Vous connaissez une personne victime d’abus de faiblesse à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ou vous en êtes une ? Rassurez-vous, il est encore temps d’agir pour protéger votre patrimoine ou celui de votre proche. Comme son nom l’indique, l’abus de faiblesse est le fait qu’un individu profite de la vulnérabilité d’une personne pour en tirer un avantage personnel contraire aux intérêts de la victime.
Entre l’arnaque, la signature d’un document inadapté, la vente forcée… plusieurs pratiques peuvent justifier cette infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal. Heureusement qu’il existe des mesures nécessaires à prendre pour mettre fin à ces agissements et protéger vos droits, que vous soyez présumé auteur ou victime de cet acte délictuel.
Délit d’abus de faiblesse : de quoi s’agit-il en droit pénal ?
D’un point de vue légal, cette infraction se définit comme le fait d’inciter une personne à poser un acte ou à prendre un engagement dont elle n’est pas en mesure d’apprécier la portée et qui peut lui être préjudiciable. Trois catégories de personnes sont souvent victimes d’abus de faiblesse :
- les mineurs ;
- les personnes vulnérables à cause de l’âge, d’une infirmité, d’une déficience psychique et psychologique ou d’un état de grossesse ;
- les personnes en état de sujétion psychologique ou physique.
Un tel acte délictuel peut se produire dans des circonstances bien définies par la loi, ce sont :
- le démarchage téléphonique : c’est la situation dans laquelle un professionnel contraint par téléphone un consommateur à effectuer l’achat d’un bien ou d’un service qui s’avère être sans intérêt pour lui ;
- les visites à domicile : c’est le fait pour un tiers de profiter d’une visite au domicile de la victime pour lui faire prendre un engagement sous la contrainte ;
- les transactions dans l’urgence : il s’agit de la situation dans laquelle la personne abusée signe un contrat sans avoir pu demander conseil à une tierce personne ;
- les transactions dans un lieu non commercial ou dans le cadre de foires ou de salons.
Notons que les engagements pris dans le cadre d’un abus de faiblesse à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône peuvent avoir plusieurs formes :
- une donation d’argent très généreux ;
- une procuration bancaire sans raison valable ;
- l’achat d’un bien ou d’un service à un prix très élevé ;
- etc.
Si vous vous retrouvez dans chacune de ces situations, sachez qu’il existe des possibilités pour faire valoir vos droits.
Délit d’abus de faiblesse à Marseille et dans Les Bouches-du-Rhône : quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à la personne abusée ?
En tant que victime d’abus de faiblesse dans les Bouches-du-Rhône, vous avez la possibilité de dénoncer cette infraction. Il convient d’informer les autorités compétentes de l’affaire. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 6 ans à compter du jour où l’infraction a été commise pour porter plainte d’après les dispositions de l’article 8 du Code de procédure pénale.
Pour cela, vous aurez le choix entre trois solutions pour y parvenir :
- porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie : la plainte doit être déposée au commissariat de votre lieu de résidence avec les preuves qui justifient l’abus de faiblesse ;
- déposer une plainte auprès du procureur de la République : il s’agira ici d’adresser au procureur du Tribunal de Grande Instance une lettre recommandée avec avis de réception. Il est impératif de joindre tous les justificatifs relatifs à l’infraction. Assurez-vous de demander l’ouverture d’une information judiciaire dans ce courrier ;
- déposer une plainte en vous constituant partie civile : il s’agit ici de demander réparation de votre préjudice. Pour ce faire, il faudra adresser une lettre recommandée avec avis de réception à destination du tribunal.
Pour avoir plus de chance d’aboutir à l’ouverture d’une enquête, portez-vous partie civile en plus de votre dépôt de plainte.
Pourquoi se faire assister par un avocat pénaliste en tant que présumé auteur ou victime d’un délit d’abus de faiblesse à Marseille ou dans Les Bouches-du-Rhône ?
Se faire assister par un spécialiste du droit pénal est avantageux que vous soyez présumé auteur ou victime d’un tel acte délictuel.
L’intérêt de l’accompagnement d’un juriste pour un présumé auteur d’abus de faiblesse
Lorsque vous êtes poursuivi pour un abus de faiblesse dans les Bouches-du-Rhône, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialiste en droit pénal pour vous défendre. Ce professionnel se charge de faire respecter vos droits, que ce soit lors de la garde à vue, la mise en examen ou durant une comparution immédiate. Lorsque le juge décide de mettre le présumé en examen, ce spécialiste du droit pénal vérifie la validité de la décision du juge et formule une requête en nullité lorsqu’il détecte la moindre inconformité.
En cas de comparution immédiate, l’avocat pénaliste met à votre disposition son expertise et apporte les preuves de votre innocence en démontrant avec clarté que vous êtes victime d’une détention injustifiée. Aussi, il œuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une réduction considérable de votre peine.
L’intérêt de l’accompagnement d’un avocat pour une victime d’abus de faiblesse
En qualité de personne abusée, pour être certain d’obtenir la reconnaissance de vos préjudices et bénéficier de l’aide juridictionnelle nécessaire pour faire valoir vos droits, il est recommandé de faire appel à un avocat expérimenté qui vous aidera à agir dans le délai prévu par la loi. Jouissant d’une solide expérience en matière de pratiques juridiques, il assure votre sécurité tout en veillant à ce que les sanctions prévues dans les procédures pénales soient mises en exécution.
Vous êtes victime ou présumé auteur d’abus de faiblesse à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône et vous recherchez un avocat pénaliste qui pourra vous accompagner ? Faites confiance à Maître Stéphane Kulbastian. Très expérimenté, il est à même de défendre au mieux vos intérêts et vous assister dans les diverses démarches afin de faire valoir vos droits. Contactez le cabinet SK pour bénéficier d’une défense solide vous permettant d’avoir gain de cause.
