Il est possible de contourner les procédures longues et complexes du divorce en formulant une demande de divorce en ligne, que l’on soit à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. La procédure, en grande partie dématérialisée, permet de gagner du temps et de l’argent. Finis donc les frais de déplacement qui rehaussent le coût de la procédure de divorce assez élevé.
Toutefois, il faudrait absolument qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel avant d’envisager une procédure par Internet. Ainsi, au-delà des avantages que cette option garantit, le divorce par Internet n’est pas exempt de contraintes.
Qu’est-ce que le divorce en ligne ?
Le divorce en ligne signifie une dématérialisation partielle de la procédure de liquidation d’un mariage civil. Autrement dit, il s’agit d’un divorce à distance que l’on peut envisager par souci de rapidité et d’économie. Rappelons tout de même que la procédure en ligne n’est que partielle, car les actes de finalisation du divorce requièrent la présence obligatoire des deux époux.
De plus, le divorce par Internet n’est envisageable juridiquement que lorsqu’on est en face d’un type de divorce qui ne nécessite pas l’implication du juge aux affaires familiales : le divorce par consentement mutuel. Cela implique qu’en plus de s’accorder sur le principe même du divorce, les époux se soient déjà entendus sur les conséquences que leur séparation va entraîner : partage des biens, résidence des enfants, versement des pensions alimentaires, etc.
Ainsi, le divorce par Internet n’est possible que lorsqu’il ne pose aucun problème en ce qui concerne le partage des biens et la garde des enfants. Aussi, le couple concerné ne doit pas être sous le coup d’une procédure de surendettement.
Par ailleurs, depuis janvier 2017, toute procédure de divorce, qu’elle soit à l’amiable ou non, requiert la présence d’un avocat. Chaque conjoint doit donc être assisté par son avocat. Cela dit, le fait de dématérialiser partiellement la procédure de divorce ne libère pas de l’obligation légale d’avoir recours au spécialiste.
Quels sont les avantages d’opter pour une procédure de divorce en ligne ?
Dissoudre un mariage par Internet s’accompagne de quelques avantages notables. Comparés à la procédure classique, ceux-ci concernent entre autres :
Une praticité et un gain considérable de temps
C’est sans conteste la raison privilégiée pour laquelle les conjoints préfèrent divorcer via Internet. La procédure étant dématérialisée, elle devient pratique, moins contraignante et très rapide. Il suffit que les époux concernés fournissent les informations nécessaires à la rédaction de leur convention de divorce et transmettent toutes les pièces inhérentes à la procédure. L’avocat qui reçoit le dossier complet procède à son niveau à la rédaction d’un projet de convention de divorce, ceci sous forme d’acte sous seing.
Ce faisant, vous limitez tout déplacement répété vers le tribunal ou le cabinet de votre avocat pour la préparation des documents de divorce. En seulement quelques clics, le professionnel du droit reçoit votre dossier et se met à le formaliser. Dans le même temps, il entreprend les formalités afférentes au divorce.
Le divorce en ligne : une procédure moins coûteuse
Le divorce en ligne représente une excellente option lorsqu’on a un budget serré pour sa procédure de divorce. Il permet notamment d’économiser les ressources à injecter dans les déplacements et de limiter les honoraires des avocats qui sont généralement onéreux (visite et conseil). Avec la procédure de divorce en ligne, il est possible d’avoir une estimation des frais à payer, car ceux-ci se limitent souvent au coût de l’enregistrement du dossier, ce qui en fait une procédure absolument moins coûteuse.
La possibilité de rétractation
Dans le cas d’une procédure de divorce classique, il est inconcevable que l’une ou l’autre des parties se désengage après la signature de la convention, surtout quand il s’agit d’une procédure de divorce par consentement mutuel. On estime en effet que les époux savent pertinemment ce qu’ils veulent et qu’ils ont enclenché la procédure en toute conscience. Le divorce en ligne, par contre, fait exception à cette règle et donne la possibilité aux conjoints de revenir sur leur décision dans un délai de 15 jours après la rédaction de la convention.
En somme, le divorce en ligne est une alternative que vous pouvez exploiter lorsque vous entendez divorcer dans un délai bref et possédez des ressources financières limitées. Il vous permet également de revenir sur votre décision après vous être ravisé.
À quelles conséquences faut-il s’attendre lorsqu’on suit une procédure de divorce par Internet ?
Malgré les avantages apparents qu’il présente, le divorce en ligne embarque quelques inconvénients que vous ne devez pas occulter.
On distingue notamment :
Le manque d’information et de conseils
En privilégiant ce moyen pour mettre fin à votre mariage, souffrez que l’avocat qui est censé vous orienter ne puisse pas être informé de tous les éléments et détails du dossier. C’est un véritable problème lorsque les conjoints omettent de volontairement fournir quelques informations clés (bien immobilier), par exemple. Cela aura une conséquence directe sur le conseil que le professionnel devrait vous apporter. Remarquez également que rien ne peut remplacer un rendez-vous physique ou un entretien face à face, et cela, une procédure de divorce en ligne ne peut l’offrir.
La possibilité d’augmentation du coût des honoraires
Il peut bel et bien arriver que les estimations faites en amont de la procédure connaissent une hausse. En réalité, une ou plusieurs rencontres peuvent être envisagées selon les spécificités de votre dossier. Aussi, des actes procéduraux supplémentaires peuvent s’avérer utiles. Par conséquent, le coût d’une procédure de divorce en ligne n’est pas toujours abordable comme on a tendance à le croire.
Une procédure exclusive au divorce par consentement mutuel
Une autre limite du divorce en ligne est le fait qu’il ne traite uniquement que du cas du divorce par consentement mutuel. Ainsi, les divorces conflictuels qui, faut-il le rappeler, sont les cas les plus courants ne s’y prêtent pas. De même, la fuite en avant en ce qui concerne la rencontre physique finit par s’imposer, car les époux doivent obligatoirement se présenter lors de la signature de la convention de divorce.
En résumé, le divorce en ligne est une procédure exclusive au divorce simplifié. Elle concerne les conjoints qui se sont déjà entendus sur les conséquences que va entraîner leur divorce. Information utile : sachez qu’il est impossible de se faire rembourser après rétractation ou en cas d’insatisfaction sur les procédures. C’est pourquoi il est fortement conseillé de s’assurer de la légalité et de la crédibilité de la plateforme juridique sur laquelle vous allez entamer la procédure de divorce.
Divorce en ligne vs divorce classique : quelle procédure privilégier ?
Comme nous venons de l’expliquer, la procédure de divorce en ligne présente quelques avantages. Toutefois, elle est très limitée et présente de nombreux risques d’insatisfaction. Aussi, la procédure n’est dématérialisée que partiellement. Pourquoi donc ne pas saisir l’occasion de procéder à son divorce en sollicitant directement l’accompagnement physique d’un avocat ?
Cette dernière option permet de bénéficier des conseils pertinents, d’exposer en détail son projet de divorce et ses besoins pour une satisfaction totale. Déjà, la procédure est limitée au divorce par consentement mutuel. Que faire donc si l’on entend divorcer pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ?
La réponse est simple : solliciter l’expertise d’un avocat expérimenté de la facture de Me Stéphane Kulbastian. Peu importe le cas de divorce que vous avez en face, l’appui de cet expert du droit français vous sera d’une grande utilité. Polyvalent, il possède un bagage juridique très dense, ce qui le met totalement à l’aise dans plusieurs branches du droit.
En ce qui concerne le droit de la famille, ses qualifications éprouvées par de nombreuses années d’exercice ainsi que son expertise avérée en la matière permettront de protéger au mieux vos intérêts. Car, il faut bien le rappeler, divorcer, c’est sauvegarder ses intérêts sans piétiner ceux de l’autre.
Partant de cette évidence, Maître Kulbastian du cabinet d’avocat SK va s’enquérir dans un premier temps de votre situation et les causes du divorce. Il s’ensuit une contextualisation juridique du problème pour déterminer quel type de divorce il est convenable d’envisager. S’il s’agit d’un divorce à l’amiable, il s’occupera évidemment de la rédaction de votre convention et vous représentera durant les audiences.
Si, en revanche, le divorce entraîne des conflits nécessitant des passages devant le juge aux affaires familiales, l’expert vous offrira son accompagnement et jouera la partie avec vous. Il s’impliquera de bout en bout dans la procédure, en l’occurrence la constitution du dossier de divorce, l’introduction auprès du juge et la représentation de vos intérêts lors des procès.
En toute transparence, le professionnel inscrit au barreau de Marseille assurera vaillamment votre défense. Outillé par ses différentes formations et son riche parcours d’avocat, c’est le professionnel indiqué pour prendre à bras le corps les démarches inhérentes à votre procédure de divorce. Sa priorité est de défendre, avec succès, les intérêts de ses clients en toute probité et transparence, et ce, dans une stricte confidentialité.
Fort donc de tous ces atouts, Maître Kulbastian est à même de vous garantir une défense infaillible lors de votre divorce à Marseille et partout dans les Bouches-du-Rhône.