Vous êtes chauffeur routier à Marseille et votre permis de conduire a été retiré pour excès de vitesse ? Cette situation peut remettre en question votre emploi, vos revenus et votre stabilité financière. Le recours à un avocat en cas de retrait du permis de conduire d’un chauffeur routier à Marseille est essentiel pour bénéficier d’une assistance juridique complète dans cette procédure.
Maître Stéphane Kulbastian vous accompagne avec compétence et engagement dans toutes les étapes de cette procédure, des recours administratifs aux audiences devant le Tribunal. Sa maîtrise du droit routier vous offre les meilleures chances de retrouver rapidement votre permis, en protégeant vos droits et votre avenir professionnel.
Retrait de permis de conduire à Marseille : comment Me Kulbastian peut vous aider dès les premières étapes ?
Suite à une infraction routière grave, notamment l’alcool au volant, les forces de l’ordre sont en droit de retirer immédiatement le permis de conduire du conducteur. Appelée « rétention de permis », cette mesure est une première étape qui peut sembler brusque et inquiétante pour le conducteur, surtout si ce dernier est un professionnel de la route.
En effet, durant cette phase, l’agent de police ou le gendarme qui a constaté l’infraction retire le permis du chauffeur en échange de la délivrance d’un document officiel appelé « avis de rétention ». Le conducteur est ainsi privé de son droit de conduire pendant une période de 72 heures, au cours de laquelle son permis est mis sous séquestre temporaire.
Impossibilité de recours spécifique durant la rétention du permis
Il est important de noter que l’avis de rétention est une mesure administrative temporaire et qu’il n’existe aucun recours judiciaire ou administratif spécifique pour contester cette décision. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas possible d’intenter de procédure pour obtenir l’annulation de l’avis de rétention dans ces 72 premières heures.
La rétention étant une étape réglementaire, elle ne permet aucun recours spécifique. Ainsi, signer ou refuser de signer l’avis de rétention n’aura pas d’impact direct sur la suite de la procédure. Néanmoins, rien ne vous empêche de ne pas signer si vous souhaitez manifester votre désaccord envers les forces de l’ordre.
À ce stade, le rôle de Me Kulbastian, avocat pour contester le retrait des permis de conduire des chauffeurs routiers à Marseille, sera de vous informer et de vous conseiller sur la suite des démarches. Il vous guidera sur la signature ou non de l’avis de rétention, et vous expliquera les implications de cette mesure. Son cabinet juridique saura vous rassurer et préparer une stratégie de défense si une suspension administrative ou judiciaire devait être mise en place.
Placement en fourrière : quand l’intervention de Me Kulbastian devient possible
Lorsque le permis est retenu pour conduite en état d’ivresse, le préfet peut être informé de la situation par les forces de l’ordre. Cela peut mener à une décision d’immobilisation de votre véhicule. Cette nouvelle décision vise souvent à prévenir toute récidive immédiate et à neutraliser un véhicule utilisé pour une infraction grave.
Dans les cas les moins sévères, l’immobilisation est temporaire et permet à une personne tierce, munie d’un permis de conduire valide, de venir récupérer le véhicule pour le sortir de la fourrière. Cependant, en cas de conduite sans permis en récidive, le préfet a la possibilité de prolonger l’immobilisation.
Il peut ordonner que le véhicule soit placé en fourrière jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu, pour ordonner de libérer le véhicule ou de le confisquer au profit de l’État. Dans ce cas, le véhicule pourrait être revendu aux enchères par les autorités publiques, ce qui pourrait avoir des conséquences financières importantes pour le chauffeur routier.
À cette étape, l’intervention de Maître Stéphane Kulbastian, avocat pour contester les retraits de permis de conduire des chauffeurs routiers à Marseille, devient précieuse. Il pourra engager des démarches pour tenter de libérer le véhicule dans les plus brefs délais, en minimisant ainsi les frais de fourrière.
Il est important de souligner que chaque jour d’immobilisation en fourrière génère des frais, qui peuvent s’élever à 5 euros en moyenne par jour, soit environ 150 euros par mois. Si l’immobilisation devait se prolonger jusqu’à un jugement, les frais pourraient atteindre des montants conséquents, d’où l’importance d’agir rapidement pour limiter ces coûts.
Suspension provisoire du permis : l’importance de l’avocat en cas de retrait du permis de conduire d’un chauffeur routier à Marseille
Après la période de rétention de 72 heures, le préfet de la région où l’infraction a été commise peut décider de prononcer une suspension provisoire de votre permis pour une durée allant jusqu’à un an. Cette décision est officiellement notifiée par courrier recommandé envoyé à votre domicile ou par remise en main propre d’un imprimé spécifique, appelé « Référence 3F ».
Cette mesure administrative vise à empêcher le chauffeur de reprendre la route avant qu’une décision judiciaire ou administrative finale soit prise. Toutefois, elle n’est pas irréversible. En tant qu’avocat spécialisé en droit routier, Me Kulbastian peut engager des démarches pour contester cette suspension.
Pour contester la suspension provisoire de votre permis, Maître Kulbastian peut initier un recours gracieux, une procédure administrative directe adressée au préfet, auteur de la décision. Il mettra en avant les raisons personnelles et professionnelles qui rendent indispensable la conservation de votre permis. Il y ajoutera des arguments juridiques pour tenter d’obtenir une réduction de la durée de suspension.
Une fois le recours gracieux déposé, le préfet ou le sous-préfet dispose de plusieurs options de réponse. Si le recours est accepté, la suspension peut être modifiée : la première autorité préfectorale peut choisir de réduire la durée initiale de la suspension, en vous informant par un nouvel imprimé rectificatif, référencé « 4F ». Cependant, il est rare que la décision de suspension soit annulée dans sa totalité.
Dans le cas où le recours est rejeté, vous resterez privé de votre permis de conduire jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu. Cette réponse défavorable signifie que la suspension reste en vigueur, et le chauffeur devra attendre l’audience devant le tribunal pour espérer une réduction de sanction.
La demande de comparution volontaire pour présenter votre cas au Tribunal
Lorsque l’infraction est de la compétence du Tribunal de Police, il est possible pour le cabinet de Me Kulbastian de solliciter une comparution volontaire. Il s’agit d’une procédure permettant de demander une audience anticipée auprès du tribunal, conformément à l’article 531 du Code de procédure pénale. Cette demande d’urgence permet à l’avocat de plaider rapidement votre cas devant un juge, afin de réduire la durée de la suspension ou d’en limiter les conséquences.
La comparution volontaire offre l’avantage de passer rapidement devant le tribunal, ce qui peut être déterminant pour des chauffeurs dont le permis est indispensable à leur activité professionnelle. Lors de cette audience, Me Kulbastian pourra faire valoir vos arguments de défense et tenter de convaincre le juge de la nécessité de modérer les sanctions qui pèsent sur votre droit de conduire.
Défense de vos droits au Tribunal : le rôle de l’avocat en cas de retrait de permis de conduire chez les chauffeurs routiers à Marseille
À la suite de la suspension de votre permis de conduire, il est probable que vous soyez convoqué devant le Tribunal. C’est lors de cette étape que Me Kulbastian, avocat expérimenté au barreau de Marseille, dispose de l’éventail le plus large d’arguments pour assurer votre défense et tenter de limiter les effets pour votre permis et votre situation professionnelle.
Selon la nature de l’infraction, votre dossier sera traité soit par le Tribunal de police, soit par le Tribunal correctionnel. Le premier est compétent pour juger les contraventions, telles que les excès de vitesse importants (par exemple, un dépassement de plus de 40 km/h).
Quant au second, il est chargé de se prononcer sur les délits routiers plus graves, comme :
- la conduite en état d’ivresse ;
- la conduite sous l’influence de stupéfiants ;
- la conduite malgré la suspension de permis.
Chaque type de tribunal ayant ses spécificités et ses marges de manœuvre. En tant qu’avocat pour contester les retraits de permis de conduire des chauffeurs routiers à Marseille, Me Kulbastian adaptera sa stratégie en fonction de la juridiction devant laquelle vous serez jugé. L’une de ses premières actions consistera à examiner votre dossier afin de repérer d’éventuels vices de forme ou de procédure.
Il peut arriver que des erreurs se soient glissées lors de l’interpellation ou des contrôles, comme un manquement aux droits de la défense ou une irrégularité dans le rapport de l’infraction. Ces anomalies, s’il y en a, Me Kulbastian peut les exploiter pour réduire ou même annuler les sanctions. Grâce à son expertise, il pourra retracer chaque étape de la procédure et démontrer l’existence de ces irrégularités, afin de renforcer vos chances de défense.
Dans le cas où aucune irrégularité ne serait détectée, il mettra en œuvre tous les moyens juridiques à sa disposition pour minimiser les sanctions. En s’appuyant sur des jurisprudences favorables, il plaidera en tenant compte de votre situation personnelle et professionnelle. Cette stratégie vise à convaincre le juge d’appliquer la sanction la plus clémente possible, en prenant en considération votre besoin du permis pour travailler ou vos responsabilités familiales.
