Un membre de votre famille est incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille et vous souhaitez le visiter ? Que ce soit pour rendre visite à une personne en détention provisoire ou à un condamné, l’assistance de Me Kulbastian, avocat à la prison des Baumettes à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, est indispensable.
Son cabinet d’avocat SK propose un accompagnement sur-mesure aux personnes incarcérées confrontées aux réalités de la prison des Baumettes. Grâce à sa connaissance du système judiciaire et carcéral, il intervient à chaque étape de la procédure, depuis l’incarcération jusqu’aux éventuelles démarches de réinsertion.
Avocat à la prison des Baumettes à Marseille pour assister les détenus devant la commission de discipline
Dans chaque établissement pénitentiaire, une commission de discipline est instituée pour veiller au respect du règlement intérieur et sanctionner les infractions disciplinaires commises par les détenus. À la prison des Baumettes à Marseille, cette commission se réunit régulièrement pour examiner les cas de manquements aux règles de vie en détention. Les détenus convoqués devant cette instance peuvent être assistés et défendus par le cabinet de Me Stéphane Kulbastian.
Le rôle de la commission de discipline est limité à l’application de sanctions disciplinaires et ne concerne pas les infractions pénales, qui relèvent des tribunaux correctionnels ou des cours d’assises. En tant qu’avocat à la prison des Baumettes à Marseille, Maître Kulbastian se rend régulièrement sur place pour assister ses clients devant cette instance.
Que l’accusation porte sur des violences, des infractions au règlement ou d’autres comportements interdits, il s’efforce d’obtenir une issue favorable. Il peut plaider pour des sanctions réduites ou des alternatives permettant d’éviter la mise en cellule disciplinaire, communément appelée « le cachot ».
Avocat à la prison des Baumettes à Marseille pour vous aider à faire une demande de permis de visite
Le permis de visite en prison constitue un document essentiel pour maintenir le lien avec un proche incarcéré. Cependant, son obtention est loin d’être automatique et requiert une démarche écrite précise. Pour garantir la validité de votre demande, il est fortement recommandé de solliciter Me Kulbastian, avocat à la prison des Baumettes à Marseille.
Quels sont les destinataires de la demande de permis de visite en prison ?
La demande de permis de visite doit être adressée à l’autorité compétente en fonction du statut juridique du détenu. En détention provisoire simple, elle s’adressera :
- au procureur de la République si le placement en détention découle d’un mandat de dépôt.
- au président du tribunal correctionnel, en cas de décision de détention après comparution immédiate .
En cas de détention provisoire avec instruction en cours, vous devez vous adresser :
- au juge d’instruction pendant toute la phase d’instruction ;
- au procureur de la République après clôture de l’instruction et renvoi devant le tribunal correctionnel ;
- au procureur général si l’affaire est renvoyée devant la cour d’assises.
Après condamnation, la demande sera adressée :
- au chef de l’établissement pénitentiaire pour une condamnation définitive ;
- au procureur général de la Cour d’appel en cas d’appel ;
- au procureur général de la Cour de cassation en cas de pourvoi.
La réponse intervient généralement sous 3 à 4 semaines. Une fois accordé, le permis est valide définitivement, sauf s’il est délivré pour un nombre spécifique de visites.
Quels sont les documents pour constituer votre dossier ?
Un dossier complet et conforme aux exigences administratives est essentiel pour l’obtention du permis de visite. Les pièces suivantes sont à fournir :
- Deux photos d’identité récentes (moins de 3 mois) ;
- Une copie recto verso d’un document d’identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire, titre de séjour, etc.) ;
- Un extrait de naissance ;
- Des justificatifs des liens familiaux, comme un livret de famille ou des actes de naissance/mariage ;
- Une lettre explicative et motivée, pour les amis ou membres éloignés de la famille ;
- Une enveloppe timbrée, avec l’adresse pour la réponse.
Chaque visiteur doit demander son propre permis de visite, y compris les enfants des détenus. Les mineurs de moins de 13 ans n’ont pas besoin de permis, mais leur photo doit être jointe à la demande du parent accompagnateur. Quant aux mineurs de plus de 13 ans, ils doivent suivre la même procédure que les adultes.
Refus de permis de visite en prison : quels sont vos recours ?
En cas de refus d’un permis de visite, les possibilités de recours varient selon le statut du détenu :
Pour les prévenus :
Si le demandeur n’appartient pas à la famille du détenu, aucun recours n’est possible. Cependant, il est possible de refaire une nouvelle demande sans limite. S’il est membre de la famille, le refus doit être motivé par des impératifs liés à l’instruction. Dans ce cas, un recours est possible dans un délai de 10 jours auprès du président de la chambre de l’instruction, qui statuera dans un délai de 5 jours.
Pour les condamnés :
Pour les personnes extérieures à la famille, le refus peut intervenir si la visite ne contribue pas à la réinsertion sociale ou professionnelle du détenu. Pour les membres de la famille, un refus ne peut être prononcé que pour des motifs de sécurité ou de maintien de l’ordre dans l’établissement.
L’assistance de Me Kulbastian pour votre demande
La procédure de demande de permis de visite peut être intimidante pour de nombreuses familles. En tant qu’avocat à la prison des Baumettes à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, Me Kulbastian intervient pour :
- vérifier la conformité du dossier et éviter tout rejet pour des motifs administratifs ;
- rédiger une lettre explicative et motivée, si vous n’êtes pas un proche immédiat du détenu ;
- contester un refus de permis, en déposant un recours auprès des autorités compétentes.
Son expertise garantit un accompagnement complet, qu’il s’agisse de première demande ou de renouvellement après une condamnation définitive.
Avocat à la prison des Baumettes à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône pour vous aider à réserver des parloirs
Les visites des détenus représentent un aspect essentiel du maintien des liens familiaux et sociaux pour les personnes incarcérées. À la prison des Baumettes, cette organisation obéit à des règles strictes et nécessite de suivre des procédures précises. Avocat en droit pénal au barreau de Marseille, Me Kulbastian accompagne les familles et les proches dans ces démarches.
Organisation des parloirs au centre pénitentiaire des Baumettes
Les visites aux Baumettes sont organisées par GEPSA, un organisme privé chargé de faciliter les réservations des parloirs et l’accueil des familles. Avant tout, il est indispensable d’obtenir un permis de visite. Une fois ce droit obtenu, vous pouvez réserver des créneaux de visite :
- par téléphone, pour le premier rendez-vous, au numéro gratuit 0 800 970 560 ;
- en ligne, via la plateforme officielle du ministère de la Justice, accessible via l’adresse suivante : https://www.penitentiaire.justice.fr/authentification?returnUrl=%2F;
- en présentiel, via les bornes automatiques situées dans le local d’accueil des familles, accessibles du mardi au samedi, de 7h30 à 16h.
Pour éviter tout retard ou complication, il est conseillé d’arriver 30 minutes avant le début du parloir, qui dure environ 45 minutes.
En dehors de ces options de visite, il est possible de contacter un détenu par l’intermédiaire de courrier. Les lettres doivent être envoyées à l’adresse suivante : Centre pénitentiaire de Marseille Les Baumettes, 239 Chemin de Morgiou, 13404 MARSEILLE CEDEX 09. Cependant, il est impératif de respecter les consignes liées à la correspondance. Ne mettez jamais de photos d’identité ou d’argent dans le courrier.
Horaires, nombre de parloirs et visiteurs autorisés
Les horaires des parloirs varient en fonction des catégories de détenus et des journées de visite. Des horaires spécifiques sont aussi prévus pour les préparations à la sortie (entretiens d’une heure), organisées uniquement le samedi et le dimanche.
Le nombre de parloirs par semaine varie selon le statut du détenu :
- prévenus en appel : trois parloirs par semaine.
- condamnés – prévenus : deux parloirs par semaine.
- condamnés : un parloir par semaine.
Chaque parloir autorise un maximum de quatre visiteurs, selon l’une des configurations suivantes : trois adultes et un enfant, deux adultes et deux enfants ou un adulte et trois enfants. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable et disposer d’une autorisation écrite du titulaire de l’autorité parentale.
Les règles strictes pour les visites
Les parloirs à la prison des Baumettes sont soumis à un contrôle rigoureux des visiteurs. Pour accéder aux installations, il est obligatoire de respecter les consignes suivantes :
- présenter une pièce d’identité valide ;
- apporter un livret de famille pour les visites impliquant des enfants ;
- déposer tous les effets personnels dans des casiers à l’entrée, en prévoyant une pièce de 2 € pour la consigne.
Toute tentative d’introduction d’objets métalliques ou substances illicites, comme des téléphones, est sévèrement sanctionnée par la loi : jusqu’à six mois de prison et une amende.
L’accompagnement de Me Kulbastian pour les parloirs
Avocat à la prison des Baumettes à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, Me Stéphane Kulbastian se tient à votre disposition pour vous :
- guider dans l’obtention du permis de visite ;
- vous informer sur les démarches de réservation ;
- vous conseiller sur les règles à respecter et les droits des visiteurs ;
- intervenir en cas de litige avec l’administration pénitentiaire.
Sa mission est de vous accompagner pour garantir que ces moments de visite se déroulent dans les meilleures conditions possibles.
