Avocat Droit de donation à Marseille : Donation entre époux ou aux enfants

Besoin de l’accompagnement d’un avocat pour traiter un cas de donation dans le cadre d’une succession ? Bénéficiez de l’expertise de Maître Stéphane Kulbastian. Avocat à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, il met à votre service ses compétences pour tous vos besoins relatifs au droit de succession. Ses prestations prennent en compte également la gestion de contentieux entre les héritiers d’un défunt, l’existence de donations préalables ou de donations déguisées.

Si la présence d’un notaire demeure essentielle pour les cas de donation entre époux, de donation immobilière ou de donation-partage, votre avocat en droit des successions à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône vous sera d’une grande aide pour réparer les éventuels préjudices. Grâce à sa maîtrise du droit des successions, il vous aidera à contester un acte établi par un notaire.

Bénéficier d’une assistance pendant toute la procédure successorale

avocat pour droit de succession marseille

Le règlement d’une succession demeure un sujet délicat quand vient le moment de s’en occuper au sein des familles. Il convient alors de s’en remettre à l’expérience d’un spécialiste comme Maître Kulbastian pour préserver les intérêts de chacun. Il bénéficie de toutes les connaissances théoriques et techniques pour organiser et gérer les cas de donation dans une procédure de succession. Votre avocat à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône possède une maîtrise complète des différents aspects que cela peut impliquer.

Vous pourrez recourir à son expertise pour tous les types de donations relatifs à une succession :

  • donation d’un bien immobilier ;
  • donation de nue-propriété ;
  • donation-partage ;
  • donation entre époux ou par contrat de mariage ;
  • donation au profit de deux ayants droit successifs.
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De même, si vous recherchez un avocat compétent pour vous aider à mieux comprendre le principe de donation en avance de part successorale ou hors part successorale, vous pouvez faire appel à Maître Stéphane Kulbastian à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône.

Son cabinet d’avocat SK vous accompagne durant toute la procédure, du déclenchement de la succession à la transmission complète des biens entre héritiers ayant-droit. Pour la rédaction, le suivi ou pour faire valoir vos droits lésés au moment de la répartition du patrimoine, votre avocat vous donnera des conseils et des orientations pour les différentes démarches administratives.

Le cabinet d’avocat SK reste ouvert pour tous les profils types en quête d’assistance : victime, prévenu ou accusé. Il se rend disponible pour une comparution immédiate, un long procès tout comme en cas de garde à vue. L’avocat prend soin d’analyser chaque détail de votre affaire afin d’identifier le moindre élément qui pourrait faire tourner la situation en votre faveur.

Pourquoi choisir Maître Kulbastian ?

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Meilleurs Tarifs Constatés

Grande expérience en contentieux

Excellents Résultats

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Suivi Personnalisé

Facilité de paiement

Domaines de compétence multiples

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Plus de 10 ans d’expérience 

    Formulaire de Contact

    Un expert à vos côtés pour la contestation d’une donation à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône

    À l’occasion d’une procédure de succession, une contestation de donation survient quand l’un des ayants droit affirme avoir été victime d’un préjudice. Dans ces cas, il dispose du droit de contester la donation afin de prouver par exemple une libéralité déguisée. La donation est dite déguisée lorsque le donateur favorise l’un des héritiers au détriment des autres. Cette manœuvre est généralement source de litige, car elle crée un déséquilibre au moment de la répartition des biens laissés en héritage entre les ayants droit.
    Lire Plus
    Les compétences d’un avocat en droit de succession s’avèrent indispensables pour être en mesure de reconnaître et de prouver l’existence d’une donation déguisée. Avec son expérience et sa formation, il maîtrise tous les contours d’une procédure contentieuse. Il saura user de ses connaissances et des petits détails pour vous permettre d’obtenir gain de cause. Maître Stéphane Kulbastian s’occupe des différentes formalités administratives. Il assure entièrement votre défense devant les juridictions et met tout en œuvre pour rétablir vos droits.

    Par ailleurs, la donation est un aspect de la succession assez complexe, surtout dans le cas d’une avance sur droit provenant du défunt de son vivant. Ce type de donation doit être prouvé par des preuves concrètes afin de rétablir l’équilibre entre les héritiers au moment de la transmission des biens. Dans certains cas, il est possible d’envisager que le don soit inclus dans le montant de la succession. Mais, pour cela, il faut réussir à prouver l’existence d’un tel don et à démontrer qu’il est question d’une avance sur succession. L’expertise de l’avocat en droit des successions à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône vous aidera à y parvenir.

    Autres domaines de compétence en droit de succession du cabinet SK : filiation, testament.

    Donation et succession : le cabinet d’avocat SK à votre service

    Maître Stéphane Kulbastian se distingue l’étendue de ses compétences et des avantages à recourir à ses prestations à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône.

    Ses domaines de compétences élargis

    Votre avocat-conseil à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône peut vous aider à gérer efficacement tous les litiges ou contentieux relatifs à la donation. Cependant, par son expérience et sa formation, il peut aussi intervenir pour résoudre tous les problèmes juridiques liés aux différentes branches de droit de succession comme le testament, la filiation ou encore le partage. Conformément à son serment d’avocat, il respecte les clauses de confidentialité. De plus, il fait preuve de transparence et de probité durant toute la durée de votre collaboration. Avec Maître Stéphane Kulbastian, vos intérêts sont entre de bonnes mains.

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    Les témoignages clients

    Des honoraires bien précis

    La conclusion des frais d’honoraires s’effectue au premier rendez-vous, dès que vous prenez contact avec le cabinet. La rémunération varie en fonction de trois paramètres précis :

    • la durée de traitement de votre dossier : elle dépend du taux honoraire et de la complexité du cas de donation à gérer ;
    • le forfait : dans les cas où les termes d’intervention sont établis par avance, son montant est versé sous la forme d’une rémunération définitive et globale.
    • l’abonnement : il vous donne l’opportunité de bénéficier de tous les services du cabinet en général. Il demeure accessible aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

    En dehors de ces différentes rémunérations, il existe également un honoraire de résultat qui reste une possibilité.

    Les autres avantages liés au service du cabinet de donation

    Avec Maître Stéphane Kulbastian, vous profitez par ailleurs de plusieurs avantages qui représentent un atout pour vos intérêts :

    • une grande notoriété par son expérience reconnue ;
    • un expert capable d’intervenir partout dans les Bouches-du-Rhône ;
    • une implication totale dans ses dossiers ;
    • une priorisation de la satisfaction des clients ;
    • un cabinet spécialiste du domaine.

    Pour tous vos besoins, vous pouvez nous joindre à notre adresse à Marseille : 74, rue Paradis -13 006, du lundi au vendredi, et ce, de 9 h à 19 h.

    Téléphone
    04 96 16 16 33

    Horaires
    Lundi au vendredi
    De 9h à 18h30

    Adresse
    74 rue Paradis
    13006 Marseille

    04 96 16 16 33