Vous souhaitez enclencher une procédure pour contester un radar flash à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? C’est une excellente idée pour éviter de perdre des points sur votre permis de conduire tout en restant dans les limites de la loi. En effet, si votre véhicule s’est fait flasher par un radar fixe automatique, vous recevez un PV de contravention et vous serez contraint de payer une amende.
Heureusement qu’il existe des moyens de contester le PV de radar. Cependant, remettre en cause de manière efficace un avis de contravention issu d’un radar nécessite de suivre une procédure rigoureuse. Comment y parvenir ? Maître Stéphane Kulbastian vous explique tout sur la démarche.
Quelles sont les infractions pour lesquelles on peut être flashé ?
En tant que conducteur d’un véhicule, le radar peut vous flasher dans trois différentes situations.
Être flashé pour excès de vitesse
Généralement, lorsqu’on parle de flash du radar, la plupart des personnes l’associent directement à un excès de vitesse. On comprend d’ailleurs cela, car les radars de France, qu’ils soient fixes ou mobiles, se mettent souvent à relever les dépassements de vitesse. Lorsque cela s’avère, le radar déclenche une procédure de verbalisation, à l’issue de laquelle vous pouvez perdre 1 à 6 points sur votre permis de conduire.
Toutefois, hormis le radar de vitesse fixe, le parc français possède également d’autres radars à savoir :
- les radars mobiles embarqués : ceux-ci servent à pénaliser les dépassements de vitesse depuis l’arrière des véhicules de police ou de gendarmerie ;
- les radars mobiles : vous les trouverez à l’avant des véhicules des autorités. Ils servent à sanctionner les excès de vitesse qui ont eu lieu dans les deux sens de circulation ;
- les radars tronçons ou radars vitesse moyenne : ils sont en mesure de faire le calcul de la vitesse d’une voiture sur toute une portion de route ;
- les radars double face : ils sont capables de flasher l’avant ainsi que l’arrière d’une voiture en dépassement de vitesse.
Être flashé pour avoir franchi un feu rouge
Ce n’est pas seulement les excès de vitesse que sanctionnent les radars. Il y a également les radars feux rouges qui servent à pénaliser un conducteur s’il grille un feu rouge comme on le dit de manière courante. Ne pas respecter un feu de signalisation rouge est une infraction qui peut vous coûter la perte de 4 points de permis de conduire. À cela s’ajoute aussi une contravention de 4e classe.
Être flashé pour un franchissement non autorisé de passage à niveau
Il existe pour finir une dernière forme de radars automatiques connus sous le nom de radars de passage à niveau. Souvent, ils sont positionnés sur les passages à niveau jugés comme prioritaires par l’État, le Réseau ferré de France et la SNCF. En tant que conducteur, si vous manquez de respecter le franchissement de ces passages à niveau, vous serez sanctionné et contraint à payer une amende et des points vous seront également retirés sur votre permis de conduire.
Après avoir parlé des infractions qui peuvent être flashées, il est judicieux d’expliquer la procédure pour contester un radar flash à Marseille.
Quelle procédure pour contester un radar flash ?
Si vous avez l’intention de remettre en cause votre avis de contravention, que ce soit à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, vous aurez le choix entre deux modes de contestation.
Contester un radar flash par Internet
Une fois que l’avis de contravention vous a été envoyé suite à un flash de radar, vous disposez de 45 jours pour effectuer une contestation de l’amende. Pour cette démarche sur Internet, il faudra vous rendre sur l’interface du site de l’ANTAI, soit l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Ensuite, il faudra cliquer sur «Désigner, contester en ligne ».
Pour la suite de la procédure, les informations suivantes vous seront demandées pour remplir le formulaire :
- la date de l’avis de contravention ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- votre numéro de contravention ;
- votre nom de famille ou raison sociale.
Après avoir fourni ces informations, vous devez valider le formulaire. Cela vous conduit à une nouvelle page qui vous demande de mentionner :
- si le véhicule qui a été flashé ne vous appartient pas ;
- si la voiture a été louée ou vous l’aviez prêtée ;
- la possibilité de contester la réalité de l’infraction.
Vous devez faire un choix entre ces propositions. Pour terminer, il faudra fournir vos justificatifs. Passé cette étape, un accusé de réception vous sera envoyé, qu’il faudra télécharger et garder et ensuite un email de confirmation.
Contester un radar flash par voie postale
Dans le cadre de votre procédure pour contester un radar flash dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez formuler et envoyer une requête en exonération par courrier. Pour envoyer votre demande, vous avez également un délai de 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention. Pour y arriver, il faut d’abord remplir le formulaire de requête en exonération en fournissant vos informations personnelles et cocher le cas N° 3 « Autre motif » sur ce dernier.
Après cela, vous devez rédiger un courrier de contestation qui expose vos arguments. Dans ce courrier, notifiez que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction et que vous ne pouvez pas ou que vous ne voulez pas donner l’identité du conducteur qui est en réalité l’auteur de l’infraction. Mais ce n’est pas tout ! Il faudra également demander à l’officier de classer l’affaire ou de vous convoquer conformément à la loi devant un juge pour qu’il entende vos explications.
Ensuite, vous devez consigner obligatoirement sur le site de paiement en ligne du ministère de l’Intérieur une certaine somme. En réalité, cette consignation est une obligation légale qui vous permet de contester un radar flash.
Toutefois, vous serez exonéré de payer ce montant dans les deux cas suivants :
- votre voiture a été détruite, vendue ou bien volée avant la date du flash de radar ;
- vous n’êtes pas celui qui conduit le véhicule lorsqu’il a été flashé.
Une fois que la somme a été versée, imprimez son reçu et joignez-le au courrier visé précédemment. Pour finir, vous devez joindre également l’original de l’avis de contravention et envoyer le courrier à l’attention de Monsieur l’Officier du ministère public dont l’adresse est sur le PV. Pensez à faire la photocopie de toutes les pièces de votre dossier.
En conclusion, le courrier à envoyer dans le cadre de la procédure pour contester un radar flash à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône doit contenir :
- le formulaire de requête en exonération dûment rempli ;
- le chèque de consignation ;
- le courrier de contestation.
Quelles suites possibles après avoir contesté un radar flash ?
Après avoir envoyé votre contestation, que ce soit en ligne ou par courrier, l’officier du ministère public peut :
- prononcer une relaxe : la renonciation à toutes poursuites vous sera communiquée par courrier. C’est grâce à ce dernier que vous allez obtenir le remboursement de la consignation ;
- prononcer l’irrecevabilité de votre demande : vous êtes contraint de payer l’amende et perdre également les points liés à cette infraction ;
- juger que vous êtes uniquement «redevable » de l’amende : en tant que titulaire du certificat d’immatriculation.
Pour mieux présenter vos arguments, il est possible que vous soyez convoqué au Tribunal de police. La conduite à tenir ne diffère pas de celle lors de l’envoi du courrier. Toutefois, se faire assister par un avocat expert en droit routier est indispensable. En votre absence, il peut vous représenter. Notons également qu’il est possible d’enclencher une action en justice contre l’État si la contestation n’aboutit pas. Même si vous n’êtes pas obligé de solliciter un juriste en droit routier, il est vivement recommandé de le faire si vous voulez aboutir.
Pourquoi solliciter un avocat en droit routier dans le cadre d’une procédure pour contester un radar flash ?
Pour optimiser vos chances d’avoir un résultat satisfaisant dans votre procédure pour contester un radar flash à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialiste en droit routier comme Maître Stéphane Kulbastian. Fort de sa formation et de ses 10 ans d’expérience, cet expert est le partenaire idéal pour que votre procédure de contestation soit une parfaite réussite.
Ce professionnel maîtrise la jurisprudence et pourra détecter les failles et erreurs commises qui pourront permettre au recours d’aboutir. Pour vous offrir une prestation de qualité, nous procédons en prélude à une étude minutieuse de votre dossier. Ensuite, le cabinet met en place toutes les stratégies nécessaires pour vous défendre de manière efficace tout en vous assurant la pleine jouissance de vos droits devant les juridictions de Marseille et des Bouches-du-Rhône.
En tenant compte de votre dossier, nous nous employons à faire annuler le procès-verbal d’infraction dressé par l’Officier du ministère public en invoquant des vices de procédure. Par ailleurs, tout en restant fidèle au serment d’avocat, nous défendons les intérêts des clients, peu importe si vous êtes au volant ou pas lors du radar flash. De plus, le cabinet SK propose de meilleurs tarifs à ses clients. Les honoraires sont transparents et connus d’avance par le client lors du premier rendez-vous.
