Le chantage à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône est une infraction qui porte atteinte à la liberté et à la dignité d’une personne. Il consiste à obtenir un avantage quelconque, par la menace de révéler ou d’imputer des faits compromettants. Ces derniers sont généralement de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération.
Le chantage peut toucher tous les domaines de la vie (professionnel, familial, sentimental, financier, etc.). Il a souvent des effets dévastateurs sur le moral et le bien-être des personnes impliquées. Que vous soyez mis en cause ou victime de cette infraction pénale, vous devez connaître vos droits ainsi que les moyens de vous défendre et de vous faire indemniser. Focus !
Quelles sont les caractéristiques du chantage ?
Pour qu’il y ait chantage à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône, il faut réunir plusieurs éléments, à savoir : une menace, un but et une intention coupable.
La menace : le premier élément constitutif du chantage
Il s’agit de faire craindre à la victime une révélation ou une imputation de faits susceptibles de nuire à sa réputation, à sa vie privée, à sa carrière, à sa famille.
La menace peut être :
- écrite ou verbale,
- directe ou indirecte,
- sérieuse ou non.
Peu importe que les faits soient vrais ou faux, du moment qu’ils sont crédibles et portent atteinte à l’honneur ou à la considération, elle doit être identifiée par une de ces caractéristiques.
Un but : le deuxième élément constitutif du chantage
Pour parler de chantage, il faut qu’il y ait aussi un but. Il s’agit d’obtenir de la victime quelque chose qu’elle ne veut pas donner ou faire. Par exemple, une somme d’argent, une signature, un engagement, une renonciation, un secret, un bien matériel ou immatériel, etc. Le but doit être illégitime et contraire à la volonté de la victime.
Une intention coupable : le troisième élément constitutif
L’intention coupable est la troisième condition qui permet d’établir l’existence du chantage. Il s’agit d’avoir conscience de commettre un acte répréhensible et de vouloir profiter de la situation. Il faut donc que le maître chanteur agisse avec malveillance et non par simple négligence ou imprudence.
Quelles sont les sanctions du chantage ?
Le chantage est un délit qui expose son auteur à des sanctions pénales et civiles. Les premières sont prévues par les articles 312-10 et 312-11 du Code pénal. Les secondes sont liées à la réparation du préjudice subi par la victime.
Les sanctions pénales du chantage
Le chantage à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 €. La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si la menace a été mise à exécution ou si elle concerne un mineur. Les personnes physiques coupables d’une telle infraction encourent aussi des sanctions complémentaires, comme :
- l’interdiction des droits civiques, civils et de famille ;
- l’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale ;
- la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction ou provenant de celle-ci ;
- l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée.
La peine d’interdiction des droits civiques, civils et de famille est prévue à l’article 131-26 du Code pénal. Il s’agit souvent de la privation du droit de vote, du droit d’éligibilité ou du droit d’exercer une fonction juridictionnelle. La sanction peut aussi être la privation du droit de représenter ou d’assister une partie en justice, du droit d’être tuteur ou curateur, etc.
Quant à la peine qui interdit d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale, elle est prévue à l’article 131-27 du Code pénal. Il s’agit de la privation du droit d’exercer une activité en rapport avec l’infraction commise, par exemple un métier impliquant la confiance ou la sécurité des personnes.
En ce qui concerne la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction ou provenant de celle-ci, cette sanction est prévue à l’article 131-21 du Code pénal. Elle consiste à saisir et à remettre à l’État des biens utilisés ou acquis par le biais du chantage, par exemple l’argent, le véhicule, le téléphone, etc.
L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, quant à elle, est une peine prévue à l’article 131-35 du Code pénal. Cette sanction pénale complémentaire consiste à publier le jugement condamnant le maître chanteur dans un journal, sur un site internet ou sur tout autre support accessible au public.
Les sanctions civiles du chantage
Une affaire de chantage à Marseille et dans Les Bouches-du-Rhône cause souvent un préjudice à la victime, qui peut être moral ou matériel. Cette dernière peut donc demander réparation de son dommage en se constituant partie civile lors du procès pénal ou en engageant une action civile distincte.
Le préjudice moral correspond à la souffrance, à l’angoisse, à l’humiliation ou à l’atteinte à la réputation subies par la victime. Quant au préjudice matériel, il peut s’agir de la perte financière, du coût des soins médicaux, du manque à gagner ou de la dégradation des biens que vous avez subie.
La réparation du préjudice se fait généralement par l’allocation de dommages et intérêts. Le montant est fixé par le juge en fonction des circonstances de l’affaire et des éléments de preuve fournis par la victime. La restitution du bien indûment obtenu par le maître chanteur peut aussi être ordonnée par le juge, si cela est possible et ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
Comment se défendre en cas de chantage à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône ?
Que vous soyez soupçonné ou victime de chantage dans les Bouches-du-Rhône, vous devez agir rapidement pour vous défendre. Pour cela, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal. Si vous êtes présumé auteur de chantage, vous risquez une mise en examen et un placement en détention provisoire. Vous devez donc bénéficier du respect de la présomption d’innocence et du droit au silence.
Un avocat en droit pénal saura mieux vous assister lors des auditions, des confrontations et des perquisitions. Il pourra également vous représenter devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention et le tribunal correctionnel. Il est aussi possible qu’il plaide votre relaxe ou demande une peine plus clémente.
Si vous êtes victime de chantage à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône, vous devez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Vous pouvez aussi vous constituer partie civile pour demander réparation du préjudice subi. Un avocat pénaliste pourra vous aider à rassembler les preuves du chantage et à évaluer le montant du dommage.
Vous êtes soupçonné dans une affaire de chantage à Marseille et vous cherchez un avocat pénaliste pour assurer votre défense avec pugnacité ? Maître Stéphane Kulbastian peut vous conseiller, vous assister et vous représenter avec efficacité et professionnalisme. Il dispose d’une solide expérience dans la défense des personnes impliquées dans des litiges liés au chantage dans les Bouches-du-Rhône, qu’elles soient présumées auteurs ou victimes.
