Vous êtes marié avec un ressortissant étranger et vous souhaitez mettre fin à votre union ? Vous vivez à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône et vous vous demandez comment se déroule la procédure de divorce dans ce cas ? Vous avez juste besoin d’un accompagnement juridique, assuré par un professionnel du droit, notamment un avocat pour un divorce entre un Français et un étranger à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône.
Faites de Maître Stéphane Kulbastian votre accompagnateur pour un service de qualité. Spécialiste du droit international de la famille, en activité depuis plus de 10 ans, il vous propose une assistance personnalisée et efficace pour défendre vos intérêts et ceux de vos enfants. Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez compter sur les compétences de Maître Stéphane Kulbastian.
Quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre d’un divorce franco-étranger ?
Quelle est la juridiction compétente en la matière ? Quelle loi est applicable à la procédure de divorce ? Quelles démarches pour officialiser le divorce dans le pays d’origine de l’autre époux ? Autant de questions que vous pouvez vous poser lorsque vous décidez de mettre fin à votre vie de couple dans le cadre d’un divorce franco-étranger. En effet, vous devez recourir à un avocat pour un divorce entre un Français et un étranger à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône.
C’est pourquoi Me Stéphane Kulbastian se rend disponible pour vous guider tout au long de la procédure de divorce. Il maîtrise parfaitement les textes en lien avec le divorce et le droit de la famille et saura vous conseiller sur la juridiction et la loi les plus favorables à votre situation en considérant les spécificités du droit international. De plus, vous devez déterminer un type de divorce.
Nous avons :
- le divorce par consentement mutuel ;
- le divorce pour acceptation du principe de la rupture ;
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
- le divorce pour faute, etc.
Chacun de ces types de divorce a ses implications juridiques spécifiques. Par exemple, pour un divorce par consentement mutuel, en l’absence de jugement d’un tribunal, l’exequatur est inenvisageable dans le pays d’origine de votre ex-conjoint. De plus, de très nombreux pays refusent de transcrire un divorce réalisé en France par acte notarié sur les actes d’état civil.
Cependant, en faisant appel à Me Kulbastian, vous bénéficierez d’un accompagnement sur mesure. Il vous expliquera clairement les implications juridiques et les différences entre ces types de divorce, ce qui vous permettra de choisir le type de divorce adapté à votre cas. En fonction de vos besoins et de vos souhaits, il peut aussi vous conseiller sur la meilleure option et vous assister dans les démarches de la reconnaissance du divorce dans le pays d’origine de l’autre époux.
Par ailleurs, vous bénéficierez d’une prise en charge complète de la procédure devant le juge aux affaires familiales. Il peut rédiger la requête en divorce ou la convention de divorce et vous représenter lors de l’audience de conciliation en veillant à ce que vos intérêts soient défendus de manière adéquate.
Comment Me Kulbastian peut-il vous assister pour la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens en cas de divorce entre un Français et un étranger ?
La liquidation du régime matrimonial est une procédure nécessaire pour mettre fin aux effets du mariage sur le patrimoine des époux et pour leur permettre de disposer librement de leurs biens. Le déroulement de cette étape, qui dépend du régime choisi par les époux lors du mariage ou modifié en cours de mariage, peut avoir lieu pendant ou après le divorce, selon le type de divorce et l’accord.
Que ce soit la communauté de biens, la séparation de biens ou la participation aux acquêts, la liquidation du régime matrimonial peut se faire à l’amiable ou en justice, avec l’aide d’un notaire et d’un avocat. En effet, il est préférable de contacter Me Kulbastian, avocat pour un divorce entre un Français et un étranger à Marseille et dans Les Bouches-du-Rhône. Non seulement il est compétent en droit international, mais il jouit d’une longue expérience dans ce domaine et vous propose tous ces services aux meilleurs tarifs.
Dans le cadre de la liquidation, il étudie votre dossier avec soin et prend le temps d’évaluer les biens matrimoniaux. Cela lui permet d’identifier les biens communs, qui appartiennent à vous deux et qui doivent être partagés, des biens propres, qui appartiennent à vous seul et qui restent à votre profit, qu’ils soient en France ou à l’étranger. En outre, lors du partage, il s’assure que chaque actif, qu’il soit financier ou immobilier, est pris en compte et que la procédure de partage des biens respecte vos droits.
Si vous êtes d’accord sur la valeur des biens, en tant que médiateur expérimenté, Me Stéphane Kulbastian peut aussi engager des négociations avec votre conjoint afin d’aboutir à des accords mutuellement acceptables. Il peut vous conseiller sur la répartition équitable des actifs et passifs, en tenant compte des lois applicables et des spécificités juridiques des deux juridictions impliquées.
Cela vous permettra de réduire les cas de conflit et les coûts liés à la procédure d’action en justice. Dans le cas contraire, il vous aidera à mobiliser toutes les preuves nécessaires pour engager une procédure judiciaire et faire intervenir un notaire. Il vous représentera devant les tribunaux français ou étrangers. Son expérience dans les affaires internationales lui permet de présenter des arguments juridiques solides et de défendre les intérêts de ses clients de manière efficace.
Quelles démarches pour la garde des enfants dans un divorce impliquant un Français et un étranger ?
Cette question est vraiment sensible et primordiale dans un divorce impliquant un Français et un étranger. En effet, il est nécessaire de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est-à-dire ce qui est le mieux pour son bien-être, son épanouissement, son éducation, etc. Il faut également respecter les droits et les devoirs des parents, qui doivent assurer l’autorité parentale, le lien affectif ou le soutien financier. Me Kulbastian, avocat pour un divorce entre un Français et un étranger à Marseille et dans Les Bouches-du-Rhône, saura vous guider dans chacune de ces étapes.
En étudiant la résidence habituelle des enfants, la nationalité des parents ou encore des accords entre les parties, Me Kulbastian peut conseiller sur la meilleure juridiction à choisir en fonction de la situation spécifique du couple. Ensuite, il est essentiel de définir le type de garde souhaité. Nous avons plusieurs options, notamment la garde exclusive, la garde partagée ou des droits de visite. Ainsi, Me Kulbastian évalue les besoins de chaque parent, les capacités parentales et les intérêts de l’enfant pour formuler des recommandations appropriées.
Il privilégie surtout la négociation pour parvenir à un accord sur la garde des enfants de manière amiable. En cas d’échec de la médiation, il peut assigner la partie adverse en justice. Dans ce cas, la rédaction d’un plan de garde détaillé est cruciale. Me Kulbastian s’en occupe et élabore un plan qui spécifie les droits et les responsabilités de chaque parent, les périodes de garde ou les droits de visite et d’hébergement. Ce plan élaboré en fonction des accords internationaux sera ensuite soumis au tribunal pour approbation.
Anticipez ou simplifiez les conséquences fiscales du divorce avec l’aide de Me Kulbastian : avocat pour divorce entre un Français et un étranger à Marseille et dans Les Bouches-du-Rhône
Le divorce entre un Français et un étranger est susceptible d’engendrer des conséquences fiscales importantes.
En effet, le divorce entraîne :
- le changement de situation matrimoniale, qui implique de choisir entre une imposition commune ou séparée ;
- le versement de la pension alimentaire ;
- le versement de la prestation compensatoire, qui peut être soumis à un régime fiscal spécifique ;
- le transfert de résidence fiscale, etc.
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Ces modifications dans la situation personnelle et patrimoniale des époux peuvent avoir un impact considérable sur leurs impositions. Toutefois, avec l’accompagnement professionnel et personnalisé de Me Kulbastian, vous pouvez anticiper ou simplifier au maximum les charges fiscales grâce à sa démarche stratégique.
Il maîtrise correctement les textes en lien avec le divorce et le droit de la famille ou encore le droit fiscal, ce qui lui permet de prendre des mesures préventives, en tenant compte des revenus personnels et de la quote-part des revenus communs des époux. Me Kulbastian s’attache également à maximiser les avantages fiscaux liés à la charge des enfants. Par exemple, selon la législation fiscale française, l’époux assumant la charge d’entretien des enfants bénéficie des avantages fiscaux liés au quotient familial.
Cela diffère selon que l’enfant est en garde exclusive ou en garde alternée. En cas de garde alternée, la déduction d’une pension alimentaire n’est pas possible. Ainsi, Me Kulbastian vous informe et vous oriente dans les démarches afin de minimiser les charges fiscales. Que vous cherchiez un avocat compétent et expérimenté ou un cabinet d’avocat pour un divorce entre un Français et un étranger à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône, contactez Me Kulbastian pour un service de qualité.
