De nouveau poursuivi pour excès de vitesse, vous encourez des sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h). En réalité, la conduite au-dessus de cette limitation de vitesse demeure une contravention, mais en cas de récidive, il s’agit d’un délit qui s’accompagne de peines sévères. Il vous faut absolument préparer votre défense pour alléger les poursuites judiciaires à votre encontre.
Qui, mieux qu’un spécialiste du droit routier, doté de plusieurs années de pratique, pour vous aider ? Maître Stéphane Kulbastian répond bien à ce profil d’avocat. Confiez le dossier au cabinet SK afin qu’il en prenne connaissance, l’examine et élabore un plaidoyer efficace. À ce propos, vous pourrez mieux en savoir sur les procédures judiciaires lors d’une récidive de grand excès de vitesse.
Quelles sont les sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h) ?
Est considérée comme une récidive de grand excès de vitesse une seconde infraction survenue dans un délai de trois ans après la première, ayant fait l’objet d’une condamnation. Il est bien de préciser que la récidive existe uniquement dans les cas de conduite à plus de 50 km/h.
Pour les vitesses inférieures à cette dernière, vous pourrez être verbalisé de nombreuses fois sans risquer une poursuite sévère. En fait, il n’y a pas de notion de récidive associée à ce type d’excès de vitesse.
Ainsi, les sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h), des principales aux secondaires, se présentent comme suit :
- la perte de six points du permis de conduire ;
- un emprisonnement d’une durée de trois mois ;
- une amende de 3 750 € ;
- une confiscation formelle de la voiture ;
- une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans ;
- un stage de sensibilisation à la sécurité routière dont la participation est obligatoire et payante.
Tout excès de vitesse passant les 50 km/h correspond bel et bien à une contravention de 5e classe, conformément à l’article R.413-14 du Code de la route. Toutefois, des nuances s’établissent entre la première condamnation et la récidive. En termes d’instance judiciaire, le délit est porté au jugement d’un tribunal correctionnel. Ce dernier décide des principales sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h).
Au moment du constat du non-respect de la limitation de vitesse imposée, la police ou la gendarmerie procède immédiatement au retrait du permis de conduire et à l’immobilisation de la voiture. La retenue dure trois jours, durant lesquels il est interdit au contrevenant de rouler tout véhicule moteur. Cette sanction administrative peut être prolongée sur ordre du préfet pour environ six mois.
Quelles sont les poursuites judiciaires en cas de récidive de grand excès de vitesse et les recours correspondants ?
En cas de récidive de vitesse supérieure à 50 km/h, la procédure classique implique une présentation au tribunal correctionnel, suite à la demande du procureur de la République. Celui-ci adresse ses réquisitions et demande au tribunal votre condamnation conformément à l’article L 413-1 du Code de la route.
Procédures judiciaires simples
Un jugement rapide peut être rendu sans que le contrevenant ne puisse se défendre. C’est l’ordonnance pénale, une procédure simplifiée dans laquelle seul le juge décide des sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h). Une audience de notification a lieu au préalable pour vous informer de l’application de cette mesure judiciaire. Cela dit, vous ne pourrez pas vous défendre et vous devez subir les peines prononcées. Cependant, dans un délai de 45 jours après la notification, il est possible de contester le jugement pénal à la faveur d’un procès où vous pourrez défendre vos intérêts.
Il arrive aussi que le procureur de la République vous propose une autre alternative. Elle consiste en une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et une composition pénale. Autrement dit, vous négociez la sévérité à condition d’admettre votre culpabilité. À ce moment, vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat.
Au cabinet SK, nous étudions les offres du procureur de la République et tentons d’obtenir les peines qui pour autant ne limiteront pas votre liberté. Si les différentes propositions du requérant minimisent vos intérêts alors que ceux-ci seront plutôt mieux défendus lors d’une procédure classique, Maître Kulbastian vous recommandera le débat au tribunal.
Procédure judiciaire longue, mais inclusive
Pour l’opposition à l’ordonnance pénale, vous pouvez prendre un avocat spécialisé dans les affaires de grand excès de vitesse. À cet effet, le cabinet SK demande à accéder à votre dossier pénal, ainsi qu’au procès-verbal de l’infraction. Il s’agit de pièces clés dans la construction de votre défense.
Dans ses différentes interventions, votre avocat peut convaincre le préfet de réduire la durée de suspension de votre permis de conduire. En ce qui concerne la contestation du jugement simplifié, l’affaire sera examinée de nouveau et en présence de la même audience, des mêmes avocats, etc.
Maître Stéphane Kulbastian observe tous les détails de cette situation. Il s’intéresse à la façon dont son client a été verbalisé : est-ce par le flash d’un radar ou plus tard par un policier ou un gendarme ? Pour une interpellation, votre défenseur s’active à faire annuler le procès-verbal d’infraction. Ensuite, pour étayer son plaidoyer, il se base également sur des insuffisances de preuves soumises par le requérant.
Lorsque le flash radar automatique est une preuve avancée par le requérant, votre avocat met en évidence la difficulté à vous identifier sur la photographie. En général, les images fournies par les radars montrent l’arrière du véhicule, ce qui rend le chauffeur non identifiable. Sur la base de cette insuffisance liée au radar, vous pouvez soutenir que vous n’étiez pas au volant du véhicule. Ainsi peuvent être avortés le jugement pénal et ses sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h).
À l’audience, il peut tenter l’option de relaxe, notamment quand les vices de procédure discréditent l’accusation. D’ailleurs, une requalification du délit de récidive en contravention est possible lorsqu’il ne s’agit pas vraiment d’un cas de grand excès de vitesse ou que la première condamnation remonte à plus de trois ans. Votre avocat organise bien sûr sa défense en considérant le rapport du cinémomètre et/ou le procès-verbal.
Une franche analyse des pièces à conviction est donc conduite pour élaborer une bonne stratégie de défense : relaxe ou réduction des peines. L’avocat décide de plaider un allègement lorsque les failles dans le dossier ne suffisent pas à invalider la procédure. La réduction des sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h) s’obtient en rappelant à l’audience l’absolue nécessité pour vous de disposer de votre permis aussi bien dans le cadre professionnel que personnel.
Pour obtenir un non-lieu des poursuites judiciaires
Voici une liste non exhaustive des points qu’un avocat expérimenté dans les affaires de grand excès de vitesse peut exploiter pour obtenir un non-lieu à suivre.
- la maintenance du radar installé sur la route : pour un cinémomètre fiable, il existe un positionnement ou une angulation à appliquer au matériel. Ce détail doit être énoncé dans le rapport du secrétariat général de la gendarmerie ou de la police. Sinon, la preuve fournie par le requérant est contestable ;
- une photo de basse qualité : il est difficile de reconnaître le chauffeur d’un véhicule en mouvement sur une photo prise de dos. Un jugement est difficile à poser sur la base de cet élément ;
- un procès-verbal peu précis ou incomplet. Par exemple, la non-correspondance des dates entre le jour de l’infraction et l’établissement de l’acte signé par l’agent verbalisateur affaiblit l’accusation ;
- le manque d’homologation du dispositif complémentaire au cinémomètre : pour obtenir des images, c’est tout un matériel qui est mis en place. Il nécessite de connecter des appareils au radar, puis de traiter les informations collectées ;
- l’absence de numéro de série du radar dans le procès-verbal ;
- etc.
Pourquoi recourir au cabinet d’avocat SK après une récidive de grand excès de vitesse ?
La récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h constitue un délit aux yeux de la loi et des peines sont prévues par le droit routier. À travers de sévères sanctions applicables après une récidive de grand excès de vitesse ( >50 km/h), la justice veut décourager les comportements à risques sur les routes. Ainsi, vous risquez entre autres une saisie de votre véhicule, une invalidation de votre permis pour peut-être cinq ans, voire trois mois d’emprisonnement.
Cette nouvelle condamnation peut avoir des répercussions sur votre vie personnelle et professionnelle. Pour mieux vous représenter et vous défendre devant les instances judiciaires, vous pouvez recourir au cabinet d’avocat SK. Non seulement spécialisé en droit routier, Maître Stéphane Kulbastian a déjà de l’expérience pour ce genre de situations, notamment à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Dès lors, il devient votre allié pour faire annuler ou réduire les charges retenues contre vous.
Votre avocat élabore des stratégies efficaces afin que vous conserviez votre droit de conduire. En dehors du droit routier, le cabinet d’avocat SK intervient aussi pour les affaires relatives au droit de la famille et au droit pénal. Notre accompagnement complet vous permet de trouver une issue favorable dans le contentieux de permis à points.
Nous désirons offrir la meilleure défense possible à notre clientèle. Raison pour laquelle nous recommandons de joindre le cabinet aussitôt après les faits. Les conseils de Maître Stéphane Kulbastian vous guideront tout au long de la procédure. Contactez-nous pour prendre rendez-vous.
