Avocat pour détournement de fonds à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Cette infraction peut entraîner des conséquences graves, allant jusqu’à la détention provisoire de l’auteur présumé, en attendant les enquêtes. Que vous cherchiez à défendre les intérêts de la victime ou à faire valoir votre propre cas, Maître Stéphane Kulbastian est l’avocat qu’il vous faut. Spécialisé en droit pénal, non seulement il plaide votre cause devant les tribunaux, mais il sera le conseiller averti pour trouver des solutions judicieuses pour votre situation.
Quels sont les cas de détournement de fonds les plus fréquents ?
Le détournement de fonds peut toucher diverses sphères de la société, que ce soit dans le monde des affaires, le secteur public ou même au niveau individuel. Pour mieux se protéger ou se défendre en cas de détournement de fonds, il est important de comprendre les différentes qualifications ou les cas les plus fréquents.
Abus de confiance
L’abus de confiance se produit lorsqu’une personne, chargée de gérer des biens ou des fonds appartenant à autrui, les utilise à des fins personnelles. Il s’agit d’un délit qui implique une rupture de la confiance et de la responsabilité qui a été accordée à la personne, qu’il s’agisse d’un employé, d’un mandataire ou de toute autre personne ayant la charge des biens. Cette infraction est sévèrement punie par la loi.
Ainsi, les solutions juridiques pour l’abus de confiance incluent le dépôt d’une plainte pénale auprès des autorités compétentes, ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires. Elles sont généralement accompagnées de sanctions telles que des peines d’emprisonnement et des amendes. De plus, les victimes peuvent engager des poursuites civiles pour récupérer les biens ou les fonds détournés, ou pour obtenir des dommages-intérêts.
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Abus de biens sociaux
Les dirigeants ou administrateurs d’entreprises peuvent être coupables d’abus de biens sociaux s’ils utilisent les biens ou le crédit de l’entreprise à des fins personnelles ou contraires à l’intérêt social. Cela peut inclure des actes comme :
- le versement de rémunérations excessives aux dirigeants ;
- l’achat de biens personnels avec les fonds de l’entreprise ;
- l’utilisation des ressources de la société pour financer des activités illicites.
L’élément clé de cette infraction est l’utilisation inappropriée des ressources de l’entreprise à des fins individuelles au détriment des actionnaires et de l’intérêt de la société. Dans ce cas, les tribunaux peuvent interdire aux auteurs reconnus coupables de diriger ou de gérer des sociétés pour une période déterminée. Cette mesure vise à empêcher les contrevenants de répéter de telles infractions. Une procédure pénale est aussi requise en cas de culpabilité.
Escroquerie et blanchiment d’argent
Le détournement de fonds est qualifié d’escroquerie lorsque quelqu’un obtient la remise de biens ou d’argent en utilisant un faux nom, une fausse qualité ou en ayant recours à des manœuvres frauduleuses. Par contre, le blanchiment d’argent consiste à dissimuler ou à convertir des biens ou de l’argent provenant d’une infraction pénale pour les rendre licites. Ces actes de détournement de fonds sont également passibles de sanctions pénales.
Quelles sont les étapes à suivre en cas de soupçon de détournement de fonds à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ?
Face à un soupçon de détournement de fonds en France, vous êtes tenu de prendre, le plus tôt possible, des mesures appropriées pour protéger vos droits et vos intérêts. Généralement, faire appel à un avocat pour détournement de fonds à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône est la meilleure décision. Que ce soit pour des conseils, pour un accompagnement ou pour vous défendre, il est le seul professionnel à pouvoir vous aider. Cependant, il y a des étapes que vous pouvez suivre.
Recueillir des preuves
L’un des premiers objectifs est de rassembler des preuves qui peuvent étayer vos soupçons. Elles peuvent inclure des documents comptables, bancaires, juridiques ou des contrats. Il est aussi conseillé de conserver tous les échanges avec la personne ou l’entité impliquée, y compris les courriers. Avec Maître Stéphane Kulbastian à vos côtés, avocat spécialiste des cas de détournement, bénéficiez de conseils avisés sur les types de preuves nécessaires et sur la manière de les obtenir légalement.
Signaler le détournement de fonds
Si la personne ou l’entité responsable du délit est indirectement impliquée, la deuxième étape consistera à informer les autorités ou les organes internes appropriés. Nous pouvons citer par exemple :
- le service comptable ;
- le service juridique ;
- le conseil d’administration, etc.
De plus, vous devez signaler les faits aux autorités compétentes, telles que le procureur de la République, le service régional de police judiciaire ou le service départemental de police judiciaire. Il est toujours préférable d’avoir un avocat compétent pour se faire aider dans ces démarches conformément à la loi.
Porter plainte avec l’aide d’un avocat expérimenté
Vous avez ensuite la possibilité de déposer une plainte contre la personne ou l’entité responsable soupçonnée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie la plus proche. Selon les règlements, vous pouvez choisir de vous constituer partie civile pour réclamer une indemnisation. Dans ce cas, votre avocat pour détournement de fonds à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône peut vous aider à formuler et à présenter votre plainte de façon adéquate.
À quoi s’attendre lors d’un procès pour détournement de fonds à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ?
La durée de celle-ci dépend de la complexité et de l’ampleur de l’affaire. La phase suivante est l’instruction. À cette étape, un juge d’instruction prend en charge l’affaire, à la demande du procureur de la République. Ce dernier poursuit les investigations, examine les charges pesant sur les personnes mises en examen et peut prolonger la procédure sur plusieurs mois, voire des années, selon la complexité du dossier.
Par ailleurs, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises sera saisi du dossier par le procureur de la République pour statuer sur la culpabilité des accusés. En effet, le jugement sera rendu à l’issue d’une audience, pouvant aboutir à des sanctions. Il peut être question d’une incarcération, du paiement d’amendes, d’interdictions professionnelles, d’une confiscation de biens, etc. Des dommages-intérêts peuvent également être accordés aux parties civiles.
En cas de désaccord persistant, une ultime étape, le pourvoi en cassation, permet de contester la décision de la cour d’appel en saisissant la Cour de cassation dans un délai de 5 jours. Cette dernière se penchera sur les questions de droit et de procédure, pouvant rejeter ou casser l’arrêt de la cour d’appel, ordonnant ainsi un nouveau procès devant une autre cour d’appel si nécessaire.
Les témoignages clients
Quels sont les avantages de recourir à Maître Stéphane Kulbastian pour un détournement de fonds à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ?
Engager Maître Stéphane Kulbastian comme son avocat pour détournement de fonds à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône permet de profiter de plusieurs avantages. Il jouit d’une expérience et d’une réputation inébranlable dans ce domaine précis. Ainsi, opter pour ses services garantit un soutien juridique complet, efficace et personnalisé tout au long de la procédure. Il se distingue notamment par son approche rigoureuse et impartiale de chaque affaire.
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