Nos articles de blog
Quels sont les conséquences de la mise en danger de la vie d’autrui ?
Quand un acte, censuré par le Code pénal, est délibérément accompli et met en danger la vie d’autrui, la loi ordonne un dédommagement pour celui-ci et sanctionne le fautif. Mais avant de statuer sur le cas, la justice attend des deux parties en cause qu’elles...
Plainte avec constitution de partie civile à Marseille : que faut-il savoir ?
Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souhaitez obtenir réparation de votre préjudice ? Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône si vous y résidez. Il s’agit d’une procédure permettant de...
Pourquoi faire appel à un avocat dans le cas d’une garde à vue de mineur ?
La garde à vue de mineur à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône est une mesure consistant à retenir un jeune suspecté d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale. La procédure permet d’interroger le mineur et de recueillir des preuves. Il s’agit d’une...
Quelle procédure pour contester un PV à la volée ?
Engager une procédure pour contester un PV à la volée à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône peut sembler complexe. En effet, cela implique de respecter certaines formalités et de posséder des connaissances spécifiques sur les infractions routières. À travers cet...
Quelle procédure pour contester un PV de stationnement ?
Le non-paiement d’un horodateur ou le stationnement à un endroit interdit (livraison, parking pour handicapé) constitue une infraction routière. Un agent de police vous notifie cela par un procès-verbal souvent glissé dans le pare-brise de votre véhicule. En...
Procédure pour contester un excès de vitesse
Vous souhaitez initier une procédure pour contester un excès de vitesse à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Vous avez la possibilité de faire et d’obtenir gain de cause. En effet, l’excès de vitesse est une infraction sanctionnée par une amende dont le montant...
Comment demander le retrait de l’autorité parentale ?
La protection de l’enfant est un principe sacré du droit humain. Quand le bien-être de celui-ci est compromis à cause de la négligence ou des actions d’un des géniteurs, la loi prononce un retrait de l’autorité parentale à son encontre. Ce mécanisme juridique consiste...
Quelle est la meilleure procédure de divorce ?
La procédure de divorce fait référence à l’ensemble des démarches et formalités juridiques que doivent suivre les époux en vue de l’obtention de la dissolution d’un mariage de leur vivant. Elle varie selon que le type de séparation envisagé soit à l’amiable ou non....
Quelles sont les infractions pénales pouvant résulter d’une procédure de divorce ?
Tout acte visant à altérer la manifestation de la vérité afin d’obtenir une décision favorable en matière de divorce est une infraction. Le faux et l’usage de faux, la calomnie, l’escroquerie, la fraude, etc. constituent donc des infractions pénales en procédure de...
Le divorce en ligne : avantages et contraintes ?
Il est possible de contourner les procédures longues et complexes du divorce en formulant une demande de divorce en ligne, que l’on soit à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. La procédure, en grande partie dématérialisée, permet de gagner du temps et de...
Quels sont les documents nécessaires pour constituer un dossier de divorce ?
Quel que soit le type de divorce que les époux ont en vue, certains documents clés doivent être réunis pour son aboutissement. Puisque c’est à partir de ceux-ci que l’avocat va constituer le dossier de divorce qu’il soumettra à l’attention du juge aux affaires...
Combien coûte une procédure de divorce ?
Divorcer a un prix qu’il est nécessaire d’anticiper. Selon la complexité et la durée des démarches, le besoin ou non d’un notaire, la notoriété des avocats engagés, etc., le coût d’une procédure de divorce à Marseille peut connaître une grande disparité. Émoluments de...
