Vous avez été verbalisé pour usage du téléphone au volant ? Vous craignez les conséquences sur votre permis de conduire et cherchez un avocat pour contester l’amende ou le PV pour téléphone au volant à Marseille ? Me Stéphane Kulbastian, avocat expérimenté en droit routier, vous propose son expertise pour défendre vos droits et préserver votre permis.
Que ce soit pour vous conseiller, relever d’éventuelles incohérences dans le rapport de l’agent verbalisateur pour contester le PV ou de rédiger une lettre de contestation, vous pouvez compter sur lui. En cas de passage devant le tribunal, il peut également vous représenter pour défendre vos intérêts grâce à sa connaissance des procédures judiciaires.
Avocat pour contester une amende ou un PV pour téléphone au volant à Marseille : PV pour téléphone au volant
L’usage du téléphone au volant est une infraction strictement interdite par le Code de la route. En effet, que vous teniez votre téléphone pour écrire un message ou que vous passiez un appel avec un kit mains libres, vous pouvez être verbalisé et recevoir un PV sur-le-champ ou plus tard. Il s’agit d’un document officiel rédigé par un agent des forces de l’ordre et qui confirme que l’infraction a bien été constatée. Il contient des détails comme :
- identité du conducteur ;
- date, heure et lieu de l’infraction ;
- les circonstances de l’arrestation ou de la verbalisation.
C’est pourquoi il est conseillé de réagir dès le moment de l’interpellation, si cela a lieu, pour contester un PV pour téléphone au volant. Par exemple, si un conducteur tient un autre objet que le téléphone dans sa main, il peut être judicieux de le signaler immédiatement aux agents. Dans un véhicule, il est légal de tenir un objet, et si celui-ci est effectivement autre chose qu’un téléphone, l’infraction ne peut pas être établie. Cela s’explique par le fait que le Code de la route applique un cadre d’interprétation strict.
Pour prouver l’infraction, les agents doivent détenir des éléments suffisants confirmant que l’objet observé était bien un téléphone. De plus, si l’infraction est constatée uniquement par une caméra sans enregistrement clair, il peut être possible d’invoquer un manque de preuves suffisantes pour contester l’infraction. Cela nécessite une expertise juridique pour réussir. Il est donc préférable de contacter votre avocat pour contester l’amende ou le PV pour téléphone au volant à Marseille.
Quel que soit votre emplacement à Marseille, Me Stéphane Kulbastian, avocat spécialisé en droit routier, vous propose un accompagnement complet pour répondre à vos besoins. Avec son expertise, il peut vous aider à rassembler les preuves nécessaires et à identifier toute faille procédurale susceptible d’annuler l’infraction. Par exemple, il est en mesure de démontrer, avec des données de localisation ou des relevés d’appels, qu’aucune activité n’a été effectuée depuis votre téléphone au moment de l’infraction.
D’autres éléments tangibles, tels que des témoignages de passagers ou des photos prises par les caméras de surveillance, peuvent être également exploités pour contredire le contenu du PV. Enfin, Me Kulbastian pourra vous guider à travers les étapes formelles de contestation, comme la rédaction d’une lettre détaillée expliquant les arguments et les preuves à l’appui.
Avocat pour contester une contravention pour téléphone au volant à Marseille
Faire usage d’un téléphone au volant est une infraction de classe 4. Elle entraîne une amende forfaitaire de 135 €. Toutefois, le conducteur peut bénéficier d’une contravention minorée de 90 € s’il règle dans les 15 jours suivants l’infraction. Par contre, si aucun paiement n’a été effectué dans les délais de 45 jours, l’amende sera majorée à 375 €. Outre cette sanction financière, ce type d’infraction entraîne également la perte de 3 points sur le permis de conduire.
En cas de récidives, la contravention peut aller jusqu’à 750 €. Par ailleurs, depuis 2018, les sanctions pour usage du téléphone au volant ont été renforcées par le CISR. Lorsqu’une infraction supplémentaire est constatée en parallèle de l’utilisation du téléphone, le conducteur s’expose à une rétention immédiate de son permis, suivie potentiellement d’une suspension de six mois.
Ce risque existe pour plusieurs infractions, notamment :
- violer un feu rouge ;
- oubli du clignotant lors d’un changement de direction ;
- non-respect des distances de sécurité entre véhicules ;
- franchissement et chevauchement des lignes continues ;
- non-respect du stop ;
- non-respect du « cédez le passage » ;
- dépassements dangereux ;
- non-respect de la priorité au passage piéton.
De même, les conducteurs pris en excès de vitesse risquent une sanction sévère s’ils sont en possession de leur téléphone en même temps. Face à ces sanctions, il urge souvent de contester une contravention pour téléphone au volant si des éléments de la verbalisation semblent discutables.
En effet, les erreurs de procédure ou des preuves insuffisantes peuvent constituer des points de contestation valables. Dans ce cas, vous devez recourir à votre avocat pour contester l’amende ou le PV pour téléphone au volant à Marseille. En faisant appel à Me Kulbastian, vous bénéficierez d’une prise en charge totale de toutes les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits. Il examine chaque détail des faits et de la procédure pour proposer des recours adaptés à chaque situation.
Qu’il s’agisse d’éviter la suspension de permis de conduire ou de réduire les pénalités financières, vous pouvez compter sur son savoir-faire. Même en cas de contravention combinée avec une autre infraction, il est capable de vérifier la validité des accusations et d’explorer les arguments nécessaires pour vous défendre. Son intervention vous permettra de réduire, voire annuler l’amende afin d’éviter la perte de points ou la suspension de votre permis.
Avocat pour contester une amende ou un PV à la volée pour téléphone au volant à Marseille
Vous aviez été surpris d’être verbalisé en tant que conducteur sans avoir été interpellé sur la route ? Cela s’appelle une verbalisation à la volée. Elle survient sans interception directe du conducteur. En effet, un agent qui constate l’infraction note la plaque d’immatriculation et envoie un avis de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation. Cette procédure présente une particularité.
D’abord, selon le Code de la route, seule la personne formellement identifiée en tant que conducteur est responsable pénalement. Dans le cas des PV à la volée, il est parfois impossible d’identifier le conducteur avec certitude, car seule la plaque d’immatriculation est relevée. Ce processus peut entraîner une responsabilité injuste pour le titulaire de la carte grise, surtout s’il n’était pas au volant. C’est pourquoi la loi prévoit des recours de contestation.
Ainsi, le délai moyen de réception de l’avis est d’environ dix jours, et le titulaire dispose de 45 jours pour contester la contravention. Ici, la contestation repose sur deux stratégies possibles. Si l’infraction avait exigé une interpellation, il est possible d’invoquer l’illégalité de la verbalisation à la volée, ce qui mène souvent à l’annulation de l’avis. Par contre, si le titulaire de la carte grise n’était pas au volant, il peut contester en affirmant ne pas être le conducteur sans désigner d’autres personnes.
Avec Me Kulbastian, votre avocat spécialisé pour les contestations d’amende et de PV pour téléphone au volant à Marseille, vous pouvez démontrer que vous n’étiez pas le conducteur, sans devoir nommer le coupable. Il peut aussi vous défendre en cas d’interpellation directe. Grâce à son expérience, il sait comment aborder ces situations avec précision.
Avocat pour contester une amende ou un PV pour téléphone au volant à Marseille : recours contre la décision
Comme mentionné précédemment, vous pouvez faire face à une décision de suspension de votre permis de conduire pour usage du téléphone au volant. Ainsi, au-delà de contacter votre avocat pour contester l’amende ou le PV pour téléphone au volant à Marseille, des démarches spécifiques sont envisageables pour contester le retrait de points ou la suspension.
En faisant appel à Me Stéphane Kulbastian, vous pouvez bénéficier de son expertise pour un recours gracieux ou un recours contentieux si nécessaire. Il privilégie d’abord le recours gracieux. Il s’agit d’adresser une demande au préfet pour reconsidérer la suspension du permis. Lors de ce processus, il met en avant la situation personnelle ou professionnelle du conducteur pour solliciter une révision plus clémente de la décision.
Il jouit d’une longue expérience en la matière et saura négocier avec professionnalisme pour préserver votre droit de conduire. En cas d’échec, grâce à son expertise en droit pénal, il peut engager un recours contentieux devant le tribunal administratif pour faire annuler la décision de suspension. Cette procédure judiciaire nécessite des arguments juridiques solides pour prouver que la suspension est entachée d’illégalité.
Ici, avec son expertise, il peut mettre en avant les irrégularités de procédure, fréquemment présentes lorsque les décisions sont prises en urgence par le préfet. Quelles que soient les circonstances, cet expert est capable d’identifier les vices de procédure ou d’abus de pouvoir pour défendre vos intérêts. En plus de cette procédure, une requête en référé-suspension peut être déposée. Cette démarche permet d’obtenir une décision rapide, souvent en moins d’un mois, pour suspendre temporairement la sanction.
