Avocat spécialiste du droit fiscal à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les contribuables et l’administration fiscale. Il concerne notamment le calcul, le paiement et le contrôle des impôts, taxes et prélèvements obligatoires. Il s’agit d’une matière en constante évolution, qui nécessite l’assistance d’un professionnel du droit qualifié et expérimenté comme Me Kulbastian. Réactif et disponible, il vous apporte son expertise et son savoir-faire dans diverses circonstances.
Déclaration et paiement des impôts : faites-vous assister par un avocat fiscaliste à Marseille
- l’impôt sur le revenu ;
- l’impôt sur les sociétés ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc.
Chaque impôt a ses propres règles de calcul, de déclaration et de paiement, qui peuvent varier selon votre situation personnelle ou professionnelle.
Avocat en droit fiscal à Marseille, Maître Stéphane Kulbastian vous conseille et vous assiste pour remplir vos obligations fiscales dans le respect de la législation en vigueur. Il vous aide à optimiser votre fiscalité en utilisant les dispositifs légaux existants, notamment les réductions ou crédits d’impôt, les exonérations ou abattements, les régimes spéciaux ou dérogatoires.
Pourquoi choisir Maître Kulbastian ?
Meilleurs Tarifs Constatés
Grande expérience en contentieux
Excellents Résultats
Suivi Personnalisé
Facilité de paiement
Domaines de compétence multiples
Plus de 10 ans d’expérience
Comment faire face à un contrôle fiscal et éviter un redressement fiscal ? Le recours à un spécialiste du droit fiscal
Si le contrôle fiscal révèle des erreurs, des omissions ou des inexactitudes dans vos déclarations, vous pouvez faire l’objet d’un redressement fiscal. Autrement dit, cela peut aboutir à une rectification des bases d’imposition et d’une majoration des impôts dus. Maître Stéphane Kulbastian, avocat spécialisé en droit fiscal dans les Bouches-du-Rhône, vous assiste lors du contrôle fiscal et assure la défense de vos intérêts face à l’administration fiscale.
Son cabinet d’avocat SK à Marseille vous informe de vos droits et obligations, vous conseille sur la stratégie à adopter et négocie avec le contrôleur ou l’inspecteur des impôts. Il vous représente également devant les instances compétentes (administrations et tribunaux) en cas de contestation du redressement fiscal.
Contactez un avocat fiscaliste à Marseille pour contester un avis d’imposition ou une pénalité fiscale devant les juridictions compétentes
Un avis d’imposition est un document qui vous informe du montant des impôts que vous devez payer, suite à une déclaration d’impôt. La pénalité fiscale, quant à elle, est le document qui vous notifie les sanctions que vous encourez suite à un contrôle fiscal. Si vous n’êtes pas d’accord avec cet avis ou cette pénalité, vous pouvez les contester devant les juridictions compétentes.
Pour vous aider lors d’un contentieux fiscal devant le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire dans le 13, faites appel à Me Kulbastian, avocat fiscaliste à Marseille. Il vous conseillera sur les moyens et les délais de votre recours. Il rédige les actes nécessaires à la procédure, comme la réclamation préalable, le recours hiérarchique, le recours gracieux, la requête introductive d’instance, etc.
Il plaidera votre cause devant le juge et soutient vos arguments. Il veillera au respect du contradictoire et du droit à un procès équitable. Son cabinet d’avocat à Marseille vous aidera à faire une réclamation préalable auprès du service des impôts dont vous dépendez. Il s’agit d’un recours administratif obligatoire, qui doit être effectué dans le délai de réclamation. Ce dernier est généralement de deux ans à compter de la date de notification de l’avis ou de la pénalité.
Comment créer ou reprendre une entreprise en respectant les règles fiscales applicables ? L’accompagnement d’un avocat fiscaliste
La reprise ou la création d’une société implique des choix fiscaux importants, qui auront des conséquences sur la rentabilité et la pérennité de l’activité.
Il faut notamment choisir :
- le statut juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, etc.) ;
- le régime d’imposition des bénéfices (régime réel normal, régime réel simplifié, régime microentreprise, etc.) ;
- le mode de rémunération du dirigeant (salaire, dividendes, avantages en nature, etc.).
Le choix de la forme juridique de l’entreprise a un impact sur le régime fiscal de l’entreprise, sur le statut social et fiscal du dirigeant, sur la responsabilité des associés, etc.
De même, le mode d’imposition des bénéfices réalisés par l’entreprise joue un rôle important dans le calcul et le paiement de l’impôt sur les sociétés, sur les obligations comptables et déclaratives, etc. Quant au choix de la forme et du montant de la rémunération du dirigeant de l’entreprise, il a un impact sur les cotisations sociales et les impôts à payer par le dirigeant.
En prenant contact avec Me Kulbastian, avocat fiscaliste dans les Bouches-du-Rhône, il vous accompagnera dans le choix des options fiscales les plus adaptées à votre projet entrepreneurial. Il vous aidera à élaborer votre business plan et votre prévisionnel financier ainsi qu’à effectuer les formalités administratives nécessaires. Il vous assistera aussi en cas de contrôle fiscal ou de contentieux fiscal lié à la création ou à la reprise d’entreprise.
Bénéficiez de l’accompagnement d’un avocat spécialiste du droit fiscal à Marseille pour gérer votre patrimoine dans les Bouches-du-Rhône
Le cabinet d’avocat de Maître Stéphane Kulbastian vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine, en tenant compte de la fiscalité de vos revenus et de vos transmissions. Il vous conseillera sur les solutions fiscales les plus adaptées à votre profil et à vos besoins. Il vous aidera à réaliser un bilan patrimonial complet, à définir une stratégie patrimoniale, à mettre en place un plan d’action patrimonial personnalisé.
Me Kulbastian évaluera la valeur de votre patrimoine, en distinguant les actifs (immobilier, mobilier, financier, professionnel, etc.) et les passifs (dettes, emprunts, charges, etc.). Avocat fiscaliste à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, il analyse la structure de votre patrimoine, en fonction de sa liquidité, de sa rentabilité, de son risque, etc.
- constituer ou diversifier votre patrimoine ;
- préparer votre retraite ;
- protéger vos proches ;
- transmettre votre patrimoine, etc.
Il vous guidera dans le choix des supports d’investissement les plus adaptés à votre profil et à votre fiscalité : livrets d’épargne, plans d’épargne retraite (PER), contrats d’assurance-vie, sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment appréhender la fiscalité internationale si vous avez des revenus ou des actifs étrangers ? Les conseils d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Marseille
La fiscalité internationale concerne les contribuables qui ont des revenus ou des actifs provenant de sources étrangères ou qui sont domiciliés hors de France. Elle vise à éviter les situations de double imposition ou de non-imposition, en tenant compte des conventions fiscales internationales signées par la France avec d’autres pays.
Elle implique aussi le respect des obligations déclaratives relatives aux comptes bancaires, aux contrats d’assurance-vie ou aux trusts détenus à l’étranger. Avocat au barreau de Marseille, Maître Stéphane Kulbastian pourra identifier votre domicile fiscal pour savoir si vous êtes considéré comme résident fiscal français ou non, en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Le domicile fiscal détermine l’étendue de votre obligation fiscale en France.
Les résidents fiscaux français sont imposables en France sur l’ensemble de leurs revenus et de leur patrimoine, qu’ils soient de source française ou étrangère. Quant aux non-résidents fiscaux français, ils ne sont imposables en France que sur leurs revenus et leur patrimoine de source française. Me Kulbastian vous aidera à déclarer à l’administration fiscale française les revenus et les actifs que vous possédez à l’étranger, selon les modalités et les délais prévus par la loi.
Les témoignages clients
Avocat pour le régime spécial des repentis fiscaux à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône
Le régime spécial des repentis fiscaux est un dispositif permettant aux contribuables ayant commis une fraude fiscale de bénéficier d’une réduction des sanctions administratives et pénales en échange d’une collaboration avec la justice. Il s’applique aux contribuables qui révèlent spontanément leur fraude avant toute action de l’administration fiscale ou qui apportent des informations utiles à la manifestation de la vérité.
Si vous souhaitez bénéficier du régime spécial des repentis fiscaux dans le 13, vous pouvez compter sur l’expertise du cabinet d’avocat SK. En choisissant Maître Kulbastian, comme votre avocat pour fraude fiscale à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, il vous conseillera sur les modalités et les conditions du régime spécial. Il vous assistera en cas de contentieux lié au régime spécial.
