Divorcer a un prix qu’il est nécessaire d’anticiper. Selon la complexité et la durée des démarches, le besoin ou non d’un notaire, la notoriété des avocats engagés, etc., le coût d’une procédure de divorce à Marseille peut connaître une grande disparité. Émoluments de notaires, fiscalité ou encore honoraires d’avocats, la liquidation d’un régime matrimonial engendre des frais non négligeables et les prévoir permet d’éviter les surprises désagréables en pleine procédure. Nous en parlons en détail dans cet article.
Coût d’une procédure de divorce : les honoraires de l’avocat
Lorsque vous entamez une procédure de divorce, peu importe son type, les honoraires de votre avocat sont les premières charges à prévoir. C’est la principale dépense liée à un divorce. Les honoraires des avocats sont libres et varient en fonction de plusieurs critères, dont la complexité du dossier et la renommée du cabinet. Par exemple, plus un divorce entraîne des conflits avec des contentieux répétitifs, plus les frais seront élevés.
Mais certains professionnels comme Maître Kulbastian du cabinet d’avocat SK prennent en compte la situation financière du client. Les charges ne seront donc pas les mêmes pour un client touchant le SMIC et un autre gagnant 5 fois plus.
D’une façon générale, la facturation des services d’un avocat sollicité dans une procédure de divorce se fait de deux manières :
- par forfait : le professionnel établit un devis après le premier rendez-vous avec le couple qui divorce. Ceci renferme les différents entretiens, la constitution du dossier, le dépôt de la requête ainsi que les frais d’assistance et de présentation lors des audiences ;
- par une facturation horaire : ici, le coût du service dépend du nombre d’heures que l’avocat a passé sur le dossier. Généralement, les tarifs varient en moyenne de 200 à 500 euros hors taxe.
Par ailleurs, il peut arriver qu’un avocat décide d’abandonner la facturation via un forfait pour une facturation horaire. Ce cas s’observe lorsque la procédure devient plus complexe et plus longue que prévu.
Des honoraires qui varient selon le type de divorce
Il existe quatre différents types de divorces, chacun avec ses spécificités et ses complexités. Ainsi, l’avocat aura tendance à revoir en hausse ou en baisse le coût d’une procédure de divorce selon que les formalités sont plus ou moins complexes. On distingue alors :
- le divorce par consentement mutuel : les conjoints s’accordent sur un projet de convention qui règle toutes les conséquences de la dissolution du mariage à savoir : le partage des patrimoines, la résidence des enfants, le versement des pensions alimentaires, etc. La tâche de l’avocat ici est de rédiger cette convention et d’assister son client. Les honoraires sont plus flexibles et varient entre 1 500 et 4 000 euros ;
- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : bien qu’ils soient d’accord sur le principe du divorce, les époux ne s’entendent pas sur les conséquences que cela va entraîner ;
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette procédure intervient lorsque les époux vivent séparés depuis au moins 1 an et que l’un demande le divorce. Il revient au juge aux affaires familiales de statuer sur les conséquences ;
- le divorce pour faute : un époux qui invoque le manquement de l’autre à ses obligations ou une violation conjugale flagrante de ses devoirs peut demander le divorce. Il lui faut, à cet effet, réunir les preuves des faits reprochés et constituer un dossier solide et convaincant.
Les trois derniers types de divorces révèlent de l’ordre du divorce conflictuel. Les honoraires de l’avocat, en regard de la complexité des missions qu’il exécute dans ce cadre, sont plus conséquents. Ceci varie entre 2 000 et 8 000 euros.
Les frais annexes entraînés par une procédure de divorce
Outre les honoraires de l’avocat, les conjoints doivent régler, en cas de procès, des frais supplémentaires appelés dépens. Il s’agit entre autres des dépenses liées à la procédure telles que :
- les frais de traduction des actes au besoin ;
- la paie des experts impliqués comme le commissaire-priseur s’il est nécessaire d’estimer des biens ;
- le remboursement des débours des officiers publics et ministériels, notamment les huissiers de justice ;
- les frais d’enquête sociale ordonnée par les juges aux affaires familiales.
Comme vous pouvez le constater, plus la procédure sera longue, plus les frais annexes vont augmenter. Généralement, il faut prévoir parfois jusqu’à 1000 euros pour les régler.
Combien coûtent les frais de notaire pour un divorce ?
Le passage devant un notaire est obligatoire dans une procédure de divorce à l’amiable lorsqu’il y a un patrimoine immobilier à partager. En effet, les frais de notaire désignent ce que les ex-conjoints sont tenus de verser à ce professionnel dans le cadre de leur procédure de divorce. Concrètement, une partie de la somme payée est reversée à l’État, tandis que l’autre sert à rémunérer le notaire. Elle est répartie en trois grands éléments à savoir :
- l’ensemble des droits et taxes : il s’agit du droit de partage encore appelé le droit de mutation. Depuis janvier 2022, il s’élève à 1, 10 % du patrimoine total (mobilier et immobilier) des conjoints. Au cas où le montant est en deçà de 5 000 euros, ce coût est de 125 euros. C’est lorsque la valeur marchande de tout le patrimoine est supérieure à 5 000 euros que le taux en vigueur entre en application. La somme est collectée en premier par le notaire avant d’être reversée à l’État ;
- les frais de débours : il s’agit des frais engagés par le notaire dans le partage des biens en ayant recours à un tiers tel qu’un géomètre ou un conservateur d’hypothèques. Le débours s’évalue à 0, 1 % du montant du patrimoine ;
- les émoluments effectifs du notaire : c’est ce que perçoit le notaire en récompense de ses services. Cela dépend du patrimoine détenu par les ex-conjoints, mais plafonné par un barème officiel fixé par arrêté du 28 février 2020. Le gain du notaire est également fonction du type de divorce. Par exemple, pour un divorce par consentement mutuel, il est fixé à hauteur de 41, 20 euros HT, soit 49, 44 euros TTC. Pour une procédure de divorce conflictuelle, le coût est au cas par cas.
Coût d’une procédure de divorce : la part de la fiscalité
Pour calculer le coût d’une procédure de divorce que l’on soit à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, il faut nécessairement impliquer les frais inhérents à la fiscalité. Celle-ci est déterminée par le notaire à la fin de la procédure de divorce. Elle inclut plusieurs éléments à savoir :
Le droit d’enregistrement
Les conjoints en instance de divorce doivent s’acquitter d’un droit d’enregistrement auprès du Trésor public. Ce dernier représente environ 2,5 % de la masse nette à partager. Il s’agit en réalité d’une obligation faite par l’article 786 du code général des impôts. Ainsi, plus le patrimoine du couple est riche et diversifié, plus le droit d’enregistrement va être conséquent. C’est au notaire qu’il faut payer ce droit, et l’officier public, à son tour, le reverse à l’État.
En outre, il existe un moyen d’éviter de devoir régler cette obligation fiscale en procédant à ce que l’on appelle le « partage verbal ». Pour ce faire, le couple doit vendre tous ses biens immobiliers avant de signer la convention de divorce afin qu’ils n’y apparaissent pas. Il n’y a rien à craindre en procédant ainsi, car les pouvoirs publics ont reconnu la procédure légale depuis 2013.
Cependant, il faut s’y prendre avec beaucoup de précautions pour qu’en cas de contrôle fiscal et d’analyse de la convention de divorce, le fisc ne repère pas une volonté de dissimulation du partage des biens et procède à un redressement.
Le salaire du conservateur des hypothèques
La rémunération du conservateur des hypothèques lors du partage des biens immobiliers est à la charge des ex-conjoints. Le montant s’élève à 0,1 % de la valeur de l’ensemble du patrimoine immobilier.
La taxe sur les plus-values
La plus-value représente la différence entre le prix de vente et celui d’achat d’un bien immobilier. Par exemple, une maison achetée à 200 000 et revendue à 300 000 a une plus-value de 100 000 euros. La taxe sur les plus-values ne s’applique pas aux biens immobiliers vendus à l’initiative des deux époux après la prononciation du divorce. Aussi, elle n’est pas imposable si le bien représente une résidence principale de l’un des deux époux.
Le montant des impôts
En couple, les conjoints font normalement une déclaration de revenus commune. Après être séparés, elle doit être faite de manière distincte. Ainsi, à partir du 1er janvier de la date où le divorce a été prononcé, chaque époux remplit sa propre déclaration de revenus et indique sa quote-part des ressources communes qui lui reviennent en fonction de la date de l’officialisation de la séparation.
En résumé, le coût d’une procédure de divorce implique plusieurs dépenses, dont la plus importante est les honoraires des avocats. À ceux-ci s’ajoutent les frais annexes, les frais de notaires et la fiscalité. En effet, le paiement des honoraires d’un avocat doit être subordonné à une garantie de résultat. Autrement dit, votre avocat spécialisé en droit de la famille doit, du mieux qu’il peut, défendre vos intérêts durant la procédure de divorce.
C’est à ce titre que le recours à l’expertise de Maître Stéphane Kulbastian du cabinet d’avocat SK tient toute son importance. Peu importe la nature ou la complexité de votre procédure de divorce à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, ce professionnel s’y impliquera intégralement afin de faire respecter vos intérêts. Probité, transparence et confidentialité caractérisent ses interventions. Il faut noter que Me Kulbastian exerce le droit depuis de nombreuses années, une expérience couronnée de succès comme témoignent les nombreux procès qu’il a remportés pour le compte de ses clients.
