Vous êtes en couple, mais vous n’avez pas contracté de mariage ? Vous êtes locataires d’un logement et vous souhaitez vous séparer ? Faites appel à Maître Stéphane Kulbastian, avocat pour une séparation en cas de pacs ou de concubinage et en lien avec une location à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône.
La séparation d’un couple, qu’il soit pacsé ou qu’il vive en concubinage, peut entraîner des conséquences juridiques importantes, notamment en ce qui concerne le logement commun. Dans certains cas, le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille peut s’avérer nécessaire pour faire valoir vos droits et éviter les litiges.
Contactez Me Kulbastian pour le partage du dépôt de garantie et des charges locatives en cas de séparation
Lorsque les deux partenaires sont cotitulaires du bail, ils sont solidairement responsables du paiement du loyer, des charges et du dépôt de garantie. En cas de séparation, il faut donc se mettre d’accord sur la répartition de ces sommes, qui peuvent être importantes. Si votre concubin quitte le logement sans donner congé au bailleur, il reste tenu du paiement du loyer jusqu’à la fin du bail.
Me Kulbastian, avocat pour une séparation en cas de concubinage à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, vous aide à obtenir le remboursement de la part du loyer que vous avez payée à sa place. De même, si le bailleur refuse de restituer le dépôt de garantie ou retient des sommes injustifiées, son cabinet d’avocat peut intervenir pour contester ces retenues et réclamer le remboursement intégral du dépôt de garantie.
Faites appel à Maître Stéphane Kulbastian pour votre maintien dans les lieux
En tant que concubins, vous êtes cotitulaires du logement dans la région PACA ? Vous avez alors tous les deux le droit de rester dans le logement après la séparation. Toutefois, si l’un d’entre vous souhaite conserver le logement à titre exclusif, il doit obtenir l’accord de l’autre partenaire ou du juge. Pour cela, il est conseillé de se faire assister par Me Kulbastian, avocat pour la rupture du concubinage et la gestion de la location à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône.
Son cabinet vous aide à négocier un accord amiable ou à saisir le juge aux affaires familiales pour demander l’attribution préférentielle du logement.
Le juge tiendra compte :
- de l’intérêt des enfants ;
- de la situation financière et professionnelle des partenaires,
- et de la durée de leur vie commune.
Si, en quittant le logement, vous donnez congé au bailleur, vous devez respecter un préavis d’un mois ou de trois mois selon les cas. Le cabinet d’avocat de Me Kulbastian peut vérifier que le congé est conforme aux règles légales et qu’il n’entraîne pas la résiliation du bail pour votre partenaire qui reste dans les lieux.
Colocation du logement commun : sollicitez l’expertise de l’avocat pour vous séparer de votre concubin et résoudre les litiges liés à votre location
Dans le cas où les deux concubins vivent en colocation avec d’autres personnes, ils doivent respecter les règles applicables à ce type de contrat. En cas de séparation, ils doivent informer les autres colocataires et le bailleur de leur départ et respecter un préavis d’un mois ou de trois mois selon les cas. Ils restent tenus solidairement du paiement du loyer et des charges jusqu’à la fin du bail ou jusqu’à ce qu’un nouveau colocataire prenne leur place.
Contactez alors Me Kulbastian, avocat spécialisé en droit de la famille. Son cabinet vous aide à rédiger une clause de solidarité ou une clause de cession dans le contrat de colocation pour prévoir les modalités du départ d’un colocataire. Il peut aussi intervenir en cas de litige entre les colocataires ou avec le bailleur (non-paiement du loyer, troubles de jouissance, etc.).
Contactez le cabinet d’avocat de Me Stéphane Kulbastian pour la restitution de vos biens personnels en cas séparation
Vous vivez avec votre partenaire dans un logement meublé ou vous avez acquis des biens meubles en commun ? Dans tous les cas, vous devez vous partager ces biens en cas de séparation. Si votre concubin refuse de restituer vos biens personnels ou s’approprie les biens communs, faites appel à un spécialiste en droit de la famille.
Me Kulbastian, avocat pour une séparation en cas de concubinage et en lien avec une location dans Les Bouches-du-Rhône, intervient pour vous aider à récupérer ces biens ou à obtenir une indemnisation. Vous pouvez également recourir à son cabinet d’avocat à Marseille en cas de vol, de détérioration ou de disparition des biens personnels ou communs.
Recourez à Maître Stéphane Kulbastian pour la dissolution du pacs
Lorsque les partenaires sont pacsés, ils doivent dissoudre leur pacs en cas de séparation. Ils peuvent le faire d’un commun accord en adressant une déclaration conjointe au greffe du tribunal ou à l’officier d’état civil qui a enregistré leur pacs. Vous pouvez aussi le faire unilatéralement en signifiant leur décision à l’autre partenaire par huissier de justice.
Il est recommandé de faire assister par Maître Kulbastian, votre avocat pour une séparation en cas de pacs et en lien avec une location à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône. Son cabinet à Marseille peut vous aider à rédiger la déclaration conjointe ou la signification unilatérale. Il peut aussi intervenir en cas de litige sur les effets patrimoniaux ou personnels de la dissolution du pacs.
Protection de vos enfants en cas de séparation : sollicitez l’expertise de l’avocat pour vous séparer de votre concubin et résoudre les litiges liés à votre location à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône
Vous êtes en concubinage et vous avez des enfants en commun ? Vous devez tous les deux vous mettre d’accord sur les modalités de la garde de vos enfants et de leur entretien après la séparation. Vous pouvez établir une convention parentale à l’amiable ou saisir le juge aux affaires familiales pour fixer les mesures relatives à l’autorité parentale.
Il est également possible de prendre ensemble des décisions par rapport à la résidence des enfants, au droit de visite et d’hébergement et à la pension alimentaire. Me Stéphane Kulbastian vous aide à rédiger la convention parentale ou à représenter les parents devant le juge. Vous pouvez également solliciter son cabinet d’avocat en cas de conflit entre vous et votre partenaire ou de non-respect des mesures judiciaires.
