Cabinet SK : optimisez vos chances d’obtenir une pension alimentaire convenable pour la prise en charge de votre enfant
Avoir la garde des enfants après un divorce devient difficile lorsque les ressources financières ne sont plus suffisantes pour leur prise en charge. Dans ce cas, solliciter une contribution de son ex-époux reste la solution idéale et vous aurez alors besoin des services d’un avocat pour pension alimentaire à Marseille.
Pour augmenter vos chances d’obtenir gain de cause, sollicitez l’assistance du cabinet d’avocat pour pension alimentaire à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône de Me Kulbastian. Spécialiste du divorce, il vous prodiguera tous les conseils nécessaires pour mener à bien la procédure.
Mieux comprendre la notion de pension alimentaire avant toute démarche pension alimentaire avant toute démarche
Il incombe à tous les parents d’assurer à l’enfant – qu’il soit légitime, naturel ou adoptif – ses besoins fondamentaux (se vêtir, se nourrir, se loger, se soigner, s’instruire…). Mais, à la suite d’un divorce, et en particulier lorsque l’un des parents obtient la garde principale des enfants, ce devoir devient plus délicat à remplir. Cela s’explique très souvent par les limitations financières que celui-ci connaît face à l’augmentation des besoins de sa progéniture. Pour pallier cela, il peut demander à son ex-époux de payer une pension alimentaire.
La pension alimentaire est donc la contribution sous quelque forme que ce soit d’un des parents à la prise en charge de ses enfants vivant habituellement chez l’autre. Elle servira à soutenir ce dernier dans les dépenses quotidiennes ou celles liées à des situations exceptionnelles comme en cas de maladie. En fonction du type de divorce, les deux parties s’accordent sur un montant (divorce à l’amiable) ou en laissent le soin au juge (divorce par faute). Demandez l’assistance du cabinet d’avocat SK pour éviter toute situation conflictuelle. La somme à verser se fixe en tenant compte des besoins du parent ou de la personne qui a la garde des enfants et des ressources de celui appelé à verser la somme.
Notez que le paiement de la pension alimentaire est indépendant de l’âge de l’enfant. Même majeur, ce dernier percevra toujours la somme due. Cependant, il peut y avoir des ajustements en fonction de la baisse de revenus du parent débiteur ou autre contrainte. En outre, un conjoint qui démontre une incapacité à respecter cette obligation devant le juge en sera exceptionnellement dispensé. Pour éviter toute mécompréhension, solliciter le cabinet d’avocat pour pension alimentaire à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône de Me Kulbastian.
Pourquoi choisir Maître Kulbastian ?
Meilleurs Tarifs Constatés
Grande expérience en contentieux
Excellents Résultats
Suivi Personnalisé
Facilité de paiement
Domaines de compétence multiples
Plus de 10 ans d’expérience
Pension alimentaire : calcul du montant et formes de versement
Comme mentionné précédemment, le montant se détermine en prenant en compte les besoins de vos enfants ainsi que les ressources et les charges de votre ex-époux. Ce dernier et vous, de même que le juge aux affaires familiales, devrez utiliser la grille indicative des montants.
C’est un barème des pensions alimentaires qui comprend les items ci-après :
- le revenu du débiteur : montant total, minimum vital, montant après déduction ;
- le nombre d’enfants : classique, réduit ou alterne (termes qualifiant l’amplitude du droit de visite et d’hébergement).
On distingue deux situations :
- divorce ou séparation de corps ;
- séparation de parents non mariés.
Cas de parents divorcés ou séparés de corps
Lorsqu’il s’agit d’un divorce par faute, le juge aux affaires familiales fixe le montant durant la procédure de séparation ou bien après. Si sa décision ne vous convient pas, faites appel avec l’accompagnement de l’avocat pour pension alimentaire à Marseille, Me Kulbastian. Cela requiert le remplissage et la transmission ou la remise au tribunal du formulaire cerfa n° 11530.
Pour les divorces à l’amiable, le montant se décide en commun accord lors de l’établissement de la convention de divorce. Le notaire en validera alors le contenu puis la publiera. C’est la même procédure en cas de séparation de corps. Et s’il persiste un désaccord, saisissez le juge aux affaires familiales. Le cabinet d’avocat SK pourra vous guider à cet effet.
Cas de séparation de parents non mariés
Il s’agit des parents mettant fin à un concubinage ou dissolvant leur Pacs. Si vous vous retrouvez dans ce cas, la rédaction d’une convention parentale s’impose. Vous y mentionnez les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la part de la pension alimentaire qui incombent à chaque partie. Pour s’assurer du respect strict de la convention, demandez un titre exécutoire au directeur de la Mutuelle sociale agricole (si affiliation) ou de la Caisse d’allocations familiales (si allocataire). La demande se fait en ligne depuis 2020.
Différentes formes de versement de la pension alimentaire
La pension alimentaire se verse sous plusieurs formes. Souvent, il s’agit du versement mensuel par virement ou chèque d’une somme d’argent au bénéficiaire. Mais on peut observer également :
- un versement périodique sous forme de rente indexée assuré par un organisme ;
- une jouissance d’un bien ou une affectation au bénéficiaire de biens générateurs de revenus ;
- la couverture directe des frais engagés par le bénéficiaire.
Les avantages de recourir Me Kulbastian : un avocat pour pension alimentaire à Marseille
Le cabinet d’avocat SK joignable après remplissage de ce formulaire de contact, vous guidera dans :
- le calcul du montant de la pension alimentaire ;
- la rédaction de la convention parentale éventuellement et la demande de titre exécutoire ;
- dans la soumission de demande au tribunal pour faire appel à la décision du juge ;
- l’assignation en justice de votre ex-époux en cas de non-paiement sur plus de deux mois (abandon de famille).
Les témoignages clients
