Après tous les efforts vains pour honorer vos vœux de mariage, vous décidez de mettre fin à cette union pour retrouver une vie saine et épanouie ? Mais votre époux ne veut pas divorcer ou n’accepte pas les termes de la séparation. Pour arriver à un compromis, vous pouvez engager une procédure de divorce contentieux à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Le cabinet d’avocats SK propose de vous assister tout au long du processus.
Me Stéphane Kulbastian est spécialisé en droit de la famille. Pugnace habitué des affaires sensibles, il considère tous les aspects du dossier pour mieux défendre vos intérêts. Avec sa grande expérience des divorces, le juriste vous informe des nouvelles réformes en vigueur pour le divorce contentieux. Grâce à son dynamisme, le dossier de dissolution de votre mariage civil bénéficie d’un traitement rapide et favorable.
Divorce contentieux : de quoi parle-t-on ?
En France, aucune loi ne contraint les époux à demeurer dans le mariage alors qu’ils souhaitent se séparer. À cet effet, le Code civil prévoit deux principales procédures pour cesser la vie commune : le divorce à l’amiable et à l’opposé, le divorce contentieux. Dans ce dernier cas, on parle aussi de divorce judiciaire, car un jugement du tribunal est nécessaire pour prononcer la rupture définitive du lien conjugal et décider des effets consécutifs.
Les conséquences d’un divorce dans les Bouches-du-Rhône englobent le partage des biens communs, la garde des enfants, les droits de visite, la pension alimentaire, etc. Il existe donc de nombreuses démarches à mener pour que le juge aux affaires familiales tranche. Selon les désaccords qui opposent les époux, la procédure juridique peut connaître un délai plus long. Par exemple, en absence d’enfants et de biens immobiliers, le dossier du divorce se traite vite.
Au vu des enjeux juridiques et d’éventuelles problématiques familiales, il est important que chaque époux soit représenté par un avocat. Vous pouvez faire appel à Me Kulbastian pour faire valoir vos intérêts face à la partie adverse. Ayant géré de nombreux dossiers de séparation, votre avocat possède une approche compréhensible et une réelle précision juridique des divorces, peu importe leur type.
Quels sont les différents types de divorces contentieux et leurs particularités ?
La procédure de divorce contentieux peut se dérouler de trois façons différentes. Il convient de les distinguer pour mieux appréhender la complexité de votre situation maritale.
Le divorce sur acceptation de principe de la rupture de mariage
C’est un divorce difficile qui nécessite le passage devant le juge. Dans ce cas de figure, les époux manifestent leur volonté de cesser la vie commune. Par contre, ils échouent à s’entendre sur les modalités de divorce en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial et la garde des enfants. Notez que sur cet aspect particulier, le cabinet SK peut fournir un soutien personnalisé aux mineurs afin de mieux les préparer aux auditions devant la cour.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Il arrive que les époux vivent séparément déjà, bien que les modalités du divorce restent à définir. Si tel est votre cas, le cabinet SK recommande de divorcer pour altération définitive du lien de mariage. Cependant, la loi concède ce type de rupture lorsque la séparation est consommée sur un an au moins (deux ans avant la réforme de 2021).
Pour cette procédure, le droit civil s’intéresse à la durée de la séparation et non aux causes sous-jacentes. Me Kulbastian s’entretient avec l’avocat de votre ex-époux pour trouver une solution transactionnelle, prenant évidemment en compte vos intérêts. Ainsi, vous pourrez vous passer de l’ordonnance du tribunal relative aux modalités du divorce.
Le divorce pour faute
Pour chacun des époux, le contrat de mariage stipule des obligations à savoir : le respect, l’assistance, le secours et la fidélité. En cas de manquement à l’un de ces devoirs, un conjoint peut initier une procédure de divorce pour faute, sans l’accord et à l’encontre de l’autre. Bien que l’infidélité soit la faute la plus évoquée dans les affaires de divorce, le Code civil, dans son alinéa 242, reconnaît aussi les faits suivants comme des motifs valables de rupture :
- l’absence de participation aux charges du foyer ;
- l’abandon du domicile conjugal ;
- les violences conjugales ;
- etc.
Dans de pareilles circonstances, Me Kulbastian aide la victime à constituer les preuves de violations répétées ou graves des obligations de mariage par son conjoint. Montrant ainsi la difficulté de maintenir la vie commune, votre avocat spécialiste des divorces contentieux dans les Bouches-du-Rhône pourra obtenir une compensation pour dommages-intérêts.
Quel que soit le type de séparation conjugale adoptée, l’avocat du divorce joue un rôle essentiel dans le traitement de votre dossier. D’abord, il sert d’intermédiaire entre vous et votre époux, ce qui permet d’amoindrir les effets du conflit au sein du couple et de négocier certaines mesures consécutives au divorce. Me Kulbastian est donc votre interlocuteur de confiance.
Votre avocat s’occupe de toutes les démarches administratives requises. Il vous accorde une oreille attentive et vous conseille durant les différentes phases de la procédure. Par exemple, pour les démarches administratives requises pour la séparation conjugale, il vous représente auprès des autres acteurs du divorce judiciaire dans les Bouches-du-Rhône.
Quelles sont les grandes étapes de divorce contentieux dans les Bouches-du-Rhône ?
Qu’importe le type de divorce compliqué, le législateur prévoit quatre grandes étapes. Vous pouvez bénéficier du savoir-faire de votre avocat, Me Kulbastian.
La requête en divorce
La requête en divorce marque le début de la procédure de la séparation conjugale. Elle consiste à introduire une demande de mesures provisoires à adopter dans l’attente du prononcé de jugement.
Vous souhaitez mettre fin à votre mariage ? Le cabinet SK se charge de rédiger l’assignation.
Outre l’attribution du domicile, l’autorité parentale et la jouissance des biens, la requête en divorce adresse aussi au tribunal de grande instance un exposé sommaire des motifs de la rupture de mariage. En effet, cette étape ne pose aucun fondement juridique, car ainsi la loi retarde sciemment la première audience quitte à accorder aux époux du temps pour se réconcilier. Mais depuis la réforme en 2021, les avocats peuvent fixer une date pour l’audience.
L’audience de conciliation
Une fois fixée la première convocation devant le tribunal familial, le juge recueille les observations des deux partis toujours insatisfaits. Il rend alors une ordonnance de non-conciliation et établit de façon claire les nouvelles responsabilités de chaque conjoint. Ces instructions sont valables pour toute la durée du processus juridique.
Quand il estime une mesure inconfortable pour son client, Me Stéphane Kulbastian travaille à la faire modifier dans les brefs délais. Par ailleurs, les mesures provisoires peuvent devenir très coûteuses en raison de la longueur de la procédure. Dans votre intérêt, votre avocat spécialisé en divorce contentieux à Marseille s’entretient avec la partie adverse pour que le processus soit introduit sans demande de modalités provisoires.
L’assignation en divorce ou l’introduction de l’instance
Après la délivrance de l’ordonnance de non-conciliation, il est temps d’introduire formellement l’instance. Ce privilège revient d’abord pendant les 3 premiers mois à l’époux demandeur. Passé ce délai, chaque partie peut convoquer l’autre. Ayant initié la requête, vous pouvez soumettre une assignation rédigée par les soins du cabinet d’avocat SK. Me Kulbastian échange avec vous sur les modalités définitives à consigner dans l’assignation en divorce.
Parfois, les époux passent plus de 30 mois après l’ordonnance de non-conciliation sans avancer dans la procédure. Dans de pareilles circonstances, le tribunal clôt l’affaire et les conjoints sont invités à des audiences de mise en état. Au cours de celles-ci, votre avocat défendra vos intérêts et prétentions.
L’audience devant le juge aux affaires familiales
Au terme des échanges et des soumissions de pièces justificatives, le juge dispose désormais d’éléments suffisants pour rendre une seconde ordonnance. Celle-ci marquera la clôture de l’instruction. Une date est alors fixée pour que les avocats des époux présentent leur plaidoirie en audience non publique. Après cela, le juge des affaires familiales communique une date ultérieure pour prononcer son jugement.
Dans certains cas, le tribunal peut rejeter votre demande de divorce. À votre demande, Me Kulbastian peut introduire une voie de recours contre ce jugement. Il fait donc porter le dossier à la Cour d’appel afin que vous bénéficiiez d’une nouvelle décision de justice. Toutefois, vous disposez d’un mois après le premier jugement pour faire appel. Autrement, le jugement sera irrémédiablement consigné sur votre acte d’état civil et celui de votre époux.
Engagez le cabinet d’avocats SK pour votre divorce sans consentement mutuel dans les Bouches-Rhône
Malgré les nombreuses réformes pour simplifier les procédures de divorce en France, le divorce contentieux se montre toujours complexe. C’est pour cette raison qu’il convient d’engager un avocat spécialiste du divorce. Pour une bonne préparation à la procédure juridique et pour maximiser vos chances de gagner le procès, confiez votre défense à Me Kulbastian.
Le cabinet SK jouit d’une longue expérience dans la gestion des conflits entre époux. Pour vous offrir un service personnalisé, l’avocat prend connaissance des motifs de la rupture conjugale. Selon le contexte qui se présente, il vous conseille et vous soutient tout au long de la procédure. Votre spécialiste de divorce contentieux à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône vous assure l’accompagnement le plus efficace et le plus humain possible dans cette épreuve.
