ? Dans le département des Bouches-du-Rhône ou ailleurs en France, tout conducteur de véhicule terrestre doit justifier la possession et la validité de son permis. Autrement, il risque de tomber sous le coup de la loi.

Toutefois, le recours à un avocat pour conduite sans permis à Marseille peut contribuer à alléger les éventuelles sanctions. En ce qui concerne les peines, elles peuvent se traduire, entre autres, par un emprisonnement de longue durée. Raison pour laquelle vous devez faire appel à un bon avocat spécialiste du droit routier comme Maître Stéphane Kulbastian afin de faire valoir toutes les circonstances en votre faveur.

Les différents contextes de conduite sans permis

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Pour favoriser une bonne compréhension de ce qu’on appelle usuellement la conduite sans permis, un exposé sur les différents cas s’impose. Cette thématique revêt en effet des hypothèses qu’il convient de nuancer.

Conduite d’un véhicule sans avoir votre permis de conduire

Infraction peu grave, la conduite d’un véhicule terrestre sans permis est considérée comme un simple délit de deuxième classe. Vous devez alors vous acquitter d’une amende de 11 euros. Dans les 5 jours qui suivent la contravention, vous devez justifier votre titre de conduite à la gendarmerie ou au commissariat. Passé ce délai, il s’agira d’une infraction de quatrième classe. Vous devrez alors verser près de 750 euros. Toutefois, votre permis de conduire conserve ses points intacts.

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Conduite de véhicule avec un permis présentant des points en moins ou un permis suspendu à la préfecture

Bien qu’elles soient plus condamnables que la précédente, la conduite avec permis manquant de points et la conduite avec un permis suspendu par le préfet sont des infractions différentes. Dans l’une ou l’autre des hypothèses, vous avez l’interdiction de rouler. Continuer à conduire le véhicule malgré la censure constitue une transgression de l’article L224-16 du Code de la route. Vous pourrez devoir une amende de 4 500 euros et encourir deux ans de prison.

Conduite d’un véhicule terrestre sans être titulaire du permis

Il est obligatoire de rouler avec son propre permis de conduire. Quand, à la suite d’un contrôle routier, vous êtes au volant d’un véhicule avec un permis de conduire appartenant à autrui, vous commettez une faute selon l’article L221-2 du Code de la route. Vous risquez principalement un emprisonnement de douze mois et une amende d’environ 15 000 euros.

Conduite de véhicule avec un faux permis de conduire ou un permis falsifié

La conduite d’un véhicule avec un permis falsifié ou un faux permis de conduire constitue une violation grave. Et cela peut amener le conducteur à répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel. Comparées aux autres cas, les peines sont plus lourdes. Vous encourez jusqu’à 5 ans de prison et une amende de près de 75 000 euros.

Pour en savoir davantage sur les infractions du droit routier, vous pouvez solliciter l’expertise du cabinet d’avocat SK. Praticien du droit en France et à l’international, Maître Stéphane Kulbastian est d’abord un avocat et un juriste assermenté au bureau de Marseille. Plus de 10 ans qu’il intervient dans toutes les villes du département des Bouches-du-Rhône, sentez-vous serein de contacter votre avocat pour conduite sans permis à Marseille.

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    Nécessité de consulter un avocat pour conduite sans permis à Marseille

    Comme dans bien d’autres pays du monde, la conduite de véhicule terrestre motorisé (une voiture, une moto, un camion, etc.) est subordonnée à la possession d’un permis de conduire. Celui-ci varie selon le type d’engin. En général, ce sésame s’obtient à la suite d’un examen sur le Code de la route, passé avec succès. Il arrive cependant que certaines personnes décident de s’émanciper de cette obligation légale.

    Dans ce cas, vous vous exposez vous-même à de lourdes sanctions pénales, civiles ou administratives et les autres usagers de la route à de multiples risques.

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    En raison de votre conduite sans permis, vous pourrez vous voir infliger des peines complémentaires telles que :

    • la peine de travail d’intérêt général ;
    • la peine de jours-amende ;
    • la confiscation du véhicule (une voiture, une moto, un camion, etc.) ;
    • la censure de conduire certains véhicules sur une durée définie ;
    • l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    • le retrait des droits civiques, civils et familiaux, suivi d’une inéligibilité
    • .

    Ainsi, selon le cas propre, d’autres infractions peuvent être commises outre la conduite sans permis. Au regard de ces circonstances, l’idéal est de consulter un spécialiste en droit routier. Le cabinet d’avocat pour conduite sans permis à Marseille et dans les Bouches du Rhône s’engage à optimiser vos intérêts vis-à-vis de toutes infractions commises contre la loi ou au Code de la route.

    Intervention de Maître Kulbastian à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône

    À vos côtés, Maître Stéphane Kulbastian fait valoir efficacement vos intérêts devant les tribunaux, que l’infraction soit caractérisée ou non par des circonstances aggravantes. Car souvent sollicité pour ce genre de problématique, il dispose de toutes les connaissances et compétences juridiques suffisantes pour défendre une conduite sans permis.

    Alors, le spécialiste du droit routier constitue votre dossier en considérant toutes les obligations juridiques afférentes : procès-verbaux, témoignages recueillis, etc. L’unique objectif du cabinet d’avocat pour conduite sans permis à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône est la défense de vos intérêts. Pour y arriver, votre avocat analyse la procédure et détecte les incohérences éventuelles attachées pour faire peser la balance de votre côté.

    En cas de relaxe pour la contravention, vous repartez libre sans sanction et sans mention aucune dans votre casier judiciaire. Toutefois, vous ne pouvez pas exploiter toutes vos chances d’obtenir une relaxe sans l’appui d’un professionnel du droit. De par sa formation et son expérience dans la défense des accusés pour conduite sans permis, Maître Stéphane Kulbastian est l’expert auquel recourir.

    Si vous souhaitez bénéficier de la meilleure assistance à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, contactez le cabinet SK dès maintenant.

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