Bénéficiez d’une défense imparable avec Maître Kulbastian pour une conduite sans assurance à Marseille
Vous souhaitez entrer en contact avec un avocat pour conduite sans assurance à Marseille ou dans Bouches-du-Rhône pour vous défendre ? C’est la démarche recommandée pour amoindrir l’ampleur des sanctions, car le défaut d’assurance est puni par une amende de plusieurs milliers d’euros ainsi que par des peines pouvant aller à l’annulation de votre permis.
Un professionnel du droit routier dispose des compétences requises pour défendre vos intérêts devant les juridictions et plaider pour vous tirer d’affaire en exploitant toutes les possibilités offertes par votre dossier. Avec le cabinet SK, Maître Kulbastian vous défend dans le cadre d’un délit de conduite sans assurance.
L’assurance : une démarche obligatoire pour tout conducteur de véhicule conduite sans permis
Il s’agit notamment des dommages matériels ou corporels que vous pouvez causer à un tiers en cas d’accident impliquant le véhicule. La responsabilité civile est une garantie prévue dans tous les contrats d’assurance auto, qu’il s’agisse d’une assurance de faibles garanties (assurance au tiers) ou d’une assurance de garanties maximales (assurances tous risques).
En outre, la souscription d’une assurance concerne tous les véhicules roulants, à savoir :
- les voitures (particulières, utilitaires ou sans permis), les tracteurs et engins agricoles ; les deux ou trois roues (motos, scooters et quads) ;
- les tondeuses autoportées équipées d’un siège permettant au conducteur de le manœuvrer, etc.
Conduite de véhicule avec un permis présentant des points en moins ou un permis suspendu à la préfecture
Bien qu’elles soient plus condamnables que la précédente, la conduite avec permis manquant de points et la conduite avec un permis suspendu par le préfet sont des infractions différentes. Dans l’une ou l’autre des hypothèses, vous avez l’interdiction de rouler. Continuer à conduire le véhicule malgré la censure constitue une transgression de l’article L224-16 du Code de la route. Vous pourrez devoir une amende de 4 500 euros et encourir deux ans de prison.
Conduite d’un véhicule terrestre sans être titulaire du permis
Il est obligatoire de rouler avec son propre permis de conduire. Quand, à la suite d’un contrôle routier, vous êtes au volant d’un véhicule avec un permis de conduire appartenant à autrui, vous commettez une faute selon l’article L221-2 du Code de la route. Vous risquez principalement un emprisonnement de douze mois et une amende d’environ 15 000 euros.
Conduite de véhicule avec un faux permis de conduire ou un permis falsifié
La conduite d’un véhicule avec un permis falsifié ou un faux permis de conduire constitue une violation grave. Et cela peut amener le conducteur à répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel. Comparées aux autres cas, les peines sont plus lourdes. Vous encourez jusqu’à 5 ans de prison et une amende de près de 75 000 euros.
Pour en savoir davantage sur les infractions du droit routier, vous pouvez solliciter l’expertise du cabinet d’avocat SK. Praticien du droit en France et à l’international, Maître Stéphane Kulbastian est d’abord un avocat et un juriste assermenté au bureau de Marseille. Plus de 10 ans qu’il intervient dans toutes les villes du département des Bouches-du-Rhône, sentez-vous serein de contacter votre avocat pour conduite sans permis à Marseille.
Pourquoi choisir Maître Kulbastian ?
Meilleurs Tarifs Constatés
Grande expérience en contentieux
Excellents Résultats
Suivi Personnalisé
Facilité de paiement
Domaines de compétence multiples
Plus de 10 ans d’expérience
Que risquez-vous en cas de conduite sans assurance ?
En effet, lors d’un contrôle routier, si l’assuré n’est pas à même de présenter son attestation d’assurance, il sera sanctionné d’une amende de deuxième classe de 35 euros. Lorsque la présentation du document aux autorités compétentes excède 5 jours, l’infraction est requalifiée de 4e classe et sanctionnée d’une amende de 135 euros. Elle pourra être majorée de 375 euros en cas de non-paiement sur une durée de 45 jours.
Par contre, si le défaut d’assurance s’est avéré, c’est-à-dire que le conducteur n’était pas assuré, l’article L342-2 du Code de la route prévoit une amende de 3 750 euros. C’est une amende applicable même si le délit résultait du fait d’une négligence du conducteur, qui ignore par exemple que le contrat était expiré ou avait été résilié.
Outre le paiement, d’autres peines s’appliquent au défaut d’assurance au nombre desquelles on peut citer :
- la suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- l’exécution de travaux d’intérêt général ;
- l’annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser durant 3 ans ;
- un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- la confiscation du véhicule ;
- l’immobilisation du véhicule ;
- l’interdiction de conduire tout type de véhicule terrestre à moteur (voiture sans permis compris) ;
- une peine de TIG ;
- une peine de jour-amende.
Toutes ces peines réunies peuvent avoir de lourdes conséquences sur le conducteur : d’où la nécessité de solliciter un avocat pour conduite sans assurance à Marseille, si c’est le lieu de l’infraction. En réalité, en dehors de l’amende, l’annulation du permis peut directement inclure la perte d’un emploi, ce qui est synonyme de perte de revenus pour le conducteur.
La procédure d’amende forfaitaire pour les primodélinquants
- c’est la première fois que vous commettez le délit de conduites sans assurance ;
- vous êtes une personne majeure.
Dans cette situation, les forces de l’ordre peuvent, après le repérage du véhicule, faire une constatation de l’infraction par procès-verbal électronique. Vous recevrez alors chez vous un avis d’infraction, une notice renseignant sur comment payer l’amende forfaitaire et un formulaire de requête d’exonération. Le montant de l’amende forfaitaire est de 500 euros (et peut être minorée à 400 euros ou majorée à 1000 euros).
Autrement, c’est-à-dire si ces conditions ne sont pas remplies, un procès-verbal est dressé et envoyé au procureur de la République qui décide de la suite de la procédure judiciaire. Peu importe la situation en face, notez que votre véhicule peut être immobilisé.
En outre, l’amende forfaitaire pour conduite sans assurance peut être contestée selon des modalités proches de ce qui est prévu pour les avis de contravention. Pour ce faire, une procédure judiciaire très stricte doit être observée sous peine du rejet de la contestation par le procureur. Me Kulbastian, avocat pour conduite sans assurance à Marseille et dans Bouches-du-Rhône, peut vous assister tout au long de ce processus de contestation ainsi que durant l’audience correctionnelle qui pourra la suivre.
Les témoignages clients
Quelles conséquences en cas d’accident avec un véhicule non assuré ?
En principe, c’est le FGAO (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires) qui indemnisera la victime (ou ses ayants droit) à la place du conducteur non assuré. Par la suite, le FGAO se retournera contre le conducteur en vue du remboursement des sommes versées.
Dès lors, en cas d’accident impliquant un véhicule non assuré avec des dommages corporels causés à autrui, il vous faudra prendre en charge les soins médicaux et d’éventuels dommages et intérêts. Comme vous pouvez l’imaginer, ces sommes peuvent atteindre des montants importants. Vous risquez alors de payer le prix fort toute votre vie pour rembourser votre dette. Dans certains cas, la dette peut ne pas être encore purgée jusqu’au décès du conducteur, elle fera alors partie du patrimoine que ce dernier transmettra à ses héritiers.
En somme, l’assurance automobile est une affaire à prendre avec beaucoup de sérieux. Conduire sans assurance vous expose à de lourdes amendes et à de nombreuses autres peines supplémentaires. Les conséquences deviennent graves et durables lorsque l’automobile non assurée se trouve impliquée dans un accident.
Avocat pour conduite sans assurance à Marseille ou dans Bouches-du-Rhône : Maître Kulbastian pour défendre vos intérêts
Maître Sébastien Kulbastian, spécialiste du droit routier au sein du cabinet d’avocat SK, vous aidera à tirer parti des ouvertures permises par le système judiciaire. Le professionnel dispose d’une expérience avérée et d’un historique de succès dans la représentation des clients et leur défense en matière de délit routier. Avec ces atouts, il prendra à bras-le-corps votre situation et plaidera pour éviter l’annulation de votre permis.
La défense des intérêts en matière de délit routier requiert minutie, perspicacité et maîtrise des rouages des procédures judiciaires spécifiques à ce contexte. C’est tout ce que le cabinet d’avocat SK s’emploie à vous fournir dans le cadre du délit de conduite sans assurance. Un réel soutien et accompagnement judiciaire pour vous permettre de vous sortir d’affaire sans conséquences majeures. L’objectif est de vous aider à trouver des solutions en vue de réduire l’ampleur des peines et les restrictions de conduite.
Par ailleurs, en cas d’accident impliquant votre véhicule non assuré, des poursuites pénales vont être enclenchées. Dans ce cas, vous pouvez vous appuyer encore sur le savoir-faire d’un avocat pour conduite sans assurance à Marseille ou dans Bouches-du-Rhône comme Maître Stéphane Kulbastian pour préserver vos intérêts. Il vous suffit de contacter le cabinet.
