En utilisant une plaque comportant le numéro d’un autre véhicule, l’usurpateur cherche à échapper aux contrôles routiers, aux amendes, aux infractions ou aux poursuites judiciaires. Mais il expose aussi le propriétaire légitime à des conséquences graves : amendes injustifiées, retraits de points, accusations criminelles. Face à cette situation, il est recommandé de faire appel à un avocat pour l’usurpation de vos plaque d’immatriculation à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône.
L’usurpation de plaque d’immatriculation, également appelée doublette, est un phénomène en augmentation ces dernières années, notamment avec le développement du commerce en ligne de plaques personnalisées. Que vous soyez victime ou auteur de ce délit, Maître Stéphane Kulbastian met à votre profit son expertise en droit routier et son expérience dans ce domaine pour vous défendre et faire valoir vos droits devant les autorités ou juridictions compétentes.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier lorsqu’on est accusé d’être l’auteur d’une doublette dans Les Bouches-du-Rhône
L’usurpation de plaque d’immatriculation est un délit qui peut vous causer de nombreux ennuis si vous en êtes l’auteur. En effet, vous pouvez être poursuivi pénalement pour avoir apposé sur votre véhicule des plaque d’immatriculation appartenant à un autre véhicule. Par exemple, vous avez acheté des plaques personnalisées sur internet, sans vérifier leur conformité ou vous avez trouvé des plaques abandonnées sur la voie publique et vous les avez posées sur votre voiture.
Dans ce cas, vous risquez des sanctions pénales, qui peuvent être plus ou moins sévères selon les circonstances de l’usurpation. Vous pouvez encourir une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans, une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, une perte de points sur votre permis de conduire, voire une annulation de votre permis de conduire ou une confiscation de votre véhicule.
Vous pouvez également être tenu responsable des infractions commises par le véhicule usurpé, et être condamné à indemniser les victimes.
Vous pouvez aussi être poursuivi pour d’autres délits liés à l’usurpation, notamment :
- le recel ;
- la falsification de documents ;
- ou encore l’escroquerie.
Face à une telle situation, vous ne devez pas rester sans défense, car vous risquez de subir les conséquences d’un délit que vous avez peut-être commis par ignorance ou par négligence. Il est impératif de faire appel à un expert en droit routier, comme Me Kulbastian, qui pourra vous défendre efficacement devant les tribunaux. En tant qu’avocat pour une usurpation de plaque d’immatriculation dans les Bouches-du-Rhône, il saura vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure.
Il invoquera des circonstances atténuantes, comme le fait que vous n’ayez pas eu l’intention de commettre une fraude ou que vous ayez été victime d’une tromperie. Il pourra également négocier une éventuelle transaction avec la partie adverse, en proposant de reconnaître les faits, de restituer les plaques ou de verser une compensation financière.
Avocat pour une usurpation de plaque d’immatriculation à Marseille en cas d’implication dans un accident de la route avec un véhicule portant une plaque usurpée
Vous pouvez être impliqué dans un accident de la route avec un véhicule portant une plaque usurpée dans deux cas. Le premier est si vous entrez en collision avec un véhicule dont le numéro d’immatriculation ne correspond pas à sa carte grise. Le second, c’est lorsque vous êtes témoin d’un tel accident.
Par exemple, le véhicule en cause a été volé ou il a été modifié pour échapper aux contrôles routiers. Dans ce contexte, vous pouvez avoir des difficultés à identifier le responsable de l’accident. En effet, le numéro d’immatriculation ne permet pas de retrouver le véritable propriétaire du véhicule ni le conducteur au moment des faits.
De même, les démarches auprès de votre assurance peuvent être entravées, car le véhicule usurpé peut ne pas être assuré ou ne pas être couvert par des garanties insuffisantes. La victime peut aussi rencontrer des difficultés pour obtenir une indemnisation des dommages matériels ou corporels subis si le véhicule usurpé demeure introuvable ou le conducteur insolvable.
Dans ce cas, vous ne devez pas rester démuni, car vous pourriez faire face aux conséquences d’un accident dont vous n’êtes pas responsable. Sollicitez plutôt les services du cabinet de Me Kulbastian, avocat pour une usurpation de plaque d’immatriculation dans Les Bouches-du-Rhône. Spécialisé en droit routier, il pourra vous assister dans la collecte des preuves d’usurpation, entrer en contact avec les autorités compétentes et vous représenter devant les assureurs ou les tribunaux.
Son cabinet d’avocat sera en mesure de vous prodiguer des conseils et de vous accompagner tout au long de la procédure.
Maître Stéphane Kulbastian pourra recueillir les éléments de preuve relatifs à l’usurpation, comme :
- des photographies ;
- des témoignages ;
- des expertises, etc.
En outre, il prendra contact avec la police, la gendarmerie ou le parquet pour signaler l’usurpation et solliciter l’ouverture d’une enquête. Il saura également faire valoir vos droits auprès des assureurs ou des tribunaux, en réclamant la prise en charge des dommages subis ou en demandant une indemnisation pour le préjudice subi.
Avocat pour une usurpation de plaque d’immatriculation à Marseille : se faire rembourser les frais engagés dans la procédure
Si vous êtes victime de l’usurpation d’une plaque d’immatriculation, vous pouvez avoir engagé des frais pour faire face à cette situation. Ces dépenses peuvent inclure les frais de justice, les frais d’avocat, les frais de déplacement, les frais de changement de plaque ou de carte grise. Dans une telle situation, vous avez droit à un remboursement de la part de l’usurpateur ou de son assureur.
Pour cela, vous devez conserver tous les justificatifs de vos frais, comme des factures, des reçus, des quittances ou des attestations. Il faut adresser une demande de remboursement à l’usurpateur ou à son assureur, en leur envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant les pièces justificatives de vos frais.
Il est donc de votre intérêt de contacter Me Kulbastian, avocat pour une usurpation de plaque d’immatriculation à Marseille et dans Les Bouches-du-Rhône. Avec son expertise et son expérience en droit routier, il est en mesure de vous accompagner dans ces démarches et de vous représenter en cas de litige. Il vous aidera à évaluer vos dépenses, à négocier avec l’usurpateur ou son assureur, à saisir les juridictions compétentes si nécessaire et à obtenir le remboursement intégral de vos frais.
Faites-vous assister par notre cabinet d’avocat spécialisé en droit routier lorsque vous êtes victime d’une usurpation d’identité liée à une plaque d’immatriculation usurpée
La doublette constitue un délit susceptible de vous amener à être confronté à de nombreuses situations difficiles, que vous soyez la victime ou l’auteur de cette fraude. En effet, vous pourriez être victime d’une usurpation d’identité liée à une manipulation de plaque d’immatriculation, si vous découvrez que quelqu’un a utilisé vos données personnelles pour obtenir des plaques comportant le numéro d’un autre véhicule.
L’usurpateur a, par exemple, falsifié vos documents officiels, notamment votre carte d’identité ou votre permis de conduire. Il a utilisé ces faux documents pour se faire passer pour vous, afin de commander des plaques personnalisées en ligne sans recevoir votre consentement ni vous connaître. Dans ce cas, vous pouvez subir des conséquences qui peuvent affecter votre vie personnelle et professionnelle.
Sur le plan pénal, vous pouvez être légalement poursuivi pour des infractions perpétrées par le véhicule arborant vos plaques, comme des excès de vitesse, des délits de fuite, des blessures involontaires ou même des homicides. Au niveau civil, des poursuites peuvent aussi être engagées à votre encontre en raison des dommages causés par le véhicule associé à vos plaques, tels que des accidents de la route, des dégradations ou des vols.
Par ailleurs, vous pouvez être exposé à des fraudes, notamment des usurpations de cartes bancaires, des souscriptions de crédits ou encore des achats en ligne non autorisés. De plus, votre réputation peut être entachée par des atteintes comme des diffamations, des injures ou des menaces.
Dans une telle circonstance, vous ne devez pas demeurer passif, car vous pourriez faire face aux répercussions d’une usurpation dont vous n’êtes pas responsable. Vous avez tout intérêt à recourir à Me Kulbastian, avocat pour une usurpation de plaque d’immatriculation à Marseille. Celui-ci pourra vous aider à rassembler les preuves de votre identité, à informer les juridictions compétentes de l’usurpation et à œuvrer pour la réparation du préjudice que vous avez subi.
En sa qualité d’avocat spécialisé en droit routier à Marseille, Me Kulbastian sera à même de vous fournir des conseils et de vous assister dans toutes les démarches à suivre. Il pourra vous aider à établir la preuve de votre identité en fournissant les documents nécessaires tels que votre carte d’identité, votre permis de conduire, votre carte grise, votre certificat d’assurance, etc.
De plus, il vous assistera dans le signalement de l’usurpation à la police, à la gendarmerie ou au parquet, en vue de l’ouverture d’une enquête et de la recherche de l’usurpateur. Il vous guidera dans la quête de réparation du préjudice subi, que ce soit en réclamant des dommages et intérêts à l’usurpateur ou en sollicitant la protection juridique de votre assurance.
