Nos articles de blog
Les sanctions applicables si vous refusez de souffler à un test d’alcoolémie
Vous souhaitez connaître les sanctions applicables en cas de refus de souffler à un test d'alcoolémie ? Que ce soit à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône ou partout en France, dans l’exercice de leur fonction, les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un test de...
Les sanctions applicables si vous refusez un contrôle de stupéfiants
Saviez-vous qu’il existe de nombreuses sanctions liées au refus d’un contrôle de stupéfiants, que le délit soit commis à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône ? Tout comme le fait de conduire sous l’emprise de stupéfiants, refuser de se faire dépister par...
Tout savoir sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Vous voulez en savoir plus sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône ? Vous êtes convoqué par le procureur de la République pour une infraction pénale que vous reconnaissez avoir commise ? Vous souhaitez...
Chantage à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône : que faire en tant que présumé auteur ou victime ?
Le chantage à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône est une infraction qui porte atteinte à la liberté et à la dignité d’une personne. Il consiste à obtenir un avantage quelconque, par la menace de révéler ou d’imputer des faits compromettants. Ces derniers sont...
Avocat pour trafic de stupéfiant ou de drogue à Marseille
Une interpellation dans le cadre d’un échange commercial illégal de cannabis, de cocaïne, d’héroïne ou de méthamphétamine dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Vous avez tout intérêt de faire appel à Me Kulbastian, avocat pour trafic de stupéfiants ou de drogue...
Avocat pour une séparation en cas de pacs ou de concubinage
Vous êtes en couple, mais vous n’avez pas contracté de mariage ? Vous êtes locataires d’un logement et vous souhaitez vous séparer ? Faites appel à Maître Stéphane Kulbastian, avocat pour une séparation en cas de pacs ou de concubinage et en lien avec une location à...
Quelles sont les conditions pour qu’une légitime défense soit valide ?
Blesser une personne ou pire attenter à sa vie constitue un acte punissable par la loi, sauf à quelques exceptions. Nuire à l’intégrité physique d’un tiers après que ce dernier vous est menacé peut être considéré comme un geste légitime. Dans ce cas, la victime,...
Partage des biens dans une procédure de divorce
Vous projetez de quitter votre conjoint ? Une séparation implique une série d’actions, dont la liquidation du patrimoine acquis par le couple durant leurs années de mariage. Le partage des biens dans une procédure de divorce est fonction du régime matrimonial adopté...
Quels sont les conséquences de la mise en danger de la vie d’autrui ?
Quand un acte, censuré par le Code pénal, est délibérément accompli et met en danger la vie d’autrui, la loi ordonne un dédommagement pour celui-ci et sanctionne le fautif. Mais avant de statuer sur le cas, la justice attend des deux parties en cause qu’elles...
Plainte avec constitution de partie civile à Marseille : que faut-il savoir ?
Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souhaitez obtenir réparation de votre préjudice ? Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône si vous y résidez. Il s’agit d’une procédure permettant de...
Pourquoi faire appel à un avocat dans le cas d’une garde à vue de mineur ?
La garde à vue de mineur à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône est une mesure consistant à retenir un jeune suspecté d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale. La procédure permet d’interroger le mineur et de recueillir des preuves. Il s’agit d’une...
Quelle procédure pour contester un PV à la volée ?
Engager une procédure pour contester un PV à la volée à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône peut sembler complexe. En effet, cela implique de respecter certaines formalités et de posséder des connaissances spécifiques sur les infractions routières. À travers cet...
