Maître Kulbastian facilite votre processus d’adoption à Marseille

Votre couple a convenu d’adopter un enfant. Informé des conditions plutôt strictes et des démarches fastidieuses, vous recherchez un avocat expérimenté pour une adoption à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône ? Praticien avisé du droit de la famille depuis une décennie, Maître Kulbastian dispose de l’expertise juridique requise pour vous accompagner efficacement.

Peu importe la complexité de votre dossier, le juriste chevronné en fera une étude minutieuse devant permettre l’élaboration de stratégies juridiques en votre faveur. Basé à Marseille 13006, 74 rue Paradis, le cabinet d’avocat SK se charge des démarches procédurales et vous accompagne tout au long du processus. De toute évidence, vous bénéficierez des meilleurs conseils et de l’assistance requise pour une issue favorable, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière.

La notion d’adoption en France

avocat pour droit de la famille marseille
Acte juridiquement encadré, l’adoption permet d’établir un lien de filiation entre deux individus dont l’un est l’adoptant et l’autre l’adopté. Selon la législation française, une personne, qu’elle soit mineure ou majeure, peut faire l’objet d’une adoption. En dehors des couples de mêmes sexes ou de sexes opposés, légalement mariés, pacsés ou en concubinage, la loi autorise également une personne seule à adopter.

La demande d’adoption rédigée par le cabinet d’avocat pour une adoption dans les Bouches-du-Rhône se fait par l’adoptant. Ce dernier peut être d’origine française ou étrangère. Par ailleurs, le déroulement de la procédure peut s’avérer complexe et surtout chronophage, selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou plénière. Cependant, pas de panique, parce que Maître Kulbastian, avocat pour une adoption à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône mettra tout son savoir-faire à votre disposition.

Pourquoi choisir Maître Kulbastian ?

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    Zoom sur l’adoption simple avec Maître Kulbastian

    L’adoption simple demeure la plus flexible et la moins fastidieuse lorsqu’elle est prise en main par un spécialiste comme le cabinet d’avocat pour une adoption à Marseille de Maître Kulbastian. Elle s’effectue devant le tribunal du lieu de résidence de l’adoptant selon certaines règles.

    Couples d’adoptants

    Il peut s’agir de personnes de mêmes sexes ou de sexes opposés, officiellement mariés ou vivant sous le statut de pacsés ou de concubins. Dans le cas d’espèce, soit les deux conjoints sont âgés d’au moins 28 ans soit ils cumulent 2 ans de vie commune et ne doivent pas être séparés de corps. Entre autres, la différence d’âge avec l’adopté doit être de 15 ans ou moins sur décision du juge.

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    L’adoptant est seul

    Pour le client de notre cabinet d’avocat pour une adoption dans les Bouches-du-Rhône désirant adopter seul, les exigences de 28 ans d’âge demeurent avec les 15 ans d’écart avec l’adopté. Par contre, ces contraintes s’estompent lorsqu’il adopte l’enfant de son conjoint. En couple, le consentement du partenaire reste indispensable.

    Portée de l’adoption simple

    Pour Maître Kulbastian du cabinet d’avocat pour l’adoption à Marseille, les effets de l’adoption simple concernent plusieurs points :

    • principe : création d’un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté qui maintient néanmoins des rapports familiaux avec ses parents d’origine ;
    • nom : soit le nom de l’adoptant complète soit il remplace celui de l’adopté qui dispose de la liberté de conserver son nom d’origine ;
    • prénom : il peut être changé ou non ;
    • nationalité : il s’acquiert par une demande de naturalisation à produire par les adoptants ou l’adopté majeur. Le cabinet d’avocat SK vous en fournira l’exemplaire ;
    • autorité parentale : attribut exclusif des adoptants, son exercice revient au conjoint dont l’enfant a été adopté. Sauf demande expresse rédigée par votre avocat spécialiste de l’adoption à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône et est adressée au directeur du greffe du tribunal ;
    • obligation alimentaire : elle revient aux parents biologiques au cas où les adoptants en sont incapables. En cas d’aide sociale ou de statut de pupille de l’État, l’adopté ne dispose d’aucune obligation alimentaire envers ses parents ;
    • succession : l’adopté hérite des parents biologiques et adoptifs. Cependant, n’étant pas héritier réservataire, les grands-parents adoptifs peuvent le déshériter ;
    • révocation : rédigée par les soins de notre cabinet d’avocat SK à Marseille, la demande peut être introduite par l’adoptant ou l’adopté majeur pour fautes graves et lourdes.

    L’adoption plénière : l’essentiel avec Maître Kulbastian, avocat spécialisé en droit d’adoption à Marseille

    Soumise à des règles plus strictes et plus rigoureuses, l’adoption plénière diffère de celle simple notamment en ce qui concerne le lien de filiation. Une fois établie avec l’adoptant, cette dernière est définitivement rompue avec les parents biologiques. Selon Maître Kulbastian du cabinet d’avocat SK, l’adoption plénière s’effectue sous certaines conditions.

    Les adoptants sont en couple

    Ici, les mêmes règles que l’adoption simple s’observent, mais sans concession en ce qui concerne les 28 ans d’âge ou 2 ans de mariage des conjoints rigoureusement. Aussi, l’écart entre eux et l’adopté devra-t-il excéder les 15 ans.

    L’adoptant est seul

    Les conditions fixées pour l’adoption simple s’exécutent également dans le cas d’espèce. En effet, client de Maître Kulbastian avocat à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, vous devez avoir plus de 28 ans et un écart d’au moins 15 ans d’avec l’adopté. Soit 10 ans ou moins, selon la décision du juge, lorsqu’il s’agit de l’enfant d’un conjoint. Entre autres, le consentement du partenaire actuel est indispensable.

    L’âge d’adoption

    Au titre de l’article 347 du Code civil, un enfant de moins de 15 ans peut faire l’objet d’une procédure d’adoption dans les cas suivants :

    • pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou un organisme social agréé. L’autorisation des parents ou du conseil de famille reste indispensable dans ce cas ;
    • une pupille de l’État ;
    • objet de désintérêt des parents et déclaré judiciairement abandonné depuis au moins une année. Dans ce cas, si l’adopté a entre 13 ans et 20 ans, il devra donner son consentement, avoir été accueilli dans le foyer de l’adoptant ou dans un autre pendant au moins 6 mois.

    Outre ces détails, d’autres conditions importantes sont à prendre en compte comme le cas où l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant. Cependant, le plus important est de faire confiance à l’expertise du cabinet d’avocat SK pour réussir sa procédure d’adoption dans les Bouches-du-Rhône.

    Le cabinet vous reçoit également pour un changement de prénom ou pour des cas de violences conjugales.
    www.avocat-sk.com/violence-conjugale-marseilleDisponible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h 30, Maître Kulbastian, votre avocat pour le succès de votre adoption à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône vous recevra sur rendez-vous. Il vous prodiguera les conseils appropriés et étudiera votre dossier de fond en comble afin de mettre toutes les chances de votre côté dans une procédure simplifiée ou non.

    Les témoignages clients

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    Horaires
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    Adresse
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    13006 Marseille

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