Vous venez de commettre une infraction et vous souhaitez contester la contravention ou l’amende pour éviter le retrait des points sur votre permis de conduire ? Vous avez reçu un courrier recommandé vous notifiant qu’il vous a été retiré des points sur votre permis de conduire, en raison d’une infraction routière ? Vous pouvez contacter Me Stéphane Kulbastian, votre avocat pour contester le retrait des points à Marseille ou contester l’infraction routière.
Il jouit d’une longue expérience en droit routier et saura analyser les détails de votre dossier pour vous orienter vers les meilleures stratégies possibles et vous conseiller sur les démarches à entreprendre. Grâce à sa connaissance des procédures et des recours possibles, il peut vous aider à identifier les éventuelles failles dans le processus de sanction afin de remettre en cause la décision. Il peut aussi vous représenter pour défendre vos intérêts, que ce soit devant le préfet ou le tribunal administratif.
Avocat pour contester un retrait de points à Marseille : contestation de l’infraction routière
Depuis le 1er juillet 1992, le permis à points a été instauré en France et vise à réduire les accidents en responsabilisant les conducteurs. Ce système, en vigueur dans de nombreux pays européens aujourd’hui, attribue 12 points à un permis classique et 6 aux permis probatoires. En effet, chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points proportionnel à la gravité de l’acte commis.
Il peut s’agir :
- d’une conduite sous l’emprise d’alcool ;
- de la prise de stupéfiants ;
- d’un grand excès de vitesse (au-delà de 50 km/h) ;
- d’un délit de fuite ;
- du refus d’obtempérer, etc.
Ces infractions peuvent avoir des conséquences sévères, allant d’une amende à l’annulation de votre permis de conduire en passant par des retraits de points sur ce document. Cependant, il est tout à fait possible de contester ces infractions. Vous pouvez remettre en question la légitimité de certaines infractions pour éviter un retrait de points et protéger votre permis. Par exemple, un contrôle radar ou un contrôle d’alcoolémie peut comporter des erreurs qui invalident l’infraction.
Toutefois, contester ces décisions requiert un examen minutieux des faits afin d’éviter des sanctions plus lourdes ou un rejet de la requête. C’est pourquoi il est préférable de contacter votre avocat spécialisé pour contester un retrait de points à Marseille. Que vous soyez interpellé en cas d’alcool au volant, de conduite sans permis ou toute autre infraction, Me Stéphane Kulbastian est un expert en droit routier, qui saura vous défendre avec professionnalisme.
Avec son expertise en droit des permis de conduire et du Code de la route, il peut analyser chaque élément de votre dossier pour repérer toute faille dans la procédure. Il est en mesure d’identifier des vices de procédures, notamment la non-conformité de l’éthylotest utilisé, un défaut dans la qualité de l’agent qui a procédé au contrôle ou encore le non-respect du délai d’attente entre l’arrestation et l’éthylotest.
En repérant les irrégularités, il peut mettre en œuvre une stratégie efficace pour défendre votre position, voire annuler la sanction. Que ce soit en cas de recours gracieux ou contentieux, vous bénéficierez d’un accompagnement sur mesure, assuré par ce professionnel qui connaît les détails techniques susceptibles de jouer en votre faveur. Cela vous permettra d’augmenter vos chances de maintenir votre capital de points.
Avocat pour contester un retrait de points à Marseille : contestation de contravention
Une contravention en droit routier est une infraction mineure au Code de la route, passible de sanctions telles qu’une amende et, dans certains cas, d’un retrait de points sur votre permis de conduire. Ce type d’infraction comprend généralement des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, des stationnements interdits ou encore le non-respect de la signalisation.
Si vous souhaitez préserver votre capital de points, suite à la réception d’une contravention, vous devez contacter immédiatement votre avocat spécialisé pour la contestation des retraits de points à Marseille avant toute décision. Cela vous permettra de bénéficier des conseils spécialisés afin de prendre la bonne décision, que ce soit pour contester la contravention ou l’amende.
Vous devez retenir que le paiement de celle-ci représente une reconnaissance de l’infraction, ce qui rendra impossible toute contestation ultérieure et entraînant la perte de points. Il est important de comprendre que le principal objectif de la contestation est d’annuler la contravention ou de retarder la perte de points associée pour sauvegarder votre permis.
En faisant appel à Me Kulbastian, vous pouvez bénéficier d’un service sur mesure durant toute la procédure de contestation d’une contravention pour préserver vos points. En étudiant minutieusement votre dossier, il peut évaluer les chances de succès de la contestation et adopter la stratégie adaptée à votre cas. Il peut d’abord contester la validité de la contravention devant le tribunal en vous aidant à mobiliser les preuves et arguments nécessaires pour faire valoir vos droits.
Selon la situation, il peut également maximiser les possibilités de conserver vos points en retardant la sanction. Cela offre un délai qui peut être mis à profit pour des démarches de récupération de points, comme la participation à un stage. Cette approche stratégique vise à protéger votre capital de points et par ricochet conserver votre droit de conduire.
Recours possibles avec votre avocat pour contester un retrait de points à Marseille
Pour contester un retrait de points, plusieurs recours sont envisageables en fonction de la situation. Il peut s’agir d’un recours administratif ou judiciaire, chacun nécessitant des connaissances spécifiques en droit routier. En effet, vous pouvez engager un recours gracieux auprès du Préfet ou du Service du Fichier national du permis de conduire pour contester la légitimité de la sanction.
Il s’agit d’une première option qui permet de demander une révision de la décision sans aller devant les tribunaux. Cela implique la réévaluation de l’infraction et de la procédure sous un autre angle pour augmenter vos chances de succès. Bien que la présence d’un avocat ne soit pas obligatoire, le droit routier étant complexe, un professionnel est souvent crucial pour obtenir un résultat favorable.
Avec Me Kulbastian, votre avocat spécialisé pour la contestation des retraits de points à Marseille, vous pouvez mieux préparer cette demande en mettant en avant des arguments techniques pour convaincre l’administration. Son expertise est un atout pour élaborer une requête solide et persuasive. Si cette étape est sans retour satisfaisant, un recours contentieux auprès du tribunal administratif reste une option.
Ce dernier a le pouvoir de réexaminer les faits et la procédure et peut décider d’annuler la décision de retrait de points si des irrégularités sont identifiées. Ce recours administratif requiert des connaissances spécifiques non seulement en droit routier, mais aussi en droit pénal. Vous pouvez ainsi compter sur le savoir-faire de Me Stéphane Kulbastian pour défendre vos droits. Si nécessaire, il peut même introduire un recours pour abus de pouvoir.
Ce type de recours, destiné aux décisions abusives, permet de défendre vos droits face à une administration intransigeante. En cas de décision défavorable, il peut aussi vous aider à faire appel de la décision. Son objectif est de préserver votre permis de conduire en utilisant toutes les voies légales disponibles. Grâce à son accompagnement, vous disposez des meilleures chances de succès dans la contestation de votre retrait de points.
Avocat pour contester un retrait de points à Marseille : référé-suspension
Dans certains cas, un référé-suspension peut s’avérer indispensable pour suspendre temporairement le retrait de points en attendant la décision finale. Il s’agit ici d’une procédure d’urgence permettant de suspendre temporairement une décision administrative, comme celle dite « 48 SI » ou l’invalidation du permis de conduire si la totalité des points a été retirée.
Ce courrier impose de lourdes contraintes :
- interdiction de conduire sous peine de sanctions ;
- obligation de repasser le permis après un délai de six mois ;
- statut de jeune conducteur après sa réussite.
Avec le référé-suspension, vous aurez une chance de continuer à conduire en attendant que le tribunal administratif statue. Cette option est particulièrement pertinente si vous avez un besoin impérieux de conduire pour des raisons professionnelles. Par exemple, un chauffeur, livreur ou ambulancier peut bénéficier de cet argument pour justifier l’urgence de sa situation.
Toutefois, pour être recevable, la demande de référé-suspension doit démontrer un doute sérieux sur la légalité de la décision 48 SI. Par exemple, des erreurs dans le nombre de points retirés ou la remise en cause de la véracité de l’infraction peuvent constituer des éléments de contestation. Me Kulbastian, votre avocat spécialisé pour la contestation des retraits de points à Marseille saura élaborer une stratégie pour justifier la suspension de la décision 48 SI.
Il peut aussi renforcer les arguments en soulignant l’impact direct de la décision sur votre activité professionnelle pour convaincre le juge de la nécessité de la nécessité de continuer à conduire. En outre, le juge des référés doit être convaincu que vous ne représentez pas un danger sur la route, malgré les infractions commises. Votre avocat mettra en avant votre profil pour démontrer que vous êtes un conducteur respectueux, et non une menace pour la sécurité routière.
