Saviez-vous qu’il existe de nombreuses sanctions liées au refus d’un contrôle de stupéfiants, que le délit soit commis à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône ? Tout comme le fait de conduire sous l’emprise de stupéfiants, refuser de se faire dépister par les forces de l’ordre est considéré comme un délit routier devant la loi et se trouve sévèrement sanctionné.
En réalité, les stupéfiants changent le comportement et affectent la capacité à conduire. Cela augmente le risque d’être impliqué dans un accident mortel de la circulation. Non seulement vous vous mettez en danger, mais vous représentez également une menace pour les autres usagers de la route. C’est la raison pour laquelle le refus d’un contrôle de stupéfiants est assorti de lourdes sanctions. Le cabinet SK vous entretient là-dessus à travers cet article.
Quels sont les stupéfiants que les forces de l’ordre peuvent dépister ?
Il existe cinq familles de stupéfiants que les forces de l’ordre recherchent à l’occasion d’un contrôle routier. Il s’agit :
- du cannabis : c’est une substance chimique psychotrope qui apporte aux personnes qui en consomment une sensation d’euphorie ;
- de la cocaïne : il s’agit d’une drogue stimulante qui rend celui qui la consomme plus alerte et énergétique ;
- du crack : c’est de la cocaïne qui est sous la forme de cristaux que l’on peut fumer et les effets atteignent rapidement le cerveau ;
- des opiacés : ce sont des substances psychoactives qui produisent un effet analgésique et peuvent provoquer de l’euphorie ;
- de l’ecstasy et les amphétamines : ces substances ont des effets stimulants et donnent une impression d’euphorie, ce qui favorise le contact.
Par ailleurs, il convient de notifier que, contrairement à l’alcool, il n’existe aucun seuil légal à partir duquel la prise de stupéfiants est illégale. Peu importe le taux que vous prenez, la consommation de ces stupéfiants demeure une infraction à la loi. Notons également que c’est l’article L235-2 du Code de la route qui définit les conditions suivant lesquelles vous pouvez faire l’objet d’un dépistage afin de déterminer si vous conduisez tout en étant sous l’emprise d’un stupéfiant.
D’après les dispositions de cet article, voici les différents cas pouvant mener à ce dépistage :
- vous étiez impliqué dans un accident matériel de la circulation ;
- vous êtes soupçonné par les forces de l’ordre d’avoir commis une infraction au Code de la route ;
- l’existence de plusieurs raisons plausibles laissant penser que vous avez fait usage de stupéfiants.
Dans l’un ou l’autre des cas, des sanctions seront applicables en cas de refus de contrôle de stupéfiants, que ce soit à Marseille ou dans une ville des Bouches-du-Rhône.
Quels sont les moyens utilisés pour dépister les stupéfiants ?
Trois techniques sont utilisées pour faciliter le dépistage des stupéfiants :
- le test salivaire : le prélèvement salivaire est la technique la plus utilisée parce qu’elle est simple à pratiquer et présente, en quelques minutes, des résultats clairs et fiables. Ce test est très efficace pour mesurer la consommation de substances illicites ;
- le test urinaire : cela se fait dans un lieu isolé et nécessite qu’un médecin, un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé soit présent. C’est une technique qui permet de détecter de nombreuses drogues ;
- l’analyse sanguine : l’on a recours à ce test pour déterminer avec exactitude la concentration de drogues dans votre sang.
Quelles sont les différentes sanctions applicables si vous refusez un contrôle de stupéfiants ?
Lorsque vous refusez de vous soumettre à un contrôle de stupéfiants, vous vous exposez à de lourdes peines prévues par l’article L235-3 du Code de la route. Ces peines sont classées en deux grandes catégories à savoir les peines pénales principales et les peines pénales dites complémentaires.
Les peines principales
D’après les dispositions de l’article L235-3 du Code de la route, les peines principales prévues sont :
- un emprisonnement de 2 ans ;
- une amende de 4 500 euros.
Les peines complémentaires
Vous ferez également face à des peines complémentaires en plus des peines principales si vous refusez de vous faire contrôler. Il s’agit :
- d’une suspension de votre permis de conduire pendant 3 ans maximum ;
- de l’annulation de votre permis de conduire pendant 3 ans maximum avec interdiction de demander la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
- de faire des travaux d’intérêt général ;
- de la peine de jour-amende ;
- de l’interdiction de conduire pendant 5 ans maximum tout véhicule, même ceux qui ne nécessitent pas le permis (scooter, voiture sans permis, etc.) ;
- de l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Par ailleurs, lorsque la condamnation pénale sera devenue définitive, cela provoquera également une perte de 6 points sur votre permis de conduire.
Est-ce une bonne idée de refuser de se soumettre à un contrôle de stupéfiants ?
Plusieurs conducteurs qui ont quelque chose à se reprocher pensent qu’il est préférable de refuser de se soumettre aux contrôles de stupéfiants. Il s’agit d’une erreur à ne pas commettre. En effet, comme mentionné un peu plus haut, il s’agit d’un délit et les sanctions applicables si vous refusez un contrôle de stupéfiants sont plus lourdes que la simple conduite sous l’influence de produits stupéfiants. Vous n’avez donc aucun intérêt à vous y soustraire.
De plus, refuser de se faire contrôler aux stupéfiants prive votre avocat de sérieux moyens de défense. Pour votre défense, l’avocat peut mettre en exergue plusieurs causes d’irrégularités lorsqu’il y a bien eu contrôle de stupéfiants afin d’obtenir la nullité du procès-verbal d’infraction et votre relaxe. En revanche, lorsque le conducteur s’est refusé à un contrôle de ce type, il prive l’avocat de la possibilité de mettre en avant ce type d’irrégularité. Notre conseil est donc d’accepter le contrôle même si vous êtes sous l’emprise d’une drogue.
Quels sont les moyens pour vous défendre en cas de refus de vous soumettre à un contrôle de stupéfiants ?
Voici comment vous défendre lorsque vous vous retrouvez dans une telle situation.
Au stade de l’avis de rétention et de la suspension provisoire du permis de conduire
Lorsque vous êtes poursuivi pour un refus de contrôle, les forces de l’ordre retirent immédiatement votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. C’est que l’on appelle l’avis de rétention. De plus, le préfet de la ville dans laquelle a eu lieu votre arrestation va prononcer la suspension provisoire de votre permis de conduire. L’intervention d’un avocat spécialisé en droit routier vous sera utile pour entamer un recours auprès du préfet.
Cela est fait dans l’intention d’obtenir une réduction de la peine de suspension. En cas d’acceptation de la part du préfet, il vous renvoie un document qui porte la référence 4F qui vient modifier le document 3F initialement fourni pour matérialiser la suspension de la sanction liée à votre refus au contrôle de stupéfiants.
Au stade de la convocation au tribunal
Après avoir commis cette infraction, vous serez soit convoqué au tribunal ou jugé d’une façon alternative. Lorsqu’il s’agit d’un jugement simplifié ou alternatif comme une ordonnance pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, en tenant compte de votre situation, votre avocat pourra refuser cette procédure. Ce qu’il recherche est d’obtenir pour vous une audience devant le tribunal correctionnel. À cette occasion, il pourra vous défendre de manière efficace.
Pour votre défense, il va plaider votre cause en commençant par mettre en évidence les éventuels vices de forme ou de procédure. Dans l’intention de réduire les sanctions demandées par le procureur, il plaidera également sur le fond du dossier.
Pourquoi solliciter le cabinet SK en cas d’opposition à un contrôle de stupéfiants ?
S’opposer à un contrôle de stupéfiants est un délit grave. Pour cela, il est recommandé de faire appel à un spécialiste en droit routier comme le cabinet SK qui va intervenir pour défendre vos intérêts comme il le faut.
En effet, lorsque vous faites l’objet d’une poursuite pour ce type d’infraction, l’objectif de Maître Stéphane Kulbastian est de préserver votre permis de conduire en mettant en place une défense solide. À ce titre, il effectue une analyse profonde de votre situation personnelle et définit une stratégie cohérente.
Fort de son savoir-faire et de ses 10 ans d’expérience, Maître Stéphane Kulbastian fait le choix du recours le plus avantageux possible et de celui qui a plus de chances de succès.
Sur le plan judiciaire, ce professionnel effectue une analyse complète de la procédure pénale à savoir :
- les vices de procédure ;
- les éléments de personnalité ;
- les circonstances de l’infraction ;
- la validité du test et du prélèvement sanguin ou salivaire.
Il tient compte de tous les éléments de la procédure pour élaborer une stratégie de défense pour obtenir le meilleur résultat. Même si vous êtes sur le coup des sanctions liées à votre refus au contrôle de stupéfiants à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, l’accompagnement de l’avocat vous aidera à atténuer les peines.
