Vous projetez de quitter votre conjoint ? Une séparation implique une série d’actions, dont la liquidation du patrimoine acquis par le couple durant leurs années de mariage. Le partage des biens dans une procédure de divorce est fonction du régime matrimonial adopté...
La protection de l’enfant est un principe sacré du droit humain. Quand le bien-être de celui-ci est compromis à cause de la négligence ou des actions d’un des géniteurs, la loi prononce un retrait de l’autorité parentale à son encontre. Ce mécanisme juridique consiste...
La procédure de divorce fait référence à l’ensemble des démarches et formalités juridiques que doivent suivre les époux en vue de l’obtention de la dissolution d’un mariage de leur vivant. Elle varie selon que le type de séparation envisagé soit à l’amiable ou non....
Tout acte visant à altérer la manifestation de la vérité afin d’obtenir une décision favorable en matière de divorce est une infraction. Le faux et l’usage de faux, la calomnie, l’escroquerie, la fraude, etc. constituent donc des infractions pénales en procédure de...
Il est possible de contourner les procédures longues et complexes du divorce en formulant une demande de divorce en ligne, que l’on soit à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. La procédure, en grande partie dématérialisée, permet de gagner du temps et de...
Quel que soit le type de divorce que les époux ont en vue, certains documents clés doivent être réunis pour son aboutissement. Puisque c’est à partir de ceux-ci que l’avocat va constituer le dossier de divorce qu’il soumettra à l’attention du juge aux affaires...
