Préservez vos droits avec l’assistance du cabinet d’avocat SK en cas d’alcool au volant à Marseille

À la suite d’un accident routier ou d’un contrôle de routine, vous recherchez un avocat en droit routier pour vous apporter l’assistance nécessaire en cas d’alcool au volant à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Grâce à l’expertise de Maître Stéphane Kulbastian, du cabinet d’avocat SK, assurez-vous une défense adaptée pour préserver au mieux vos droits. En effet, si vous roulez sous l’emprise de l’alcool, alors vous courez des risques de sanctions.

L’alcool au volant reste l’une des infractions au code de la route les plus meurtrières. Les causes de deux tiers des accidents proviennent généralement d’une conduite en état d’ivresse. Pour réduire ce phénomène aux issues souvent fatales, la loi prévoit un arsenal de mesures dissuasives. Mais avec l’appui du spécialiste du droit routier, vous pouvez éviter ces sanctions ou réduire drastiquement leur importance.

avocat pour droit routier marseille

Le dépistage d’alcoolémie : dans quelles situations le réalise-t-on ?

En règle générale, on parle d’alcool au volant lorsque le taux du liquide dans le sang dépasse ou équivaut à 0.5g/l de sang ou 0.25mg/l d’air expiré. Les policiers effectuent un dépistage pour identifier le pourcentage d’alcoolémie afin de vous appliquer la loi. Le test se réalise lorsqu’un accident de la circulation vous implique par exemple. Si vous vous rendez coupable d’une infraction au code de la route, la police vous passera au dépistage d’alcoolémie. De manière spontanée, l’agent peut réaliser le test lors d’un contrôle routier de routine. Il se sert d’un éthylotest.

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L’alcool au volant à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône : à quelles sanctions vous exposez-vous ?

    Formulaire de Contact

    La conduite en état d’alcoolémie vous expose à des sanctions qui dépendent du taux mesuré. La loi nuance les peines pour les pourcentages ci-après :

    • de 0.5 à 0.8g/l de sang (soit 0.25 à 0.39mg/l d’air expiré) ;
    • de 0.8g/l de sang et plus (soit 0.4mg/l d’air expiré).

    Dans le premier cas de figure, il s’agit d’une contravention de 4e classe. La loi vous sanctionne par une amende financière dont le montant peut s’élever jusqu’à 750€. Mais dans la pratique, vous serez amendé d’un tarif forfaitaire de 135€. En ce qui concerne votre véhicule, il existe la possibilité qu’elle soit immobilisée. Sur votre permis de conduire, il s’applique un retrait de 6 points. Mais à toutes ces mesures précédentes s’ajouteront peut-être d’autres prescriptions complémentaires. Dans certaines situations, l’infraction peut donner lieu à une suspension du permis pour au maximum 3 ans.

    Vous pouvez bénéficier du droit de conduire exclusivement dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle. À titre exceptionnel, vous pouvez obtenir l’autorisation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pour une durée maximale de 3 ans. En cas de taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0.8g/l de sang ou 0.4mg/ d’air expiré, la loi qualifie votre infraction de délit. Les forces de l’ordre peuvent vous retirer votre permis de conduire pour une durée maximale de 72 heures. Cette situation induit une immobilisation de votre véhicule et le retrait de 6 points sur le permis.

    Selon les résultats de l’analyse sanguine, le préfet peut ordonner une suspension de permis de conduire ou une obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage. En plus de ces dispositions, vous pouvez écoper d’une amende financière allant jusqu’à 4500€ et d’une peine de détention. La suspension du permis peut aller à 3 ans et plus, et ceci sans aucun aménagement possible en dehors de l’exercice de l’activité professionnelle.

    Vous pouvez :

    • voir votre permis annuler et ne pouvoir le demander à nouveau qu’après 3 ans maximum ;
    • écoper d’une peine de travail d’intérêt général ;
    • vous faire interdire la conduite de certains véhicules pour une durée maximale de 5 ans ;
    • être astreint d’effectuer à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Il n’est pas exclu de vous voir imposer la conduite avec un EAD. Enfin, vous risquez une confiscation de votre véhicule.

    Recourir à Maître Kulbastian : avocat spécialiste du droit routier en cas d’alcool au volant à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône

    Face aux sanctions qu’impose l’alcool au volant, le recours à un praticien expérimenté du droit routier devient la meilleure issue. Dans ce domaine, Maître Stéphane Kulbastian possède des compétences irréfutables. Si vous prenez contact avec lui, l’avocat-conseil vous aide à mettre au point une stratégie judiciaire efficace, en étudiant votre dossier. Il tiendra compte pour cela du nombre de points restants sur votre permis de conduire et de votre parcours de conducteur.

    Toujours dans le cadre de votre défense, Maître Kulbastian Stéphane peut juger utile de formuler un recours contre la suspension de votre permis auprès du préfet selon les éléments de votre dossier. Le professionnel du droit routier peut vous conseiller d’engager une procédure alternative au jugement. Cette possibilité suppose une reconnaissance de culpabilité préalable de votre part. Le procureur de la République décide alors des sanctions à appliquer suite à l’infraction commise reconnue.

    Les témoignages clients

    L’avocat, que ce soit à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, peut aussi explorer la piste de l’opposition au jugement. Selon la configuration de votre dossier, il vous dira si oui ou non une telle procédure vous avantage. Pour vous sortir d’affaire, Maître Stéphane Kulbastian peut plaider en votre faveur contre les réquisitions du procureur de la République. Il organisera votre défense autour d’un argumentaire adapté à votre situation. Il tentera de déceler des vices de procédure dans le procès-verbal de l’infraction pour annuler la procédure.

    Dans la quête d’axes de défense, votre avocat-conseil à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône mettra en avant également des éléments de votre situation professionnelle ou personnelle pour obtenir une réduction des sanctions. Votre condamnation au tribunal correctionnel ne vous satisfait pas ? Vous disposez de nouvelles preuves à apporter au dossier ? Ou vous estimez que le juge correctionnel n’a pas pris en compte tous les éléments soumis à son appréciation ? Maître Stéphane Kulbastian peut vous conseiller de faire appel devant la cour d’appel pour un verdict à votre avantage. Dès l’ouverture de votre dossier, contactez l’expert en droit routier pour une assistance complète.

    Le cabinet d’avocat SK se trouve au 74, rue Paradis à Marseille (13 006). Vous pouvez vous y rendre de 9 h à 18 h 30 tous les jours du lundi au vendredi. Si vous souhaitez utiliser ce canal, envoyez-nous un message via notre formulaire de contact accessible 24 h/24.

    Autres champs de compétence en droit routier du cabinet SK : permis annulé ou suspendu, excès de vitesse, stupéfiant au volant.

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