La garde à vue de mineur à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône est une mesure consistant à retenir un jeune suspecté d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale. La procédure permet d’interroger le mineur et de recueillir des preuves. Il s’agit d’une situation délicate, qui peut avoir des conséquences importantes sur l’avenir du suspect et sur ses droits.
C’est pourquoi il s’avère essentiel de faire appel à un expert en droit pénal pour assister et défendre un mineur lors d’une garde à vue. Un avocat pénaliste peut conseiller le jeune suspecté, en veillant au respect de ses droits et de ses intérêts. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi et comment recourir à un professionnel du droit lors d’une garde à vue de mineur dans Les Bouches-du-Rhône.
Quelles sont les conditions et la durée de la garde à vue de mineur à Marseille ?
La garde à vue de mineur est une procédure qui peut être traumatisante et préjudiciable pour le jeune suspect. Elle n’est possible que si certaines conditions sont réunies. En effet, le mineur doit être âgé d’au moins 10 ans. Il faut aussi qu’il existe des indices graves ou concordants laissant présumer qu’il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement.
La mesure doit être indispensable pour les besoins de l’enquête ou pour empêcher la réitération des faits. La durée de la garde à vue de mineur dans Les Bouches-du-Rhône varie selon l’âge du suspect. Pour les mineurs de 10 à 13 ans, la durée maximale est de 12 heures, renouvelable une fois.
Pour ceux de 13 à 16 ans, elle est de 24 heures, à renouveler une fois. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, la durée maximale est de 24 heures, mais celle-ci est renouvelable deux fois. Notez que le renouvellement de la durée de la garde à vue de mineur à Marseille demeure valable sur autorisation du juge des enfants ou du juge d’instruction.
Quels sont les droits du mineur en garde à vue ?
Le mineur en garde à vue bénéficie des mêmes droits que le majeur, mais avec certaines spécificités. Il a le droit d’être :
- informé des motifs et de la durée de la mesure, ainsi que des droits dont il dispose;
- assisté par un avocat dès le début de la mesure et pendant toute sa durée ;
- examiné par un médecin dès le début de la mesure et à tout moment sur sa demande ou celle de son avocat ;
- entendu par un officier de police judiciaire (OPJ) ou sous le contrôle d’un OPJ ;
- assisté par un interprète si nécessaire.
Le mineur en garde à vue a également le droit au silence et au respect de la présomption d’innocence. Il est aussi libre de faire prévenir ses parents, son tuteur ou la personne qui en a la garde, ainsi qu’un éducateur ou un représentant du service chargé de l’aide sociale à l’enfance. Il a tout de même le droit de demander à être présenté au procureur de la République, au juge des enfants ou au juge d’instruction.
Pourquoi se faire assister par un avocat lors d’une garde à vue de mineur dans Les Bouches-du-Rhône ?
Vous êtes parent d’un mineur en garde à vue à Marseille ? Faire appel à un avocat dans le cas d’une garde à vue de mineur dans les Bouches-du-Rhône est indispensable pour plusieurs raisons. Ce spécialiste en droit saura mieux conseiller le mineur sur son attitude et sa stratégie de défense, en tenant compte des éléments du dossier et des chances de succès.
L’avocat pénaliste est compétent pour vérifier que les droits et les garanties du mineur sont respectés et pour soulever les éventuelles irrégularités ou motifs de nullité de la procédure.
Il peut négocier avec le procureur ou le juge une issue favorable pour le jeune suspect, comme une :
- alternative aux poursuites ;
- mesure éducative ;
- peine aménagée.
Ce professionnel du droit est habilité à accompagner le mineur devant le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs et plaider en sa faveur.
Comment choisir et contacter un avocat dans le cas d’une garde à vue de mineur à Marseille ?
Le choix et le contact d’un avocat dans le cas d’une garde à vue de mineur à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône peuvent se faire selon plusieurs modalités. Le mineur ou ses parents ont la possibilité de bénéficier de l’aide juridictionnelle si leurs ressources sont insuffisantes pour payer les honoraires de l’avocat. Ils peuvent également choisir librement un avocat qu’ils connaissent ou qu’ils ont trouvé par leurs propres moyens.
Il est possible de consulter un annuaire en ligne d’avocats pour rechercher un avocat par domaine de compétence, par ville ou par nom. Vous pourrez ainsi accéder aux coordonnées et aux profils des professionnels du droit qui correspondent à vos besoins. Vous avez aussi la possibilité de demander une recommandation à votre entourage ou à des associations, qui pourront vous orienter vers un avocat qui a fait ses preuves en droit des mineurs.
Pour contacter directement un spécialiste en droit que vous avez trouvé par vos propres moyens, il suffit de lui envoyer un courrier ou un mail ou de l’appeler par téléphone. Vous devrez lui exposer brièvement votre situation et lui demander s’il peut vous recevoir pour un premier rendez-vous. Vous pourrez ainsi lui présenter votre dossier et lui poser des questions sur ses compétences, ses honoraires et sa disponibilité.
Le mineur ou ses parents peuvent tout de même demander au bâtonnier de l’ordre des avocats du tribunal compétent pour l’affaire de leur désigner un avocat d’office. Pour ce faire, ils doivent lui envoyer une demande écrite, en y joignant une copie de leur convocation et leurs justificatifs de ressources. Le bâtonnier leur désignera un avocat d’office parmi ceux qui sont volontaires et spécialisés en droit des mineurs.
Quel que soit le moyen choisi, contactez un professionnel du droit dès que possible, afin qu’il puisse intervenir rapidement et efficacement au cours de la garde à vue. Si vous cherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer la défense de votre enfant mineur en garde, faites appel à Me Stéphane Kulbastian. Contacter son cabinet d’avocat à Marseille, c’est recourir à un spécialiste qui a de l’expérience et de la compétence dans le domaine du droit pénal et du droit des mineurs.
