Avocat spécialisé en divorce à Aubagne

Après de multiples tentatives de réconciliation, toutes vaines, vous décidez de quitter votre époux ? Cette décision lourde et courageuse impliquera diverses répercussions sur votre vie. Avocat en divorce et en séparation à Aubagne, Maître Stéphane Kulbastian vous assiste pour toutes les démarches juridiques et pour la gestion des effets de la désunion.

Le recours à ce spécialiste en droit conjugal et en droit de famille permet de protéger vos intérêts, peu importe la procédure engagée : la séparation des corps ou le divorce amiable ou contentieux. Tenu par le secret professionnel, votre avocat reste une personne de confiance avec qui vous pouvez aisément aborder tous les aspects inhérents au processus : garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens mobiliers, etc.

Quand faut-il opter pour une procédure de séparation ?

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À l’opposé du divorce, la séparation de corps préserve le mariage, mais donne aux époux l’autorisation de vivre séparément. Les conjoints qui envisagent cette procédure sont motivés par deux raisons principales :

  • Soit pour garantir à un partenaire la protection dont il jouit grâce au statut de marié ;
  • Soit parce que le couple recherche une alternative provisoire plutôt que définitive aux conflits dans le mariage.

Cependant, opter pour la séparation de corps implique une procédure judiciaire qui peut être complexe et longue comme le divorce. En effet, elle peut nécessiter le passage devant un Juge aux affaires familiales. C’est ce qui différencie cette séparation de corps de celle de fait qui correspond à une situation informelle. Discutez avec Maître Kulbastian, votre avocat en séparation à Aubagne, afin qu’il vous éclaire davantage sur les étapes de cette procédure juridique.

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    La séparation de corps par consentement mutuel entre les époux

    Quand les deux époux sont d’accord pour vivre séparément, la procédure requiert la participation d’un avocat pour chaque partie. Ces spécialistes du droit rédigent la convention en renseignant les informations pertinentes telles que :

    • l’exercice de l’autorité parentale ;
    • le rappel au mineur de son droit d’audition devant un tribunal ;
    • l’état liquidatif du régime matrimonial.

    Les époux reçoivent des copies du projet de convention et disposent d’un délai de 15 jours pour passer à la signature. Une fois la décision prise, le couple suivi et leurs avocats signent trois copies du contrat. Alors que chaque conjoint conserve les documents ordinaux et le troisième est transmis au notaire au bout de sept jours. Ce dernier vérifie le contenu du traité conformément aux recommandations et le place au rang des minutes. Autrement, il classe la convention en lieu sûr.

    En vue de liquider le régime matrimonial, le notaire peut rédiger l’acte de partage des biens immobiliers. Et, il bénéficie d’émoluments proportionnels. Le dépôt du projet signé auprès du notaire rend la convention applicable. Entre-temps, si votre enfant mineur souhaite se prononcer devant un tribunal de famille, une étape s’ajoute à la procédure. Cette phase supplémentaire consiste à valider ou homologuer la convention par le Juge.

    La procédure de séparation de corps nécessitant un jugement

    La séparation de corps peut également prendre la forme d’une procédure judiciaire, à l’image du divorce. L’époux demandeur enclenche le processus par l’intermédiaire de son avocat. À travers une assignation, celui-ci présente les demandes et arguments de son client. L’autre conjoint dispose d’un délai de 15 jours pour engager un avocat en divorce à Aubagne qui pourra le représenter tout au long de la procédure.

    Cette démarche judiciaire permet au demandeur de spécifier le type de séparation. Votre avocat pourra donc préciser dans l’assignation s’il s’agit d’une altération définitive du lien conjugal ou d’une acceptation du principe de la rupture de mariage. Si le fondement juridique qui motive la demande est une faute imputable à votre conjoint, on évitera de mentionner celle-ci dans l’appel à comparaître.

    Ensuite, le juge préside une audience d’orientation et de mesures provisoires qui visent à conclure sur l’attribution des logements, la pension alimentaire, le partage des patrimoines, etc. Durant cette phase de mise en état, votre avocat échange sur un principe de contradictoire avec l’autre partie au sujet de tous les documents introduits à la cour.

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    Par la suite a lieu une audience de plaidoiries à laquelle les avocats représentent leurs clients et soumettent leurs derniers arguments. Enfin, le juge aux affaires familiales délibère et rend son jugement, tout en se prononçant sur toutes les demandes introduites par les deux parties. Votre avocat vous remettra une copie certifiée du jugement de séparation de corps.

    Deux issues restent envisageables après une telle procédure. D’une part, les époux décident de reprendre leur vie commune. Auquel cas, il faut obtenir un acte notarié pour officialiser la fin de la rupture, ainsi que l’abandon des mesures autrefois prises. D’autre part, la séparation débouche sur un divorce. Toutefois, cette conversion ou passerelle obéit à quelques principes juridiques. Pour une démarche rapide et efficace, recourez au cabinet SK, spécialisé en divorce et en séparation.

    Les témoignages clients

    Pourquoi faire appel à un avocat en divorce à Aubagne ?

    Le Code civil prévoit quatre procédures de divorce et pour chacune d’elles, le législateur recommande expressément aux conjoints de s’offrir les services d’un avocat spécialisé. Cela leur permet de bénéficier fondamentalement de son rôle de conseil et d’assistance juridique.

    Selon les conditions et l’état actuel de votre mariage, vous pouvez opter pour :

    • un divorce par consentement mutuel (par acte d’avocat ou judiciaire) ;
    • un divorce pour faute ;
    • un divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
    • un divorce accepté suivant le principe de rupture de mariage.

    Il est nécessaire de faire appel à un avocat dans tous les cas de divorces, amiable ou contentieux. En effet, même lorsque les conjoints acceptent tous les deux de mettre fin à leur union, chacun se fait représenter par un spécialiste du droit. Contrairement à tous les autres types, le divorce amiable ou par consentement mutuel peut se dérouler sans juge. Dans ce cas, elle s’achève une fois la convention actée par les avocats.

    Maître Stéphane Kulbastian est un avocat expérimenté, donc il maîtrise tous les enjeux de la procédure de divorce, peu importe le type. Mettre fin à un mariage s’accompagne d’instabilités émotionnelles et financières diverses. Pour surmonter ces épreuves avec plus d’assurance, l’avocat vous aide à formuler vos demandes et à préparer vos arguments.
    Afin de vous assister dans les démarches juridiques intrinsèques à votre situation, votre avocat en séparation à Aubagne rédige la requête de divorce. Cela permet de lancer officiellement la procédure devant le tribunal, en l’occurrence s’il existe un contentieux ou une demande de votre mineur à être entendu par le Juge ou un régime de curatelle pour un époux. Puisqu’il vient défendre vos intérêts, l’avocat s’assure de noter dans le dossier toutes les informations nécessaires pour engager le divorce.

    En tant que représentant légal de son client, le cabinet SK vous informe sur les droits et les responsabilités de chaque partie. Grâce à la guidance juridique de Me Kulbastian, vous pourrez discerner les effets du divorce. Pour vous garantir une procédure appropriée, votre avocat conduit aussi les négociations. Vous serez alors mieux fixé pour l’après-divorce en ce qui concerne : la pension alimentaire, la garde des enfants, le partage des biens communs, etc.

    Quels sont les avantages de confier votre divorce au cabinet SK ?

     Les avantages liés à la sollicitation du cabinet d’avocat SK sont nombreux. D’abord, nous disposons d’une grande expérience en droit conjugal et droit de famille, ce qui fait de Me Stéphane Kulbastian un excellent référent pour vous prodiguer des conseils pratiques en matière de divorce ou de séparation.

    En effet, notre sens du professionnalisme vous garantit une assistance de proximité sur toute la durée de la procédure. Fort de sa pratique du droit, notre cabinet construit pour vous un plaidoyer solide afin de vous garantir une séparation ou un divorce équitable. Aussi, notre avocat spécialisé se rend disponible pour vous aider à réunir des preuves irréfutables afin de soutenir vos demandes auprès du tribunal.

    Par ailleurs, nous imaginons à quel point toutes ces démarches peuvent être fastidieuses. Raison pour laquelle, le cabinet SK s’active pour que votre séparation soit prononcée dans les meilleurs délais. Un autre avantage de faire appel à un meilleur avocat tel que Maître Stéphane Kulbastian réside dans le mode de facturation de ses services. En plus du paiement sécurisé, nous proposons à nos clients des prix forfaitaires ou horaires.

    Les tarifs d’avocat de divorce dépendent de la complexité de votre situation. Par exemple, une affaire de divorce amiable sans audition de mineur se résout plus vite qu’un divorce difficile. Évidemment, nous agissons en règle avec les normes des articles 229-1 et suivants du Code civil pour fluidifier la procédure.

    Pour faire montre de notre mode de facturation clair et transparent, nous communiquons le prix de la prestation dès le premier rendez-vous. Contactez Me Kulbastian maintenant pour bénéficier de l’accompagner d’un avocat en divorce à Aubagne.

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