Vous risquez de perdre votre droit de conduire à la suite d’une infraction routière et vous cherchez un avocat spécialiste des retraits et des suspensions de permis de moto à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Vous avez besoin d’une solution rapide et efficace pour défendre votre droit ? Vous pouvez compter sur l’expertise de Maître Stéphane Kulbastian pour trouver des solutions adaptées à votre situation.
Que ce soit pour contester une contravention, vous défendre en cas de suspension judiciaire ou administrative, il vous propose un service sur mesure. Il est capable de vous aider à récupérer des points sur votre permis en cas de situation d’urgence. Avec son expérience en droit routier, il vous aide à faire valoir vos droits efficacement.
Avocat pour un retrait ou une suspension administrative du permis de moto à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Le permis de conduire regroupe plusieurs catégories :
- A pour les motos ;
- B pour les voitures ;
- C pour les poids lourds ;
- D pour le transport de passagers.
Cependant, toutes ces catégories figurent sur un même document unique. Cela signifie qu’une suspension ou une annulation de permis affecte l’ensemble des catégories, vous empêchant ainsi de conduire tout type de véhicule. En effet, si une infraction est commise à moto ou en voiture, la sanction s’appliquera également à tout autre véhicule que vous êtes autorisé à conduire. Mais dans quel cas la suspension administrative peut-elle intervenir ?
La suspension administrative du permis intervient souvent après des infractions spécifiques, notamment la conduite sous l’emprise de l’alcool ou d’autres substances. Dans ces cas, le préfet peut prendre une décision immédiate, avec ou sans l’avis d’une commission. Si la suspension est décidée directement par le préfet, elle peut durer jusqu’à deux mois. En revanche, si elle est prononcée après consultation d’une commission, elle peut atteindre une durée maximale d’un an.
Une suspension administrative peut intervenir également en cas de perte totale des points sur votre permis. Ici, le permis de conduire de moto est automatiquement rétrogradé à la catégorie A2. Cela signifie que vous ne pouvez plus conduire une moto non bridée à 35 kW. Pour retrouver une pleine liberté de conduite, il vous faudra patienter deux ans avant de pouvoir passer à nouveau le permis A.
Dans cette situation, il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté pour limiter les conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle. Avec Maître Stéphane Kulbastian, avocat spécialiste du retrait ou de la suspension du permis moto à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez faire face à ces situations complexes.
Il intervient à chaque étape, que ce soit pour déposer un recours contre une suspension administrative ou pour vous guider dans les démarches nécessaires après une invalidation. Grâce à une approche personnalisée et des conseils avisés, il vous aide à défendre vos intérêts tout en veillant à minimiser les impacts sur votre vie quotidienne.
Avocat pour une suspension judiciaire de permis de moto à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
La suspension judiciaire est généralement prononcée par un tribunal, notamment lorsqu’une infraction grave ou un délit a été commis. Elle peut durer jusqu’à trois ans, voire six ans dans des cas exceptionnels, comme un homicide ou des blessures involontaires. De plus, la suspension judiciaire peut être définitive et assortie de mesures complémentaires, comme des amendes. Néanmoins, des recours existent pour préserver vos droits et réduire l’impact de ces décisions.
Vous pouvez faire appel à votre avocat spécialisé dans les questions de retrait ou suspension du permis moto à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône pour vous défendre et sauver votre permis. En faisant intervenir Maître Stéphane Kulbastian, vous avez la possibilité de contester la suspension ou l’annulation. Il peut analyser chaque détail de votre dossier pour identifier les failles potentielles dans la procédure ou dans les éléments présentés contre vous.
Cette expertise peut s’avérer déterminante pour faire valoir vos arguments devant le tribunal et limiter la sévérité des sanctions. Par exemple, lorsque la suspension est prononcée pour récidive, il est possible de démontrer que le second délit n’est pas fondé, notamment en soulevant un vice de procédure. Ce type d’approche peut convaincre le juge de lever l’état de récidive et, ainsi, d’annuler ou alléger la sanction.
De même, si votre permis a été annulé par ordonnance pénale, Maître Kulbastian peut intervenir pour collecter des preuves et demander des actes d’enquête supplémentaires. Par exemple, pour un délit de fuite, il peut analyser des éléments spécifiques pour établir votre absence sur le lieu de l’infraction. Cette stratégie vise à contester directement les accusations portées contre vous, en fournissant des preuves solides.
Si une décision défavorable est rendue malgré les recours engagés, Maître Kulbastian peut également vous représenter en appel. Cette démarche permet de suspendre les effets du jugement initial et de réexaminer votre dossier devant une juridiction supérieure. Son expertise et son approche personnalisée vous permettront de maximiser vos chances de conserver votre permis de conduire une moto ou de réduire les restrictions qui vous ont été imposées.
Avocat pour un retrait ou une suspension du permis moto à Marseille : contestation de la contravention
Si vous êtes concerné par un constat d’infraction ou une contravention, il est essentiel de comprendre vos droits et les démarches nécessaires pour protéger votre permis. Lorsque vous recevez un pv ou une contravention, deux choix s’offrent à vous : plaider coupable en payant l’amende ou plaider non coupable pour contester les faits. Cette décision aura un impact direct sur la suite de la procédure et les conséquences sur votre permis de conduire.
En payant l’amende par exemple, vous admettez implicitement votre culpabilité, ce qui peut entraîner des points de pénalité sur votre permis, ce qui peut entraîner son invalidation. Cependant, en choisissant de plaider non coupable, vous ouvrez la voie à une défense active devant la justice. Cette démarche vous permet de demander des preuves détenues par les autorités pour préparer votre contestation.
Il est crucial de respecter les délais imposés, notamment en renvoyant le formulaire de réponse dans les 30 jours suivant la réception du constat d’infraction. Lorsqu’un procès est prévu, vous recevrez un avis d’audition qui précise la date, l’heure et le lieu de l’audience. Cette étape est déterminante pour faire valoir vos arguments et contester les faits reprochés. Le jour du procès, vous aurez l’occasion de présenter votre version des faits, soit en témoignant directement, soit en faisant intervenir des témoins.
Votre témoignage doit être clair et précis afin de convaincre le juge de l’inexactitude des accusations portées. Pour maximiser vos chances de succès, il est recommandé de préparer votre défense avec votre avocat expérimenté. Me Stéphane Kulbastian, avocat spécialiste des retraits et des suspensions du permis de moto à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, vous propose un accompagnement personnalisé dans toutes les étapes de cette procédure.
Grâce à son expertise, il vous guide dans la collecte des preuves nécessaires et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter. Au-delà de la préparation, il sera présent à vos côtés lors de l’audience pour défendre vos droits. Il peut interroger les témoins, contester les preuves et soulever des points de droit qui jouent en votre faveur.
Avocat pour un retrait ou une suspension du permis moto à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône : contester une rétention
En dehors des suspensions administratives et judiciaires, une autre forme de retrait de permis est la rétention. En effet, votre permis de conduire peut être retenu immédiatement lors d’un contrôle routier pour certaines infractions graves, comme conduire sous les effets de la drogue ou un excès de vitesse supérieur à 40 km/h. Cette rétention, souvent effectuée par un officier ou un agent de police, est une mesure conservatoire qui vise à prévenir tout danger immédiat.
Elle est souvent appliquée dans des situations où la sécurité des usagers de la route est en jeu. Une fois votre permis retenu, vous êtes donc contraint de laisser votre moto sur place et de poursuivre votre trajet par vos propres moyens. Cela entraîne une transmission du dossier au préfet, qui dispose de 72 heures pour statuer. Ce délai peut être prolongé à 120 heures dans certains cas. Si aucune décision n’est prise dans ces délais, vous avez théoriquement la possibilité de récupérer votre permis.
Cependant, dans la majorité des cas, le préfet confirme la sanction en décidant d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à six mois, accompagnée d’un retrait de points. Face à ces enjeux, dès l’interpellation, il est impératif d’agir rapidement pour éviter la rétention de votre permis.
Vous avez la possibilité de contester la décision, notamment en vérifiant la légalité des procédures suivies lors de votre interpellation.
Par exemple, lors d’un contrôle d’alcoolémie, le dépistage doit être réalisé avec un éthylotest homologué et conformément aux protocoles établis. De plus, la police judiciaire ou l’officier de police judiciaire (OPJ) qui réalise le test doit être qualifié. Il doit aussi respecter les droits du conducteur, notamment l’informer de la raison du contrôle et attendre le délai qu’il faut suite à l’interpellation. En cas de non-respect, l’infraction et la sanction pourraient être annulées.
Cependant, pour réussir, vous avez besoin de l’assistance de votre avocat spécialiste du retrait et de la suspension du permis de moto à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône. Avec l’accompagnement de Me Stéphane Kulbastian, vous bénéficierez d’un soutien personnalisé dès les premières heures suivant l’interpellation. Il examine en profondeur les circonstances de votre interpellation et les preuves établies par les forces de l’ordre. Cette analyse lui permet de détecter d’éventuelles irrégularités dans la procédure, comme des erreurs de relevé ou des vices de forme pour contester la rétention.
