Avocat blanchiment d’argent à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône 04 96 16 16 33Contact Accueil » Droit pénal » Page 8 Suspecté ou poursuivi pour des faits de transactions illicites ou de recel, vous souhaitez engager un avocat spécialisé dans le blanchiment...
Blesser une personne ou pire attenter à sa vie constitue un acte punissable par la loi, sauf à quelques exceptions. Nuire à l’intégrité physique d’un tiers après que ce dernier vous est menacé peut être considéré comme un geste légitime. Dans ce cas, la victime,...
Quand un acte, censuré par le Code pénal, est délibérément accompli et met en danger la vie d’autrui, la loi ordonne un dédommagement pour celui-ci et sanctionne le fautif. Mais avant de statuer sur le cas, la justice attend des deux parties en cause qu’elles...
Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souhaitez obtenir réparation de votre préjudice ? Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône si vous y résidez. Il s’agit d’une procédure permettant de...
La garde à vue de mineur à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône est une mesure consistant à retenir un jeune suspecté d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale. La procédure permet d’interroger le mineur et de recueillir des preuves. Il s’agit d’une...
Avocat refus d’obtempérer à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône 04 96 16 16 33Contact Accueil » Droit pénal » Page 9 Besoin d’un avocat pour refus d’obtempérer à Marseille ? Si vous vous êtes dérobé à une sommation d’arrêt d’un agent en uniforme, sciemment ou...
