Une interpellation dans le cadre d’un échange commercial illégal de cannabis, de cocaïne, d’héroïne ou de méthamphétamine dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Vous avez tout intérêt de faire appel à Me Kulbastian, avocat pour trafic de stupéfiants ou de drogue à Marseille dans Les Bouches-du-Rhône. Le trafic de substances psychotropes est une infraction grave, pouvant entraîner des sanctions pénales lourdes, comme la prison, le paiement d’une amende, la confiscation des biens ou la suspension du permis de conduire.
Que l’on soit soupçonné, mis en examen ou condamné pour détention de stupéfiant ou de drogue, Me Kulbastian intervient pour assurer la défense du mis en cause et faire valoir ses droits. Spécialisé en droit pénal, il l’accompagne à chaque étape de la procédure, depuis la garde à vue jusqu’au procès, en passant par l’instruction et les mesures alternatives. Il conseille le prévenu, l’assiste et le représente devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises ou la cour d’appel.
Soupçon de trafic de cocaïne à Marseille : pourquoi contacter Me Kulbastian avocat pour trafic de stupéfiants dans les Bouches-du-Rhône ?
Si une personne est soupçonnée dans des affaires de trafic de stupéfiants dans les Bouches-du-Rhône, elle peut être interpellée par les forces de l’ordre et placée en garde à vue à Marseille. Cette mesure privative de liberté permet aux enquêteurs de l’interroger sur les faits qui lui sont reprochés. La durée maximale de la garde à vue est de 96 heures, renouvelable une fois sur autorisation du juge des libertés et de la détention.
Pendant la garde à vue, le mis en cause a le droit de demander l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure. Avocat pour trafic de stupéfiants dans les Bouches-du-Rhône, Maître Kulbastian intervient régulièrement lors des gardes à vue relatives aux affaires de trafic de substances psychotropes. Il se déplace rapidement au commissariat ou à la gendarmerie pour assurer l’assistance de toute personne soupçonnée de trafic de stupéfiants.
Pour cela, il peut consulter le procès-verbal de placement en garde à vue, s’entretenir avec le soupçonné pendant 30 minutes, et assister aux auditions et aux confrontations. Il peut également demander au procureur de la République ou au juge des libertés et de la détention la levée ou la prolongation de la garde à vue.
Maître Kulbastian joue un rôle essentiel pendant la garde à vue. Son cabinet d’avocat à Marseille :
- informe la personne soupçonnée sur ses droits et ses obligations ;
- lui conseille sur son attitude face aux questions des enquêteurs ;
- vérifie le respect des règles de procédure ;
- intervient en cas d’irrégularité ou d’atteinte à ses droits.
Maître Kulbastian peut également préparer sa défense en recueillant des éléments utiles à son dossier. Il met son expérience et sa connaissance du droit pénal au service de la défense des soupçonnés de trafic de stupéfiants. Il vous aide à faire face à cette situation stressante et angoissante, et à préserver vos chances pour la suite de la procédure.
Mise en examen pour trafic de drogue à Marseille
Quand on est mis en examen pour trafic de drogue à Marseille, cela signifie que le procureur de la République a ouvert une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, qui va poursuivre les investigations et recueillir les preuves. Le juge d’instruction peut convoquer la personne mise en examen pour l’interroger, lui notifier sa mise en examen et lui imposer un contrôle judiciaire.
Ce magistrat du siège a également la possibilité d’ordonner des actes d’instruction complémentaires, comme des expertises, des reconstitutions ou des commissions rogatoires. Il a aussi le plein pouvoir de décerner un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt pour placer le prévenu en détention provisoire.
La mise en examen est une mesure qui indique que le juge d’instruction dispose d’indices graves ou concordants de son implication dans le trafic de drogue. Elle ne signifie pas qu’il est coupable, mais qu’il est susceptible de l’être. Elle implique qu’il a le statut de partie au procès, et qu’il bénéficie de droits spécifiques. Le mis en cause a le droit d’être assisté par un avocat tout au long de l’instruction.
Maître Kulbastian est un avocat pour trafic de drogue à Marseille, qui intervient fréquemment lors des mises en examen pour les affaires de détention de substances psychotropes. Il peut accompagner l’inculpé tout au long de l’instruction, en l’informant de ses droits. Il peut solliciter sa mise en liberté ou son placement sous contrôle judiciaire et faire appel des décisions du magistrat du siège.
Me Kulbastian met son expertise et sa réactivité au service de la défense de toutes les personnes mises en examen pour trafic de drogue. Il les aide à faire face à la situation compliquée et incertaine, et à préserver leurs intérêts pour la suite de la procédure. Il peut également préparer la défense du mis en examen en vue du procès.
Renvoi devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises pour trafic de stupéfiants à Marseille
Votre proche est arrêté pour trafic de cannabis par la police à Marseille et son dossier est renvoyé devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises ? Dans ce cas, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de renvoi qui clôt l’instruction et qui fixe les charges retenues contre lui. Le tribunal correctionnel ou la cour d’assises sont les juridictions compétentes pour juger les infractions pénales, selon leur gravité.
Alors que le tribunal correctionnel juge les délits, comme le trafic simple, la cour d’assises juge les crimes (trafic en bande organisée ou trafic international). Le procès est la phase finale de la procédure pénale. Le cousin comparaîtra devant les juges, qui vont examiner les faits, entendre les témoins, les parties civiles, les experts, et prononcer le verdict. Il a le droit d’être défendu par un avocat.
Qu’il soit renvoyé devant le tribunal ou la cour d’assises, il a également le droit de faire appel du jugement dans un délai de 10 jours. En tant qu’avocat pour le trafic de stupéfiants à Marseille, Me Kulbastian peut jouer un rôle primordial pendant son procès. Il peut également préparer sa défense en élaborant une stratégie adaptée à sa situation.
Il le représente devant les juges, en plaidant sa cause, en contestant les éléments à charge et en invoquant des éléments à décharge. Il peut aussi :
- demander un aménagement de peine ;
- négocier une peine plus clémente ;
- solliciter une relaxe ou un acquittement.
Spécialiste en droit pénal à Marseille, Maître Kulbastian met son savoir-faire et sa persuasion au service de la défense de toutes les personnes qui se trouvent dans un cas pareil. Il les aide à faire face à la situation délicate et déterminante, et à préserver leurs droits. Il met tout en œuvre pour obtenir la meilleure issue possible pour leur dossier.
Condamnation pour trafic de drogue dans les Bouches-du-Rhône
Vous veillez aux intérêts d’une personne reconnue coupable par le tribunal correctionnel ou la cour d’assises pour avoir exercé une autorité sur un mineur pour l’inciter à commettre le trafic de drogue ? Et elle a écopé d’une peine de prison ou d’une amende dans Les Bouches-du-Rhône ? Le condamné subit alors les conséquences pénales de sa condamnation, qui peuvent affecter sa vie personnelle, professionnelle et familiale.
Il a le droit de faire appel de sa condamnation dans un délai de 10 jours à compter du prononcé du jugement. Cette voie de recours permet de contester la décision du premier juge et de demander un nouveau procès devant une juridiction supérieure. L’appel peut être motivé par des erreurs de droit, des erreurs de fait, des vices de procédure ou des éléments nouveaux qui n’ont pas été pris en compte lors du premier procès.
L’appel d’une condamnation pour trafic de drogue est une démarche stratégique et délicate, qui nécessite le recours à un avocat spécialisé en droit pénal. Maître Kulbastian, avocat pour trafic de drogue dans Les Bouches-du-Rhône, peut l’aider à rédiger sa déclaration d’appel, en exposant les motifs et les moyens de son recours.
Il le représente aussi devant la cour d’appel, qui va réexaminer votre dossier, entendre les parties et rendre un arrêt. Il l’assiste également devant la Cour de cassation, s’il souhaite contester l’arrêt de la Cour d’appel pour des motifs juridiques. Il l’aide à faire valoir ses arguments et à obtenir une révision ou une réduction de sa peine.
Maître Kulbastian le défend qu’il soit réellement coupable ou non du trafic de drogue dans les Bouches-du-Rhône. Il prend en compte sa situation, ainsi que les circonstances du trafic. Que votre proche soit récidiviste ou multirécidiviste, il l’écoute, le conseille et le soutient tout au long de la procédure pénale.
